(Huit heures trente-deux minutes)
M. Barrette : Alors, bonjour, tout
le monde. Alors, aujourd'hui, on a passé la moitié des crédits du Conseil du
trésor. Et hier on a eu beaucoup de surprises.
D'abord, le désaveu clair, net du projet
de loi de M. Dubé, c'est un peu gênant pour lui. Il y aura donc un nouveau projet
de loi. Mais ce qu'on a appris hier, c'était quand même intéressant. Quand M.
Legault s'est promené dans le Québec pendant tout l'été à dire qu'on avait
perdu trois mois de construction, hier, on a eu une admission claire, nette et
précise que, non, il n'y a pas eu trois mois de perdus de construction, pour la
simple et bonne raison qu'à peu près, et essentiellement, aucun des projets
n'est rendu à la construction.
On a appris aussi hier, d'une façon
formelle, que le PQI, très gonflé pour des raisons purement électorales, bien,
il n'était pas financé au complet. Alors, quand on connecte toutes les choses,
on se rend compte qu'un PQI qui n'est pas financé au complet… Moi, j'estimais
qu'il n'était pas financé à 42 milliards. Le secrétaire du Conseil du
trésor nous a dit : Non, il n'est pas financé à 48 milliards. Et on
nous annonce, par le ministre du Revenu, que les revenus du Québec vont baisser.
Alors, regardez, quand on additionne ces deux concepts-là, ça veut dire que,
dans le futur, il y a des projets qui ne se feront pas.
Et il n'a pas été démontré d'aucune manière
en quoi le projet de loi aurait été utile pour faire avancer des projets, notamment
pour les maisons des aînés. J'ai posé la question. Y a-t-il un seul projet de
maison des aînés qui aurait été accéléré avec le projet de loi n° 61? Pas
de réponse. Il n'y en a pas. Y a-t-il un seul projet qui aurait été accéléré
pour les commissions scolaires, les écoles? Non, pas de réponse. Y a-t-il un
seul projet en santé qui aurait été accéléré avec le projet de loi n° 61?
Aucun.
Alors, écoutez, là, quand on fait le
décompte, 94 % des 202 projets n'auraient pas été accélérés par le
projet de loi n° 61. Alors, c'est quoi? C'est une manoeuvre pour passer à
côté de l'État, des règles habituelles. C'est un prétexte, tout simplement. Et,
pire, la ministre nous a dit que les 202 projets étaient une priorité pour
le gouvernement. Et, quand je lui ai demandé est-ce que l'annexe allait revenir
dans la nouvelle mouture du projet de loi, elle a dit : Non, mais ça
demeure prioritaire. Et, un peu plus loin dans l'étude des crédits, elle nous a
dit : Oui, mais ça pourrait être débattu, on est ouverts.
Bien là, écoutez, là, quand on additionne tout
ça, on voit bien qu'on est dans l'improvisation, la manipulation. On a passé
l'été à faire croire aux gens qu'on avait besoin de ce projet de loi là, alors
que ce n'est pas le cas. Et, je vous le confirme, bonne nouvelle, tout le
monde, là, citoyens, citoyennes du Québec, tous les projets ont avancé comme c'est
prévu normalement : réflexion, acquisition de terrains. Moi, je l'ai
vérifié, là, tous les terrains sont identifiés et en cours d'acquisition pour
les maisons des aînés partout au Québec. Il y a même des plans et devis qui
sont en train de se faire. Les choses avancent comme elles le devraient, comme
elles le font normalement, et sans projet de loi n° 61. Alors, voilà.
Alors, hier, moi, je conclus une chose, on
a fait un peu comme à Ottawa. À Ottawa, quand ça va mal, on proroge. Bien, ici,
qu'est-ce qu'on fait? Bien, la veille, on annonce qu'il n'y aura plus de projet
de loi n° 61 puis, ce matin, on annonce qui va y avoir trois nouveaux
ministres pour mettre la pression ailleurs.
Alors, voilà. C'est là où on est
aujourd'hui. Je suis content d'avoir participé à ça. Je vous invite à regarder
les crédits encore du Trésor ce soir, la deuxième partie. J'ai d'autres sujets
que vous allez trouver très intéressants. Monsef?
M. Derraji : Merci, mon
collègue. Bien, bonjour, tout le monde.
Un élément très important hier, c'est une
situation très préoccupante par rapport aux travailleurs et aux chômeurs. Hier,
nous avons noté 436 000 chômeurs au Québec. Donc, ça inclut
250 000 depuis la pandémie, mais il ne faut pas oublier qu'il y avait déjà
des chômeurs sur la table. Et donc le chiffre qu'on a pu dévoiler avec le
ministre, c'est 436 000.
Ça a été une de mes propositions au
ministre de l'Emploi et du Travail, d'une manière urgente, d'organiser un
sommet sur la main-d'oeuvre parce que la situation est très préoccupante.
Pourquoi elle est très préoccupante? Parce que le ministre lui-même a avoué hier
qu'il y a des secteurs où il y aura un grand risque de licenciements collectifs
à l'automne, des secteurs comme la restauration, l'hébergement, l'hôtellerie,
commerce de détail. Et donc je lui ai proposé de mettre à jour la liste des 500
professions pour voir les professions qui sont toujours en rareté de
main-d'oeuvre. Et le ministre de l'Emploi et du Travail a avoué hier qu'à la
fois il doit jongler avec la rareté de main-d'oeuvre dans certains secteurs
d'activité, mais aussi le taux de chômage très élevé et le nombre de chômeurs
très élevé. Ça, ça a été le premier point.
Deuxième point. Malheureusement, la
situation n'a pas évolué énormément à la CNESST. Certains journalistes vous
avaient déjà dévoilé la situation un peu chaotique, où était le traitement des
dossiers aux mois de janvier, février 2020, où le ministre lui-même s'est
engagé à ce qu'on va réduire le nombre d'inventaires et réduire le nombre de
délais, mais malheureusement on est toujours à 14 000 dossiers en attente
à la CNESST. J'ai moi-même demandé à la présidente-directrice générale de la
CNESST si elle avait besoin de moyens supplémentaires… surtout, surtout le
contexte de la COVID, et elle m'a confirmé que la CNESST elle-même vit un
problème de pénurie de main-d'oeuvre, avec un manque de 250 personnes à
l'intérieur de cette organisation.
Je termine avec le site Jetravaille!. Le
site Jetravaille!, rappelez-vous, a été lancé pendant la COVID. J'ai demandé au
ministre pourquoi on a payé un demi-million à ce site, et, à ma grande surprise,
ça n'a pas coûté un demi-million, mais ça a coûté 4,5 millions parce qu'on
a devancé un contrat, un appel d'offres qui a été déjà lancé dans le passé pour
refaire le site du placement. Donc, l'appel d'offres a été de 4 millions.
Mais, vu le contexte, l'entreprise en question, on lui a demandé de faire
quelque chose d'une manière très rapide pendant la COVID, et cette entreprise a
demandé de l'argent supplémentaire, ce qui vaut un demi-million de dollars. Et
on se ramasse avec un addenda à l'appel d'offres, le premier, pour un site
Jetravaille! qui va coûter aux contribuables 4,5 millions de dollars.
Donc, merci. Et nous sommes prêts à
prendre vos questions, j'imagine.
Le Modérateur
:
Question pour M. Derraji et ensuite M. Barrette, là, question de respecter le
deux mètres.
Mme Gamache (Valérie) : Bien,
moi, j'irais tout de suite, M. Barrette, sur le 61. Je comprends que vous êtes
heureux, là, que, finalement, Mme LeBel ait travaillé sur un nouveau projet de
loi. Mais qu'est-ce que vous attendez de ce nouveau projet de loi là? Et est-ce
qu'on en a besoin, d'un projet de loi comme ça?
M. Barrette : Bien, il faut
identifier la finalité que l'on cherche. Alors, si on veut simplifier les
procédures, adressons-nous aux procédures. Je suis pour, moi, changer certaines
procédures. Je suis pour. Notre parti est pour la relance économique. Notre
parti est pour faire travailler les Québécois. Mais, je l'ai démontré hier, on
peut faire ça aujourd'hui, et ça se fait sans le projet de loi n° 61. J'ai
dit hors d'ondes à la ministre LeBel : C'est sûr qu'il y a des éléments
qui sont problématiques dans la loi actuelle sur l'expropriation.
Sur la question de l'environnement, la
démonstration, elle a été faite en long, en large et en hauteur. Le BAPE l'a
dit. Je vous rappelle que le BAPE est venu nous dire qu'il n'y a pas de BAPE
qui prend plus que quatre mois, et qu'en moyenne c'est deux mois, et que les
délais viennent de l'appareil gouvernemental. L'appareil gouvernemental travaille
lentement, inefficacement pour plusieurs raisons, dont des raisons intrinsèques.
Il n'y a personne, il n'y a pas de boss, là, en Environnement, il n'y a pas
d'échéancier et il n'y a pas assez de monde. Je vous fais la remarque suivante.
Si c'est lent à l'Environnement parce qu'il n'y a pas assez de monde et qu'on
est capables d'embaucher 10 000 préposés, on peut-u engager quelques
centaines de biologistes, de chimistes, de ci, de ça, et de faire en sorte que
la question de l'environnement à l'intérieur du ministère soit traitée de façon
efficiente? La réponse, elle est là, pas besoin de faire de projet de loi. Tout
le monde est venu nous dire ça en commission parlementaire. Sur la question des
expropriations, il y a des règles à changer. J'ai des idées. Je lui en ai déjà
fait part. Mais, pour les 202 projets, on n'a pas besoin de ça.
Alors, ce que fait M. Legault, ce n'est
pas compliqué, il se comporte comme s'il était propriétaire de l'État. Il veut
faire à sa guise et il veut aller… Il veut by-passer, il veut outrepasser son
État, ses fonctionnaires, son appareil dont il est responsable. Alors, il est
imputable, le premier ministre. Il peut régler ça du jour au lendemain, en Environnement,
en commençant par l'embauche. Tous les maires le disent, tout le monde le dit,
c'est long parce qu'il n'y a pas de monde. Puis, en plus, la plupart des gens
qui sont là-dedans ne vont pas vite. Et, du côté des expropriations, c'est la
même chose. Si vous le souhaitez, je peux vous donner un exemple.
Mme Gamache (Valérie) :
Donc, que ce soit le p.l. n° 62, 63, 64, on n'a pas
besoin de projet de loi pour accélérer et relancer l'économie du Québec?
M. Barrette : Les
202 projets… J'en ai fait la démonstration hier. 94 % des
202 projets n'auraient pas bénéficié du projet de loi n° 61.
Alors, je vais le répéter, là. Il y a 48 maisons des aînés. Tout ce que ça
demande, c'est un budget et un nombre d'unités. Il y a 42 projets en santé.
C'est des blocs opératoires, des urgences et ainsi de suite. En quoi le projet
de loi n° 61 va accélérer… Là-dedans, il n'y a personne qui va se faire
exproprier. Il n'y a pas de BAPE, là, c'est des installations, là, rénover un
CHSLD.
Dans le scolaire, la question de
l'expropriation est réglée par la loi n° 40. La loi n° 40
permet d'exproprier sans contestation possible, fin de la discussion. O.K., vous
allez me trouver une école où il y a un ruisseau, correct, parfait. Mais il y
en a 41, projets, là. Vous allez trouver, sur les 100 projets,
peut-être un élément, un, deux, mais c'est tout.
Il y a neuf projets pour lesquels c'est
vrai qu'il y a des changements réglementaires qui doivent être mis en place. Neuf
projets. Mais, de ces neuf projets-là, on ne peut pas les faire tout de suite,
et j'ai nommé tous les transports collectifs. La plupart des projets de transport
collectif dans les 202 projets exigent que le REM soit terminé. Allô?
Est-ce que le REM va se terminer plus vite? Non.
Alors, c'est de la poudre aux yeux. Alors,
c'est de la politique. Nous sommes en 2020, à un an des élections municipales.
On a gonflé un PQI qui n'est pas complètement financé pour se renvoyer
l'ascenseur. C'est ça qu'on a fait. Et, je le répète, le PQI n'est pas financé
entièrement. Et, devant nous, c'est clair qu'on n'aura pas d'autres PQI comme
ça.
M. Laforest (Alain) : La mairesse
de Montréal envoie de la poudre aux yeux?
M. Barrette : C'est-à-dire que
la mairesse de Montréal, elle a un dossier.
M. Laforest (Alain) : La
ligne bleue.
M. Barrette : Bien oui. Je
suis d'accord. Mais je vais vous donner un exemple…
M. Laforest (Alain) : C'est de
la poudre aux yeux. Donc, la mairesse de Montréal…
M. Barrette : Alors, M. Laforest,
permettez-moi de vous répondre. Ça ne vous dérange pas? Excellent. Je vais vous
répondre. Je vous donne l'exemple de la cause du centre d'achats Le Boulevard,
qui est un des endroits expropriés. Les gens, les propriétaires du centre d'achats,
et locataires, M. Laforest, sont allés en cour en décembre parce qu'ils
voulaient régler. Ils sont allés en cour pour forcer à le gouvernement à leur
faire une proposition de règlement. Quand ils ont demandé ça au gouvernement,
le Procureur général du Québec a dit : C'est un peu prématuré d'exiger une
rencontre. Aïe! C'est quand même quelque chose, là. Ils sont expropriés, ils
vont tout perdre, ils veulent régler, puis on leur répond : Bien non, bien
non, c'est trop tôt, en décembre 2019. En février, ils ont eu un jugement en
leur faveur, en intimant le gouvernement, en forçant le gouvernement à s'asseoir
et leur faire une proposition. Savez-vous quand la proposition a été faite? Le
12 juin à 17 heures. Ça, c'est l'appareil gouvernemental qui ne fait
pas sa job.
Centre d'achats, hein, centre d'achats,
Galeries d'Anjou, Place Versailles, c'est une affaire simple à régler. Il n'y a
aucun problème. Mais Mme Plante veut prendre des milliers de places de
stationnement incitatif. Bien, ça, c'est bien plate, là, mais ces deux
dossiers-là seraient réglés depuis longtemps parce que tout ce qu'on a à
exproprier, c'est pour sortir une bouche de métro. Ceux et celles d'entre vous
qui connaissez Montréal, allez voir la station Beaubien, là. On a de la misère
à la voir, puis le métro sort de la terre, puis il y a une église, puis il y a
la rue Saint-Hubert à côté, puis ça ne prend pas bien, bien, bien de place, là,
hein? Bien non, là, là, alors que c'est une affaire simple, là, la ville veut
en faire plus. Elle veut des milliers de places de stationnement incitatif qui,
essentiellement, prennent les places des centres d'achats. Ça, ce n'est pas le projet
de loi n° 61 qui va régler ça, là.
Alors, il y a des éléments qui sont clairs
dans les expropriations. Je vais vous donner un autre exemple. À Saint-Léonard,
là, il y a un individu qui conteste parce que lui, il dit : Ce n'est pas
là que vous devriez faire la sortie de métro, c'est ailleurs, vous devriez
exproprier un autre. Bien, moi, je pense qu'il devrait y avoir dans la loi une
provision qui fait que des contestations frivoles comme ça, là... Vous savez,
une expropriation, ce n'est pas compliqué, ça se fait. L'équité, c'est la
compensation. Puis on ne devrait pas permettre ce genre de chose là. C'est
aussi simple que ça.
Alors, quand je dis : Moi, je suis
prêt à travailler, c'est dans cet esprit-là. Et ça se fait et il faut le faire.
Mais, quoi, ça touche un projet, deux projets, trois projets sur les 202? Vous
voyez?
M. Bergeron (Patrice) : Mais,
M. Barrette, si on comprend bien, même une nouvelle mouture d'un projet de
loi n° 61 avec le même principe, là, peu importe comment il va se définir
ensuite dans les modalités, mais dans les principes, là, il n'est pas nécessaire
non plus de déposer un nouveau projet de loi n° 61.
M. Barrette : Je vais être
plus clair encore si je ne l'ai pas été. Je pense qu'un projet de loi, pour
l'État québécois, pour l'avancement des travaux, de certains travaux, est utile,
et je suis prêt à travailler pour ça. Je le souhaite, O.K., pour des éléments
spécifiques. Les éléments spécifiques, il y en a deux. Je vous ai donné trois exemples,
pour la question des expropriations, qui sont réels. Ils sont réels. Et ça, il
faut changer les lois pour ça. Ils sont réels. Je vous ai bien expliqué quel
était le problème de l'environnement. Vous l'avez à Québec. Le BAPE demande des
choses, ça n'arrive pas.
Là, à un moment donné, l'État peut-il se
gérer lui-même, décider de sortir de sa propre turpitude? Alors, François
Legault veut passer à côté de son État. François Legault, c'est le propriétaire
du Québec, et les règles, lui, il veut passer à côté. Il peut-u s'organiser
pour faire fonctionner ses règles? S'il est capable d'embaucher à pied levé et
former 10 000 préposés, il est capable d'embaucher du monde déjà formé,
qui sont prêts à prendre ces emplois-là.
Alors, moi, je suis en faveur de tout ça.
Je suis en faveur, moi, de dire à un officier responsable de telle analyse :
Regarde, à partir de maintenant, là, pour ce genre d'autorisation là, tu as un
mois pour faire ton analyse. Là, il va répondre : Donnez-moi les
ressources. Puis je vais lui dire : Tu as raison, je te les donne. Mais
là, aujourd'hui, là, ce n'est pas ça. Aujourd'hui, c'est vrai que ça prend une
éternité. Alors, moi, je suis en faveur de tout ça. Mais ça s'applique, un, à
quelques projets et ça se gère sans qu'on en fasse un spectacle et sans qu'on
dise : Voici, c'est à cause de ça qu'on ne peut pas faire 202 projets.
Hier, ça a été clair, net et précis. Ça a
été dit. Il n'y a eu aucun projet de construction, il n'y a aucune construction
qui a été ralentie cet été. C'est faux. Ce n'est que de la politique. C'est
qu'il y a de la campagne préélectorale. Ça, c'est établi. Le PQI, il n'est pas
financé. Il y a des problèmes en avant. Le projet de loi n° 61, demain
matin, je suis prêt à travailler. Mais il y a une chose qui est certaine, là,
certaine, Mme LeBel y a fait un peu allusion, là, elle a parlé de son legs,
son legs professionnel ne sera pas altéré par un projet de loi qui n'est pas
bon. Là, la dernière phrase, c'est la mienne.
M. Laforest (Alain) : ...les
gens de Québec solidaire attendent.
M. Barrette : Oui, je
m'excuse, mais vous posez des questions tellement intéressantes,
M. Laforest, que je ne peux pas faire autrement que...
M. Laforest (Alain) : Vous
allez avoir des crédits encore pour jaser longtemps. Le remaniement ministériel,
qu'est-ce que ça veut dire pour vous, les changements de ministres dans les
régions?
M. Barrette : Bien, ça ne veut
dire qu'une chose. On prépare la campagne électorale, c'est tout. C'est juste
ça que ça veut dire.
Mme Gamache (Valérie) : Et
puis concernant… je ne sais pas si vous avez regardé… la pénurie de profs à
Montréal à quelques jours de la rentrée. Il manque 500 profs dans un
centre de services. Il y a même des professeurs qui vont mettre des plexiglas
par leur initiative personnelle. Comment vous voyez ça? Comment on règle ça?
M. Barrette : Bien, comment on
règle ça? Demandez à la personne qui pilote la chose. Aujourd'hui, on vous
inonde, on vous abreuve de souhaits, puis c'est comme ça, là, ça va arriver de
même. Écoutez, là, il n'y en a pas, de poudre de perlimpinpin caquiste, là. Ça ne
marche pas de même. Alors là, on nous fait des promesses. On nous annonce des
choses qui n'arriveront pas. Bien, c'est à eux de vivre avec leurs
conséquences.
Le Modérateur
: En
anglais.
Mme Fletcher
(Raquel) : Can you maybe just start with a
summary of your opening statement in English, just a summary of your opening
statement in English for us?
M. Barrette : OK. Well, yesterday, we've learned, without any doubt, any doubt
anymore, that, when this Government is saying that we've lost three months of construction, it is
totally false. It's been clearly said that the process went forward as usual.
Work that had to be done has been done. Planning, analysis, all the things that
are to be done, that are not necessary to have Bill 61 to be achieved, went
forward. Nothing has been slowed down. That's what we've learned yesterday.
And we've also learned,
clearly, that the plan, the PQI, the infrastructure program, is underfunded by
$48 billion, which is a major issue because they do not have today the money to
do everything that they've planned and announced. And we are entering a period
of time, and the Finance Minister said it himself, where the Government
revenues will go down. We have a plan today that is over… It's a huge program,
bigger than usual. It's on a political basis, period, and it's underfunded, and
it's a fact. It's been admitted. I thought it was $42 billion, and the
Treasury Secretary said : No, no, no, it's $48 billion.
So, today, we know that
they don't have the money to do what they've announced. We know, and because
they said it, that there will be less money in the near future. And, clearly, all
the projects that are on the table today went forward as planned. So whatever's
been said this summer was false.
Mme Fletcher (Raquel) : Yesterday, Mme LeBel said that it
would be more efficient to just scrap Bill 61 and then table new
legislation, as opposed to trying to amend Bill 61. When I asked
M. Dubé what he thought of this, he said he wasn't disappointed and that
he didn't see that as a failure on his part for having tabled an erroneous
bill. What is your reaction to his statement? Do you think that he should be
embarrassed?
M. Barrette :
I think that he used the right word in the wrong sentence. Failure is the right
word. It is a failure, OK? And Ms. LeBel, to me, it's clear that, for her,
because of her background and her situation as a former prosecutor, to her, she
could not stand going forward with something like that. It was a sort of
negation of what she's done in the past, and I command that. She probably stood
up to the Prime Minister, the Premier, and probably said : Look, in my
condition, with what I've done in the past, I cannot go forward with that, you've
done something that is not right.
So it is a failure on
Mr. Dubé's part. It's obvious. And, from her, it's a good sign. It's a
good sign. If we can address this situation with openness and logic, we can do
good things. But there is one thing that is sure, the 202 projects that
were on the table did not need that, and that has been clearly assessed last
night.
Le Modérateur
:
Merci beaucoup.
M. Barrette : Merci.
(Fin à 8 h 54)