(Onze heures quatre minutes)
Le Modérateur
: Alors,
bonjour à tous. Bienvenue au point de presse du Commissaire au développement
durable, M. Paul Lanoie. M. Lanoie est accompagné aujourd'hui de
la directrice principale d'audit, Caroline Rivard. M. Lanoie, la
parole est à vous.
M. Lanoie (Paul) : Merci.
Alors, mesdames, messieurs, bonjour. J'ai le plaisir d'être avec vous ce matin
pour faire un survol des résultats de travaux accomplis au cours de la dernière
année. Ces résultats sont détaillés dans le rapport que j'ai déposé un peu plus
tôt à l'Assemblée nationale et qui comporte cinq chapitres. Pour
l'occasion, donc, comme il vient d'être mentionné, je suis accompagné de Mme
Caroline Rivard, directrice principale d'audit.
Le premier chapitre présente le plan
d'action élaboré pour que le Commissaire au développement durable puisse
accroître son impact sur les pratiques de l'administration publique. Ce plan
d'action résulte d'une orientation que le Vérificateur général s'est donnée
dans son plan stratégique 2019‑2023 et qui vise à accorder une plus grande
place au développement durable. Six actions seront déployées au cours des
prochaines années pour atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé.
Les travaux de notre organisation, pour
répondre à la motion adoptée par l'Assemblée nationale relativement au Fonds
vert, sont ensuite mis en évidence. Les travaux d'audit des états financiers
pour l'exercice 2017‑2018 du Fonds vert ont repris en septembre 2019.
Toutefois, en raison des difficultés rencontrées, les travaux ont de nouveau
été suspendus en décembre 2019 et ont repris en avril 2020.
Par ailleurs, à l'automne 2019, nous
avons entrepris un audit de performance portant notamment sur la qualité de
l'information diffusée concernant les activités du Fonds vert et sur les
mécanismes permettant une gestion rigoureuse des mesures financées par le
fonds. Le rapport d'audit devrait être publié à l'automne 2020.
Le chapitre 2 est consacré à un audit
de performance ayant trait à l'application de la Loi sur le développement
durable. Cette année, nous nous sommes intéressés aux instruments économiques
que sont l'écofiscalité, l'écoconditionnalité et l'écoresponsabilité. Le gouvernement
reconnaît depuis plusieurs années l'importance de recourir à des instruments économiques
pour appuyer la transition vers une économie verte et responsable.
En lien avec cet objectif, la Stratégie gouvernementale
de développement durable 2015‑2020 vise une utilisation accrue de
l'écofiscalité, de l'écoconditionnalité et de l'écoresponsabilité. Le présent
audit visait, entre autres, à déterminer si le ministère de l'Environnement et
de la Lutte contre les changements climatiques, en tant que président des deux
comités interministériels chargés de la gouvernance du développement durable,
s'assure que les conditions nécessaires pour accroître l'utilisation de ces
instruments économiques sont en place.
Nous constatons que ce n'est pas le cas.
Nous déplorons notamment le manque de précision de la stratégie
gouvernementale, qui n'attribue pas de rôle et de responsabilité précis ni n'établit
la contribution attendue des ministères et organismes en lien avec l'objectif
d'utilisation accrue de ces instruments. Nous avons également constaté des
lacunes en termes de sensibilisation et de formation dans les ministères et
organismes. De même, l'adaptation et la mise à jour des outils disponibles ne
sont pas réalisées de manière à favoriser l'utilisation des instruments
économiques.
En ce qui a trait à l'écofiscalité,
l'utilisation qui en est faite au Québec demeure limitée par rapport à ce qui
est observé dans l'ensemble des pays de l'OCDE. Soulignons aussi que la
stratégie prévue en matière d'écofiscalité a été remplacée par un guide, ce qui
constitue un outil beaucoup moins structurant qu'une stratégie.
Par ailleurs, près des deux tiers des mesures
d'écofiscalité en vigueur depuis plus de cinq ans n'ont pas fait l'objet d'une
révision depuis 2015. Le gouvernement ne peut donc pas déterminer si ces
mesures sont toujours adaptées au contexte actuel.
De plus, malgré un budget estimé de
7,6 milliards de dollars en 2018‑2019, l'octroi de l'aide financière par
le biais des programmes normés est rarement lié au respect de conditions
environnementales ou à des critères d'écoresponsabilité. Ainsi, l'intégration
de mesures d'écoconditionnalité s'applique encore aujourd'hui presque
exclusivement aux programmes d'aide financière liés à l'agriculture.
De même, selon les informations obtenues
par le ministère de l'Environnement, en 2018‑2019, 56 % des ministères et
organismes qui gèrent des programmes d'aide ont mentionné qu'aucun ou que moins
de 10 % de leurs programmes étaient écoresponsables. Enfin, le ministère
de l'Environnement n'est pas en mesure d'évaluer si l'utilisation qui est faite
de ces instruments économiques par les ministères et organismes répond à
l'objectif gouvernemental.
Au chapitre 3, nous nous penchons sur la
conservation des ressources en eau. Il y a près de 20 ans, le gouvernement
du Québec s'est engagé à mettre en place une gestion intégrée des ressources en
eau reconnue comme étant la façon durable de gérer ces ressources
indispensables à la vie. Pour y arriver, il faut, entre autres, que des modes
d'intervention soient adaptés à l'échelle des bassins versants.
Ainsi, les 40 organismes de bassins
versants ou OBV du Québec ont la responsabilité de produire des plans
directeurs de l'eau qui doivent être pris en considération dans les outils de planification
du territoire utilisés dans le monde municipal. Le premier des objectifs de cet
audit était de s'assurer que le ministère de l'Environnement veille à ce que la
gestion des ressources en eau s'effectue de façon à les conserver pour les
générations actuelles et futures. L'autre objectif était de vérifier si le ministère
des Affaires municipales et de l'Habitation s'assure que les enjeux liés aux ressources
en eau sont intégrés dans ses interventions et dans celles du milieu municipal
en vue d'un aménagement durable du territoire.
Pour ce qui est de nos constats, en
premier lieu, nous avons établi que la gestion des connaissances est inefficace
et inefficiente pour assurer la gestion intégrée des ressources en eau. À ce
sujet, notons que, depuis 2009, le Bureau des connaissances sur l'eau doit mettre
en place et coordonner un système qui a pour but de fournir l'information la
plus fiable, complète et à jour possible. De plus, tous les cinq ans, il doit
produire un rapport accessible au public sur l'état des ressources en eau et
des écosystèmes aquatiques. Or, plusieurs étapes pour en arriver à un système
d'information adéquat n'ont pas été franchies. De plus, la diffusion des
connaissances sur l'eau par le biais du portail créé à cette fin est limitée. Par
exemple, une majorité de documents sur le portail ne sont accessibles qu'à
certains des abonnés.
Pour ce qui est du premier rapport
quinquennal, publié en 2014, il dresse un portrait incomplet et imprécis de
l'état des ressources en eau. En effet, pour ce faire, le ministère de
l'Environnement s'est doté de plusieurs indicateurs, mais il ne possédait pas
les données nécessaires afin de présenter des conclusions complètes pour une
grande partie d'entre eux.
Notre deuxième constat est à l'effet que
la cohérence de l'action gouvernementale avec les enjeux vécus à l'échelle des
bassins versants n'est pas assurée. Entre autres choses, le ministère de
l'Environnement ne coordonne pas l'action gouvernementale et, tout comme le
ministère des Affaires municipales, n'appuie pas pleinement les OBV. Au Québec,
plusieurs ministères se partagent des responsabilités au regard des ressources
en eau et du déploiement de la Stratégie québécoise de l'eau 2018‑2030. Or,
tous les comités interministériels de coordination mis en place par le
ministère de l'Environnement au fil des ans ont souffert de différentes
lacunes. De plus l'élaboration de cette stratégie n'a pas permis un arrimage
adéquat des priorités gouvernementales avec celles des acteurs locaux et
régionaux.
De même, il faut noter le faible appui des
deux ministères envers les organismes de bassins versants. En effet, ces
ministères sont très peu présents aux rencontres des tables de concertation des
OBV. Cette faible présence ne démontre pas une réelle volonté d'implanter une
gestion intégrée efficace, pas plus qu'elle ne soutient la crédibilité des
organismes de bassins versants afin que les autres acteurs s'investissent dans
ce mode de gestion. De plus, ces ministères n'effectuent aucun suivi des
actions dont ils sont responsables ou partenaires dans les plans directeurs de
l'eau des organismes de bassins versants.
Troisièmement, nous constatons que le
ministère de l'Environnement et le ministère des Affaires municipales n'ont pas
accompli les actions structurantes nécessaires pour que les problématiques
prioritaires des bassins versants et les actions à mettre en place soient
prises en considération dans l'aménagement du territoire. Depuis 2009, la loi
sur l'eau exige des ministères et du milieu municipal qu'ils prennent en
considération les plans directeurs de l'eau dans l'exercice de leurs
attributions. Toutefois, les deux ministères audités n'ont pas défini de balise
visant à clarifier la façon dont ces plans doivent être pris en considération
dans les outils de planification du territoire et n'ont jamais évalué dans
quelle mesure cela se fait sur le terrain. Les acteurs du milieu municipal que
nous avons consultés ont majoritairement trouvé difficile cette prise en
considération.
Quatrièmement, nous concluons que le
ministère de l'Environnement n'évalue pas la gestion intégrée des ressources en
eau. Ainsi, les parlementaires et les citoyens ne sont pas informés des enjeux
qui y sont liés et de ses retombées. Entre autres choses, selon la Stratégie
québécoise de l'eau 2018‑2030, le Québec a pour cible de devenir un chef
de file en matière de gestion intégrée des ressources en eau d'ici 2030. Toutefois,
les indicateurs qu'il s'est donnés pour évaluer l'atteinte de cette cible
souffrent de nombreuses limites.
Enfin, j'aimerais souligner que plusieurs
lacunes identifiées dans ce rapport auraient pu être évitées si les ministères
concernés avaient mis en application les recommandations que nous leur avons
faites en 2013 dans notre rapport sur la gouvernance de l'eau.
Au chapitre 4, je fais part de mes
observations quant à l'exercice de révision de la présente stratégie
gouvernementale de développement durable, stratégie qui arrivera à son terme à
la fin de l'année 2020. Dans ce deuxième rapport de vigie, je souhaite
rappeler 10 constats importants faits au fil des ans en lien avec
l'élaboration et la mise en oeuvre des stratégies gouvernementales de
développement durable. J'en profite également pour soulever à l'attention du
gouvernement et des parlementaires 10 questions à poser dans le cadre de
la révision en cours de cette stratégie.
Ce chapitre met aussi en évidence une
faible implication dans la révision de la stratégie des deux comités
interministériels chargés de la gouvernance du développement durable. De plus,
j'y indique mes préoccupations à l'égard des risques de retard et des documents
d'information qui ne seront pas rendus disponibles en temps opportuns.
Enfin, le chapitre 5 présente pour la
première fois un rapport spécifiquement consacré à l'application des
recommandations formulées par le Commissaire au développement durable. Ce
rapport rencontre notamment des résultats relatifs à l'analyse des plans
d'action soumis par les entités auditées au cours de la dernière année et à
l'application des 65 recommandations formulées dans les rapports du
commissaire publiés de juin 2016 à juin 2018. Il en ressort, entre autres, que
74 % des recommandations de ces rapports ont été appliquées ou ont donné
lieu à des progrès satisfaisants.
Voilà qui complète, donc, ma présentation
du rapport. Et je suis maintenant disponible pour vos questions.
Le Modérateur
: Merci,
M. le commissaire. Gabriel Béland, LaPresse.
M. Béland (Gabriel) : Oui,
bonjour. Concernant l'absentéisme des ministères lors des rencontres des tables
de concertation de bassin versant, il y a des gens qui laissent entendre qu'il
y aurait eu des compressions, notamment, qui font en sorte que les
fonctionnaires sont appelés à moins se déplacer. Est-ce que, quand vous avez
fait vos consultations, c'est un élément qui ressortait?
M. Lanoie (Paul) : Ce n'est
pas un élément, donc, qui est ressorti dans nos travaux. Donc, on n'a pas été
sensibilisés à cet élément-là.
M. Béland (Gabriel) : Comment
est-ce que vous expliquez le fait que, justement, on est passés de 40 %,
par exemple, au ministère de l'Environnement, à 14 %?
M. Lanoie (Paul) : Bien,
écoutez, il faut comprendre l'exercice auquel on se prête ici. Donc, nous, dans
le fond, on prend un portrait de la situation. On fait des constats et on n'est
pas toujours en mesure d'expliquer le pourquoi de ces constats-là. Il peut y
avoir plusieurs raisons qui expliquent un constat, qui expliquent un phénomène.
On n'est pas toujours en mesure d'isoler ou de pointer précisément une raison
en particulier, donc, pour celle-là. Alors donc, pour ce que vous avez
mentionné, donc on n'a pas été capables d'identifier une raison particulière,
là, qui explique ce phénomène.
M. Béland (Gabriel) :
Peut-être une dernière question. On croit comprendre, en lisant le rapport sur
l'eau, qu'on n'a pas un portrait très, très, très précis de la situation de
l'eau au Québec, de la santé des lacs, des rivières. Est-ce que c'est bien le
cas?
M. Lanoie (Paul) :
Effectivement, donc, c'est notre constat. Le portrait est incomplet et
imprécis. Donc, pour plusieurs problématiques, on n'est pas en mesure vraiment
de dire quel est l'état de la situation et comment ça a évolué au cours des
dernières années. Est-ce que ça s'améliore? Est-ce que ça se détériore? Donc,
plus plusieurs enjeux, il n'est pas possible de se prononcer là-dessus.
Le Modérateur
: Vincent
Larin, QMI.
M. Larin (Vincent) : Juste
pour reprendre le sujet de mon collègue concernant les... bien, précisément, le
cas du CDD, entre autres, qui ne s'est pas réuni depuis 2014, je comprends que
vous n'avez peut-être pas un moyen d'expliquer le pourquoi, mais êtes-vous
quand même en mesure de fournir des pistes de solution ou des recommandations
pour peut-être encourager ce...
M. Lanoie (Paul) : Bien,
écoutez, c'est une recommandation, donc, qui est récurrente, qu'on a faite,
donc, à quelques reprises au cours des ans, comme on le signale, là, dans notre
chapitre, là, sur la vigie. Donc, le CDD, donc, c'est le comité directeur en
développement durable. Donc, c'est le CDDD, pardon. Et donc ce comité-là existe
depuis 2012. Il a été créé en réponse à des constats faits par mon
prédécesseur. Donc, mon prédécesseur trouvait que le comité interministériel,
qui fonctionnait avec une cinquantaine de participants, ne fonctionnait pas
bien. On a décidé de créer un comité plus restreint avec des sous-ministres en
titre. Alors, force est de constater qu'après plusieurs années ce comité-là,
donc, est peu actif, et on encourage autant le ministère, que les membres de ce
comité, que les ministères et organismes, donc, à accentuer cette
participation-là.
M. Larin (Vincent) : Mais donc
il n'y a aucun moyen coercitif ou… On fait juste appel à la bonne volonté de
ces gens-là de se rassembler selon leur bon vouloir?
M. Lanoie (Paul) :
Effectivement. Donc, je pense que c'est au ministère de l'Environnement, comme
chef d'orchestre, donc, de mettre la pression qu'il faut, de faire valoir, dans
le fond, les avantages de se réunir, les avantages que ce comité-là soit actif
et qu'il se penche sur des enjeux stratégiques qui sont importants.
M. Larin (Vincent) :
J'aimerais... Si je peux poser une question également sur la taxe sur les
véhicules, entre autres, qui n'a pas été révisée, vous l'avez dit, depuis 1992,
sur le transport en commun…
M. Lanoie (Paul) : En fait,
oui, c'est ça, il y a une taxe, donc, sur les voitures de promenade pour
participer, donc, aux transports en commun. Donc, cette taxe-là n'a pas été
révisée depuis 1992, effectivement.
M. Larin (Vincent) :
J'aimerais comprendre. Comment ça se fait qu'il y a si peu de véhicules, alors,
sur les routes du Québec qui sont soumis à cette taxe sur les droits, là, des
véhicules énergivores?
M. Lanoie (Paul) : Oui. Alors
donc, ce n'est pas exactement la même taxe, là, dont on vient de parler. Donc
là, on parle de droits d'immatriculation… Merci. On parle, donc, des droits
d'acquisition et d'immatriculation pour les véhicules énergivores. Là, on parle
d'une mesure qui existe depuis 2005, qui a été révisée en 2016. Mais,
pour l'instant, donc, elle ne touche que 10 % des véhicules, et il y a
seulement 1 % de ces véhicules-là qui paient le montant maximum. Alors,
nous, notre questionnement, il est à l'effet de : est-ce que cette
contribution-là, est-ce que cette taxe-là fonctionne? Parce que, dans le fond,
on la promeut, on la présente comme une taxe qui va décourager l'achat de
véhicules énergivores. Donc, nous, notre constat, c'est : Est-ce qu'on
s'est posé la question est-ce que ça fonctionne ou non?
M. Larin (Vincent) : Comment
ça se fait qu'il y a si peu de véhicules énergivores qui y sont soumis? Est-ce
que c'est parce que...
M. Lanoie (Paul) : C'est
selon, dans le fond, les règles de cette taxe-là qui s'impose seulement aux
véhicules qui ont… des cylindrées de quatre litres et plus.
M. Larin (Vincent) : On peut
penser que les véhicules ont évolué, mais la loi n'a pas suivi, dans le fond.
C'est ce que vous dites?
M. Lanoie (Paul) : C'est une
possibilité. Je ne suis pas capable de répondre à la place, là, du ministère ou
de la SAAQ dans ce cas-ci.
M. Larin (Vincent) : O.K.
J'aurais aimé vous poser une autre question. Là, j'en profite parce qu'on n'est
pas beaucoup. Peut-être plus… Vous êtes quand même considéré comme le chien de
garde en matière de développement durable au Québec, si je puis dire. On avait
un article ce matin, entre autres, dans Le Journal de Montréal et Le
Journal de Québec, sur le fait que la situation de la pandémie nuisait aux
efforts de développement durable qui ont été faits, notamment en termes de
réduction, là, du plastique qui est utilisé dans les épiceries, entre autres.
C'est quoi, votre avis sur l'état de la pandémie et ce que ça pourrait avoir
comme impact sur le développement durable au Québec dans les prochaines années?
M. Lanoie (Paul) : C'est une
excellente question. Je n'ai pas fait de travaux là-dessus. Mais par contre la
réflexion que ça m'inspire, c'est qu'effectivement il peut y avoir eu des
reculs du côté de l'utilisation du plastique parce que, dans le fond, on ne
veut pas réutiliser des choses pour être certains, là, que le virus ne se
propage pas. Mais il y a probablement eu des avancées d'autres côtés. Le
télétravail, par exemple, qui s'implante de plus en plus partout, ça pourrait
avoir des retombées positives si on en fait davantage dans le futur, si on a
pris des habitudes, donc, plus portées vers le télétravail.
M. Larin (Vincent) : Est-ce
que vous pensez que le gouvernement va devoir intervenir pour que justement le
travail qui avait été fait avant ne soit pas complètement perdu par la suite?
M. Lanoie (Paul) : Bien, écoutez,
ça va être au gouvernement de poser un jugement là-dessus, de voir,
effectivement, là où il y a eu des reculs, est-ce qu'on peut faire mieux.
Est-ce qu'on peut revenir à la situation qui prévalait avant, puis là où il y a
des avancées, bien, essayer de les concrétiser, de les rendre pérennes, si on
veut?
M. Larin (Vincent) : Si je
peux me permettre une dernière… Mais, si vous pouviez qualifier votre état
d'esprit par rapport à cet enjeu-là, vous diriez-vous optimiste?
M. Lanoie (Paul) : Bien, écoutez,
oui, probablement, je dirais que, oui, je suis relativement optimiste, là,
entre autres à cause du télétravail.
M. Larin (Vincent) : Je vous
remercie.
M. Lanoie (Paul) : Ça me fait
plaisir.
M. Bélair-Cirino (Marco) : Je
vais également oser — Marco Bélair-Cirino, du Devoir — vous
amener dans un territoire qui n'a pas été couvert par votre rapport, celui,
controversé, du projet de loi n° 61. Il y a plusieurs scientifiques,
biologistes, techniciens en écologie et autres professionnels de l'environnement
qui ont exprimé au cours des derniers jours leurs inquiétudes face au projet de
loi, mais notamment à l'assouplissement de nombreuses dispositions législatives
et réglementaires liées à la Loi sur la qualité de l'environnement et la Loi
sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Est-ce que vous partagez
ces inquiétudes-là?
M. Lanoie (Paul) : Bien,
écoutez, le projet de loi n° 61, dans le fond, m'inspire trois
commentaires à ce stade-ci.
D'abord, si on se fie au chapitre 2
que j'ai présenté un petit peu plus tôt, dans le fond, on s'apprête à injecter
beaucoup d'argent dans l'économie. Et, dans le fond, cet élément-là, ça peut
devenir un levier pour assortir ces dépenses-là de contraintes
environnementales, de conditions environnementales. Donc, ce n'est pas
nécessairement mauvais dans ce sens-là. Donc, une réflexion qui me vient à
l'esprit. On va construire beaucoup d'édifices, de bâtiments. Bien, à ce
moment-là, pourquoi ne pas construire des bâtiments écoresponsables?
Une autre réflexion qui me vient à
l'esprit à la lecture du projet de loi n° 61, c'est… Essentiellement, le développement
durable, c'est de trouver un juste équilibre entre les dimensions sociales, économiques
et environnementales. Donc, j'aimerais rappeler cette définition-là au gouvernement,
donc, pour qu'il s'assure de ne pas briser, donc, l'équilibre qui peut exister.
Et, troisièmement, il y a un aspect un peu
plus spécifique, là, qui m'interpelle, donc c'est cette possibilité de
compenser pour des pertes d'habitats fauniques ou d'habitats floristiques.
Alors, il faut savoir que, si on regarde la loi sur les milieux humides, présentement,
elle prévoit, donc, une séquence qui est assez intuitive. Il faut d'abord
éviter de toucher aux milieux humides. Sinon, bien, on doit minimiser l'impact
qu'on va avoir sur les milieux humides et, en dernier lieu, compenser
financièrement, donc, et ça se veut, dans le fond, un peu une mesure de dernier
recours. Alors, quand je regarde le projet de loi n° 61, je ne vois pas
cette séquence-là qui consiste à privilégier, d'abord, d'éviter, de minimiser
et ensuite de compenser. On ne parle que de la compensation.
Donc, à ce stade-ci, moi, c'est les seules
remarques, là, que j'aimerais faire sur le projet de loi.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Donc, sur les milieux humides, il s'agirait d'un recul si le projet de loi est adopté
tel quel?
M. Lanoie (Paul) : Je
vais m'en tenir aux trois remarques, là, que j'ai faites, là, pour l'instant.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
O.K. Je vais quand même vous demander... Je comprends, pour le premier élément,
que c'est plutôt une occasion à saisir de soit modifier le projet de loi ou
encore, dans les appels d'offres, par la suite, qui suivront, d'exiger des
hauts critères d'écoresponsabilité dans la construction des bâtiments. Ça, il y
a une occasion à saisir?
M. Lanoie (Paul) : Il y a
une occasion à saisir. C'est ça, donc, la portée du message, oui.
Le Modérateur
: Très
bien. Y a-t-il d'autres questions? Non? Merci beaucoup.
M. Lanoie (Paul) : Merci
beaucoup.
Le Modérateur
: Bon
après-midi. Au revoir.
(Fin à 11 h 26)