(Seize heures seize minutes)
M. Deltell: Merci bien, messieurs dames. Alors, on va réagir tout de suite à la nomination de Me Bastarache à cette commission d'enquête. Tout d'abord, on doit dire que nous avons pleine confiance en Me Bastarache, un homme de très grande compétence, de très grande qualité, qui assure une autorité morale très forte dans l'exercice de ses fonctions. Un ancien juge de la Cour suprême commande tout notre respect. Par contre, on constate malheureusement que le mandat est beaucoup trop étroit. Les Québécois ont soif de vérité, les Québécois ont soif de pureté et de clarté dans la situation, et malheureusement le mandat qui a été confié par le gouvernement à Me Bastarache est beaucoup trop étroit. Et ça s'explique, malheureusement, parce que le gouvernement libéral est en conflit d'intérêts puisqu'il est littéralement juge et partie dans la rédaction de ce mandat-là, puisqu'il est lui-même impliqué là-dedans. Et encore une fois, ce que l'on a vu tout à l'heure, eh bien, ce n'est pas le premier ministre, mais c'est le chef du Parti libéral qui a institué cette commission d'enquête, et ça, c'est décevant pour les Québécois.
Donc, nous estimons que, dans l'intérêt du Québec, Me Bastarache a l'obligation morale d'élargir au maximum son champ d'action concernant l'influence qu'ont les collecteurs de fonds du Parti libéral dans l'exercice du pouvoir au Québec. Il y a un appétit pour la vérité, les Québécois méritent que la lumière soit faite.
Et, en terminant, je vous dirais que nous avons trouvé curieux que ce soit le ministre de la Sécurité publique, fort probablement un des ministres les plus partisans du gouvernement, que ce soit lui qui contacte Me Bastarache. Comment ça se fait, puisqu'il est question de justice, que ce ne soit pas la ministre de la Justice qui n'a pas pris le téléphone pour appeler Me Bastarache? Vous avez constaté comme moi qu'aujourd'hui, lorsque les questions étaient posées directement à la ministre de la Justice, elle n'a pas répondu, c'est le leader du gouvernement qui a agi, un des personnages les plus partisans qui soient dans notre Assemblée, et ça, c'est décevant.
M. Chartrand (Yves): Est-ce que vous croyez que M. Bastarache peut être manipulé? Parce que vous dites que vous avez pleine confiance, mais M. Bastarache a quand même apprécié le mandat qu'on lui a confié. À ce moment-là, il est à même de voir, lui aussi, jusqu'où il peut aller. Et il l'accepte, donc vous croyez qu'il accepte de jouer ce jeu-là?
M. Deltell: Moi, tout ce qu'on souhaite, c'est que Me Bastarache, qui est un homme intègre, qui est un homme honorable, qui a tout notre respect et toute... sa compétence ne fait aucun doute, on souhaite que justement il puisse ouvrir son champ d'action et son champ d'intérêt sur la question de l'influence. Nous estimons que, dans l'intérêt supérieur des Québécois, dans l'intérêt supérieur du Québec, Me Bastarache a l'obligation morale d'élargir son champ d'action, qui doit comporter toute l'influence que peuvent avoir les collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec dans l'exercice du pouvoir. On constate que, depuis un an, des dizaines de cas ont été signalés concernant l'influence des collecteurs de fonds du Parti libéral dans l'industrie de la construction, dans les garderies. Et là il y a un cas qui est soulevé concernant la justice, et bang! tout de suite on a une commission d'enquête.
Pourquoi le gouvernement refuse de faire la lumière sur toutes les autres choses? Nous souhaitons que cette occasion-là soit saisie par Me Bastarache pour faire la lumière. Les Québécois ont soif de vérité, ont soif de clarté, et on espère que cette commission d'enquête puisse permettre justement aux Québécois d'avoir la réponse à leurs questions.
M. Chartrand (Yves): Est-ce que vous croyez que... vous dites que vous souhaitez qu'il élargisse son mandat, mais est-ce que vous croyez qu'effectivement c'est possible, maintenant que c'est déterminé?
M. Deltell: On verra par l'exercice. Moi, je vous rappelle, historiquement, que, dans les années soixante-dix, lorsque les commissions d'enquête ont été établies, il y avait un mandat qui était donné, et puis finalement, en tirant sur le fil, on est tombé sur d'autre chose. Alors, c'est arrivé dans les années soixante-dix, on verra si ça peut arriver. Mais, nous, ce qu'on souhaite, c'est que, pour les Québécois et pour le Québec, pour l'intégrité même du Québec... je vous parlais que la réputation du Québec était en jeu, hier, je maintiens. Pour la réputation du Québec, on estime que le mandat... que Me Bastarache a l'obligation morale d'élargir son champ d'action pour que justement les Québécois reprennent confiance en leur institution, confiance qui a été sévèrement ébranlée par l'administration libérale depuis sept ans.
M. Chartrand (Yves): Est-ce que vous croyez que M. Charest devrait attendre pour déposer une poursuite contre M. Bellemare, pour ne pas l'intimider dans un... bon, dans un moment où est-ce qu'il va avoir à témoigner publiquement, peut-être avec l'immunité ou non? Et là, en plus, M. Charest dit qu'il va lui mettre une poursuite, probablement assez salée, sur le dos. Est-ce que vous croyez que ces deux affaires-là... ces deux affaires-là s'accordent, alors que le premier ministre, lui, dit que c'est deux choses complètement différentes?
M. Deltell: À sa face même, la situation actuelle est un perpétuel conflit d'intérêts pour le gouvernement. Parce que c'est lui qui est impliqué dans cette situation-là, c'est lui qui est impliqué, qui est visé par toutes les allégations soit de Me Bellemare ou de tous les gens qui témoignent dans les histoires concernant la construction. Le Parti libéral est actuellement sous l'oeil critique de tout le monde, et c'est mérité, parce qu'il y a des questions qui se posent, et les gens veulent avoir des réponses. Donc, le simple fait qu'il institue une commission d'enquête et que ce soit lui-même, le gouvernement, qui ait rédigé ça, ça constitue en soi un problème. Maintenant, c'est pour ça que, nous, on souhaite que Me Bastarache saisisse cette occasion-là pour aller plus loin.
Maintenant, M. Charest fera bien ce qu'il voudra avec Me Bellemare, mais, moi, je répète ce que je lui ai dit hier, ça n'a pas de bon sens de voir qu'un premier ministre poursuive un de ses anciens ministres de la Justice. Je m'excuse, là, je n'ai jamais vu ça ailleurs.
M. Robitaille (Antoine): Est-ce qu'on ne peut pas avoir un processus de nomination des juges avec une révision parlementaire? Vous qui aimez les commissions parlementaires, vous en réclamez une, est-ce qu'on ne devrait pas réviser les nominations devant un comité parlementaire?
M. Deltell: Nous, ce qu'on sait, c'est qu'actuellement le système de nomination des juges fonctionne, et fonctionne bien. On n'a pas entendu des gens décrier ce système, de la façon dont ça procède. Ça fait déjà plus de 30 ans que ça a été institué comme tel, et, s'il y avait eu des problèmes auparavant, ça aurait été décelé. Dans le processus même, il n'y a pas de problème. Là où il y a un problème, c'est quoi? C'est lorsque des «bagmen», excusez-moi l'expression, mais des collecteurs de fonds du Parti libéral, du gouvernement influencent directement le choix des juges. Et ça, ce n'est pas écrit dans le processus. C'est, selon Me Bellemare, les libéraux qui ont implanté ça depuis 2003. Alors, nous, ce qu'on dit, c'est que, pour purifier l'air de ça, ça prendrait une commission d'enquête globale sur la situation, et ça ne touche en rien le processus judiciaire des juges, qui est connu et reconnu et bien établi et que nous respectons beaucoup.
Une voix: Merci.
(Fin à 16 h 22)