(Treize heures dix-sept minutes)
M. Deltell: Alors, bonjour, mesdames messieurs. Écoutez, il est extrêmement désolant de prendre acte et de constater que le premier ministre fait preuve d'un aveuglement sélectif lorsqu'il est question d'éthique, de confiance et de crédibilité pour le Québec.
Depuis un an, vous savez que, nous, à l'ADQ, on a été les premiers à réclamer la tenue d'une enquête publique sur la construction. On a été les premiers il y a un an; aujourd'hui, c'est pour ainsi dire tout le Québec qui est avec nous. Et il y a plein de preuves qui se sont accumulées, il y a plein de témoignages qui se sont accumulés, plein de situations compromettantes qui ont miné la crédibilité et l'éthique du gouvernement dans cette situation-là. La confiance des Québécois est ébranlée, mais, sur la question de l'enquête sur la construction, le gouvernement préfère fermer les yeux.
Mais voilà qu'il institue une commission d'enquête sur la nomination des juges. Tout d'abord, il va falloir connaître le mandat précis, et, à notre point de vue, la question de la nomination des juges, c'est la cause qui est le problème, et c'est-à-dire le financement et l'influence que peuvent avoir les financiers du Parti libéral dans la nomination des juges. C'est ça, le point qui est mis en question, qui est mis en relief par M. Bellemare. Il dit lui-même avoir été victime d'influence indue de la part des financiers du Parti libéral. Donc, c'est cette question-là qui devra impérativement être étudiée par cette commission, parce qu'essentiellement c'est ce dont il est question aussi quand il est question de la construction. La construction, c'est l'influence que peuvent avoir les «bagmen» du Parti libéral, les financiers du Parti libéral sur l'octroi de contrats, c'est ce dont il est question. Même chose concernant les garderies, et là concernant la nomination des juges. Donc, essentiellement, le mandat de la commission d'enquête doit porter sur l'influence que peuvent avoir les financiers du Parti libéral dans l'exercice exécutif, législatif et judiciaire au Québec.
Nous maintenons évidemment notre demande de commission parlementaire pour que Marc Bellemare puisse s'expliquer. Comme parlementaires, nous avons des devoirs, nous avons des responsabilités, et nous les assumons pleinement. Nous estimons encore et toujours que c'est un des meilleurs forums pour permettre justement à Marc Bellemare de faire la lumière sur tous ses propos, et également au premier ministre - tout premier ministre qu'il soit, il est toujours député de Sherbrooke, donc il peut être amené en commission parlementaire - et lui, justement, aura l'occasion de pouvoir contre-interroger Marc Bellemare.
Donc, nous maintenons ce que nous tenons, nous, à l'ADQ, depuis un an, c'est-à-dire la tenue d'une enquête publique dans le domaine de la construction, nous maintenons notre demande concernant une commission parlementaire pour entendre Marc Bellemare. Et, concernant la commission d'enquête annoncée par le premier ministre ce matin, on va attendre quel sera le mandat précis, mais nous estimons qu'il y a un seul mandat qui doit être donné pour cette commission-là précisément, c'est l'influence du financement du Parti libéral dans les décisions du gouvernement.
M. Deschênes (Alexis): Sinon, M. Deltell, que va valoir cette commission d'enquête, si ce n'est pas ça?
M. Deltell: C'est parce qu'on n'attaque pas le noeud du problème. La cause du problème, c'est quoi? C'est le financement du Parti libéral et l'influence que les financiers du Parti libéral peuvent avoir sur la nomination des juges. C'est ce dont il est question. Il n'est pas question de savoir: Est-ce que nos juges, actuellement... de la façon dont c'est fait, c'est-à-dire qu'il y a une liste présélectionnée qui est faite par les gens du ministère, par les gens... par les avocats, et tout ça, ce n'est pas ce dont il est question. Ce dont il est question, c'est l'influence qu'ont les financiers du Parti libéral sur la sélection des juges. Donc, le mandat doit porter essentiellement là-dessus. Mais il doit être aussi beaucoup plus large que ça, parce que c'est... quand il est question de la construction, quand il est question des garderies, c'est encore une fois et toujours l'influence que peuvent avoir les financiers du Parti libéral. Les gens doivent être rassurés là-dessus. C'est une question d'éthique. C'est une question de confiance. C'est une question de crédibilité. Et, comme je vous disais ce matin, c'est la réputation du Québec qui est en jeu.
M. Boivin (Mathieu): M. Deltell, la chef du PQ, Mme Marois, laissait entendre qu'une commission d'enquête, quelle qu'elle soit, ne peut pas impliquer quelqu'un nommé par M. Charest, parce qu'il est juge et partie, essentiellement. Et elle dit: M. Gomery, M. Lachance pourraient être des bonnes personnes.
Est-ce que vous faites... est-ce que vous seriez d'accord avec ça? Le réclameriez-vous aussi?
M. Deltell: Ce n'est pas... ce n'est pas inintéressant comme proposition. Je l'ai entendue tout à l'heure, puis je ne trouvais pas ça inintéressant, bien entendu, mais ça, on va voir, on n'est pas rendus là au moment où on se parle. Parce qu'il faut savoir d'abord c'est quoi, le mandat qui va être confié à cette commission-là, et c'est pour ça que je vous dis: À partir du mandat, là on peut identifier des personnes de valeur. Les noms que Mme Marois mentionnait tout à l'heure sont fort intéressants en effet; ça va mériter analyse, mais je ne peux dire que je ferme la porte à ça.
M. Boivin (Mathieu): Merci beaucoup.
M. Deschênes (Alexis): Allez-vous participer, M. Deltell?
M. Deltell: Pardon?
M. Deschênes (Alexis): ...à cette commission d'enquête, si l'ADQ peut le faire?
M. Deltell: Oui, mais je vous dirais, bien honnêtement, je ne sais pas, chez nous, quelque influence qu'on peut avoir concernant le financement du Parti libéral. Ça me surprendrait beaucoup. Par contre, j'ose espérer que le premier ministre du Québec va participer, lui, à cette commission d'enquête là, parce que c'est lui qui est ciblé au premier chef, sans jeu de mots, bien sûr, c'est lui qui est vraiment impliqué là-dedans, puisqu'on parle du pouvoir exécutif qui est mis en cause par les propos de M. Bellemare, parce qu'on parle de l'influence des financiers du Parti libéral, et M. Charest en est le chef. Alors, il va falloir qu'il réponde à ces questions-là, et j'ose espérer que le premier ministre témoignera lui-même à la commission, mais encore, je vous le dis, dois-je vous le rappeler, il faut absolument que cette commission-là porte essentiellement sur le financement et l'influence que peuvent avoir les financiers du Parti libéral dans l'exercice de la triple couronne, comme je le disais tantôt, soit le judiciaire, l'exécutif et le législatif.
M. Boivin (Mathieu): Pour bien comprendre, là, vous demandez une commission parlementaire pour entendre M. Bellemare sous immunité, vous attendez de voir le mandat de la commission d'enquête sur la nomination des juges et vous réclamez une commission... Là, on se retrouve avec trois choix, là.
M. Deltell: On ne peut pas... Oui, mais on ne peut pas se dédire, je veux dire, ça fait un an que, nous, à l'ADQ, on a été les premiers, puis je tiens à vous le rappeler parce qu'on n'en est pas peu fiers, de ça. On a été les premiers, le 7 avril, l'année dernière, par Mme Sylvie Roy, notre chef parlementaire à l'époque et députée de Lotbinière, qui a été la première à réclamer la tenue d'une enquête publique.
Au départ, tout le monde disait: Ah non, ça ne donnera rien, taratata. Aujourd'hui, c'est tout le Québec qui est avec nous, et on en est très fiers. C'est nous, l'ADQ, qui avons été les premiers à réclamer cette enquête publique, et nous maintenons le cap. Tout comme, d'ailleurs, c'est nous, il y a trois semaines, à l'ADQ, qui avons été les premiers à réclamer la tenue d'une commission parlementaire, et qui aujourd'hui fait l'unanimité, si je lis à peu près tout ce qui s'est écrit aujourd'hui concernant ça. Nous sommes très fiers, encore une fois, à l'ADQ, d'avoir été à l'origine de ce mouvement qui vise à tenir une commission parlementaire pour permettre à Marc Bellemare de s'expliquer. Alors, oui, on est très fiers d'être à l'origine de ces deux demandes-là, et on les maintient.
M. Boivin (Mathieu): ...trop de choses qui roulent en même temps?
M. Deltell: Il n'y en aura jamais de trop. Pour faire la lumière, il n'y en aura jamais de trop.
M. Grant (John): In your opinion, what is wrong with the decision the Premier made today?
M. Deltell: Well, the point is that Premier Charest decided to have a selection situation. He prefers to choose where he wants to have a public inquiry. For a year now, we are the first, the ADQ, to ask a public inquiry on the construction area, and we can see that now all the province is behind us, to say the least. So, we consider that when so many people are asking for a public inquiry in the construction, Premier Charest said: No. But when there is only one aspect, about judiciary situation, he said: Yes, O.K., we can go there. So, I think it's a selective blindness from the Premier.
M. Grant (John): But what is he leaving out?
M. Deltell: Well, there is so many things that we have to go deep into this situation, but mostly what is the common link between all those aspects is the influence of the bagmen of the Liberal Party. Those people who are collecting money for the Liberal Party have, if we see what is happening about all this declaration, is that those people have too much power in the legislative, executive and judiciary power. So, it's not the place, in this area, to have bagmen to decide what to do.
M. Grant (John): Once they've set up an inquiry, in ..., you know, whatever, let's say the naming of the judges, is it necessary, in your opinion, that Bellemare have immunity in order to testify to that, because it seems not to be something that the Government is incline to allow...
M. Deltell: Well, we shall see what we has to say, but I refer to what he said three months, three years... three weeks ago. He said that he needs that kind of protection to tell what he has to say. So, this is why I... This is why we proposed the parliamentary commission, that we still ask. Because this offer, this situation and what he is asking for, this is her... his decision, and we support that because we want to go to the roots of the problems. And he asks for that, so I think it's important.
M. Dougherty (Kevin): The Premier said that a parliamentary commission would be partisan. And that's why he wants a public inquiry. Do you buy that?
M. Deltell: Look who's talking about that. I mean, we want to go deeply in the situation, and, as a parliamentarians, we have duty to assume, and we have power that we can use. And you can read my lips: I will use it as far as I am concerned and as long as I will be here, I will use all the power I have and I will assume all the duties I have as a parliamentarian.
And it's sad when I read some declaration about the vice-premier, Mme Normandeau, saying that it's not the job of the parliamentarians to have this kind of investigation. I am sorry, Mme Normandeau, but I will assume my job as good as I can, and you can be sure that I will be there as long as the people of Chauveau will stay me there. I have to assume my job, and I will do it as good as I can.
(Fin à 13 h 26)