(Douze heures vingt-cinq minutes)
La Modératrice
: Bon
midi, tout le monde! Merci d'être là. Donc, M. Legault est accompagné de
Nathalie Roy, députée de Montarville et porte-parole de la CAQ en matière de
laïcité, ainsi que Simon Jolin-Barrette, député de Borduas et porte-parole de
la CAQ en matière de justice. Si tout le monde est prêt, je vais laisser la
parole à M. Legault.
M. Legault
: Oui.
Bonjour, tout le monde! Je veux ce matin vous parler de toute la question des
signes religieux. Ce qu'on voit, c'est qu'après 10 ans, hein, après 10 ans de
discussions, le gouvernement de M. Couillard n'est pas capable de régler
le dossier. Déjà, en trois jours, il est en train de modifier ce qu'il a dit
vendredi dernier. Donc, on est dans une situation où le gouvernement libéral a
déposé un projet de loi qui est broche à foin, qui crée énormément de confusion.
C'est un vrai gâchis. Et pourtant il y a une position qui est consensuelle, qui
est la position de la CAQ, la CAQ qui a la même position depuis 2013,
c'est-à-dire interdire les signes religieux pour les personnes en autorité.
Je ne comprends pas pourquoi Philippe
Couillard s'obstine à ne pas adopter cette position, qui est consensuelle.
Donc, ce qu'on comprend, c'est qu'en 10 ans M. Couillard puis le
gouvernement libéral n'ont pas été capables de rien régler en matière de signes
religieux. Donc, ce n'est pas dans les 11 mois qui viennent que ça va être
meilleur. Donc, il faut espérer maintenant un gouvernement de la CAQ dans 11
mois, et on réglera ce dossier avec un projet de loi qui fait consensus au
Québec.
Maintenant, je vais passer la parole à
Nathalie Roy pour vous parler des détails puis de plus d'information concernant
le projet de loi n° 62.
Mme Roy
: Merci,
chef. Bonjour, tout le monde! Alors, brièvement, on le répète depuis deux ans
maintenant, le projet de loi n° 62, qui est maintenant la loi n° 62,
induit la population en erreur et a induit les députés en erreur. Et c'est une
loi qui fera seulement entrer plus de demandes d'accommodements religieux dans
nos vies.
La ministre Vallée s'est même contredite
ce matin sur son application, vous étiez là, en point de presse, vous l'avez
entendue, parce qu'il faut dire aux gens qui nous écoutent qu'elle nous a dit,
en commission parlementaire, une chose, et là la ministre se contredit ce
matin, elle nous dit d'autres choses. En commission, elle affirmait que les
personnes au visage voilé allaient devoir se découvrir pendant toute la durée
du trajet, de la prestation de services en autobus, par exemple. Vous l'avez
entendue. Bien, ce matin, elle dit que ce n'est pas le cas du tout, c'est
uniquement avoir l'identification. Alors, ça, ça illustre, illustre
parfaitement toute l'improvisation et le fouillis généraux qu'occasionne la loi
n° 62. C'est une loi... écoutez, on appelle ça une loi, mais, quant à moi,
c'est un véritable gâchis. On est ici pour travailler sérieusement, pour vous
donner des réponses, pour essayer de répondre aux préoccupations des citoyens,
et là ça ne règle absolument rien.
Ce matin, j'écoutais le point de presse. Moi,
je suis tout aussi mêlée que vous. Et, si vous voyez là-dedans des solutions...
C'est une loi qui n'est pas une loi qui dicte la laïcité de l'État, oubliez ça,
là, ce n'est pas la laïcité ni une vraie neutralité religieuse, mais c'est une
loi qui va encourager, encourager, les demandes d'accommodements religieux. Et
je ne pense pas que c'est ce que les Québécois veulent et réclament depuis des
années. Mais force est de constater qu'après 10 ans de tergiversations, bien,
on arrive dans un véritable cul-de-sac ce matin. Voilà.
La Modératrice
: On va
passer à la période de questions en commençant par Alain Laforest, TVA.
M. Laforest (Alain) :
Bonjour à vous. Mme Roy ou M. Legault, est-ce que Mme Vallée a
menti?
Mme Roy
: Moi, ce
que je vous dis, c'est qu'elle nous a tous induits en erreur. Pendant des
heures, elle nous a dit une chose et, ce matin, elle nous dit son contraire. Et
lorsqu'on fait des lois, lorsqu'on est avec plein de juristes qui sont tout le
tour de nous... Écoutez, les juristes du ministère de la Justice, là, ce sont
des professionnels. Alors, pourquoi nous a-t-elle dit une chose et, ce matin,
elle nous dit le contraire? Vous avez vu, vous avez suivi les travaux. Écoutez
le ruban. Tout est enregistré. Tirez-en vos propres conclusions.
M. Laforest (Alain) :
M. Legault, dans la même ligne, on est dans... aujourd'hui, il va y avoir
une décision qui va être prise, là, et j'aimerais connaître la position de
votre caucus. Le crucifix, on en fait quoi?
M. Legault
: Bien,
notre position a toujours été la même. Nous, on veut garder le crucifix au
salon bleu.
M. Laforest (Alain) : Et
ça ne va pas en contradiction avec votre position quand vous parlez de
neutralité religieuse? Vous dites que... prestation à visage découvert, il faut
que l'État soit laïque, mais vous dites : Le crucifix, il faut qu'il reste
dans l'Assemblée.
M. Legault
: Ça
fait partie du patrimoine québécois, puis on pense qu'il doit rester là.
M. Laforest (Alain) :
Une dernière petite question. Est-ce que vous avez parlé à M. Rozon depuis
une semaine?
M. Legault
: Non.
Pas du tout.
M. Laforest (Alain) :
Donc, les liens sont coupés? Parce que vous avez joué au tennis avec lui, là?
M. Legault
: Non.
M. Laforest (Alain) : Je
pense que... Ce n'était pas un de vos «partners» de tennis? Non?
M. Legault
: Je
n'ai jamais joué au tennis avec lui.
M. Laforest (Alain) : O.K.
Mauvaise information. Merci, M. Legault.
La Modératrice
: Merci.
Hugo Pilon-Larose de LaPresse.
M. Pilon-Larose (Hugo) :
Mme Roy, vous dites que, donc, le projet de loi va amener plus d'accommodements
religieux dans la vie des Québécois. Sommes-nous rendus à un point où que,
selon vous, il faut baliser les accommodements religieux? Il faut créer des
règles pour les encadrer? Est-ce que vous dites cela aujourd'hui? Les accommodements
religieux, est-ce qu'il faut les baliser davantage?
Mme Roy
: Bon, on
va être très clairs. À l'article 10 de la loi n° 62, on explique les
critères pour définir l'accommodement religieux. En fait, ce qu'on fait, c'est
qu'on a repris les critères qui ont été édictés dans la jurisprudence parce
qu'actuellement ce sont les décisions des tribunaux qui nous disent :
Telle, telle, telle condition, c'est un accommodement. À telle, telle, telle
condition, c'est un accommodement, à telle, telle, telle condition, c'est
raisonnable ou non raisonnable. Donc, ça, ce que la ministre a fait, et ça, je
le mets entre parenthèses, l'article 10, là, c'est bien, c'est bien fait parce
qu'il a fallu colliger ce que disent nos tribunaux. Mais ça, ça existe déjà. Ce
n'est pas nouveau. Vous avez accès aux décisions jurisprudentielles qui
colligent les définitions, les critères pour qu'une demande soit considérée
comme un accommodement raisonnable ou non. Là, c'est dans la loi, c'est
l'article 10. Mais elle n'a rien inventé, là. Elle a repris ce qui existe
déjà, puis elle l'a mis à l'article 10.
Le problème, il n'est pas là. Le problème,
il est quand on fait accroire à la population du Québec que c'est une loi sur
la neutralité religieuse de l'État, alors que ce n'est pas ça du tout, que la
neutralité religieuse de l'État... Tous les experts sont venus nous le dire, si
on n'édicte pas, dans la loi, qu'il faut qu'il y ait la laïcité de l'État plus
la neutralité religieuse de l'État, les deux doivent aller de pair, si on ne
dit pas ça à la population, c'est une neutralité religieuse qui est bien pâle.
Et actuellement dans son projet de loi, le mot «laïcité» n'apparaît pas. Ce
n'est pas la laïcité de l'État québécois.
Et c'est pour ça que je vous dis que ça
induit la population en erreur parce que les gens... Puis posez-leur la
question. Quand on dit : La neutralité religieuse de l'État, demandez aux
gens autour de vous, ils pensent que ça signifie que les fonctionnaires doivent
être neutres et ne pas avoir de signe religieux. Bien, ce n'est pas vrai. Ce n'est
pas ça. Alors, c'est une loi qui induit la population en erreur.
M. Pilon-Larose (Hugo) :
M. Legault, est-ce que, selon vous, le Canada anglais est venu s'ingérer
dans le débat québécois avec les commentaires qu'on a pu entendre ces derniers
jours venant de d'autres Parlements?
M. Legault
: Bon,
d'abord, le Canada n'a pas à s'ingérer dans la façon dont on gère les accommodements
puis les signes religieux au Québec. Maintenant, je pense que la confusion est
venue surtout du gouvernement libéral. Quand on voit les commentaires qu'on a
eux, en fin de semaine, de Justin Trudeau ou, vendredi, des responsables en Ontario,
bien, ces commentaires-là ont été faits sur une position qui était la position
de vendredi du gouvernement libéral. Là, aujourd'hui, il y a une nouvelle
position du gouvernement libéral.
Donc, il faudrait redemander à
M. Trudeau, à Mme Wynne et compagnie : Est-ce qu'ils sont toujours
d'accord avec ce qu'ils ont dit vendredi avec ce que Mme Vallée a dit
aujourd'hui? Mais ils n'ont pas d'affaire à intervenir dans le débat. Mais, je
pense que le principal problème, c'est la confusion qui est créée par le gouvernement
libéral.
La Modératrice
: Merci
beaucoup. Patrick Bellerose, le Journal de Québec.
M. Bellerose (Patrick) :
Bonjour, M. Legault. Est-ce qu'Éric Salvail était votre partenaire au
tennis? Et quelle a été votre réaction en apprenant les faits qui lui sont
reprochés?
M. Legault
: Je
n'ai jamais joué au tennis avec Éric Salvail, mais je connais Éric Salvail
depuis trois, quatre ans et je ne lui ai pas parlé depuis les révélations de la
semaine dernière.
M. Bellerose (Patrick) :
Ma question est : Quelle a été votre réaction en apprenant les faits qui
lui sont reprochés?
M. Legault
: Ah!
bien, écoutez, je pense, moi, d'abord aux victimes. Je trouve ça effrayant, ce
que vivent les victimes. Puis on doit tout faire pour les aider et les appuyer,
les victimes.
M. Bellerose (Patrick) :
Sur l'entente avec les médecins omnipraticiens, qu'est-ce que vous pensez du
fait qu'on apprend au compte-gouttes le total de la facture, qui continue à
augmenter?
M. Legault
: Oui.
Bon, d'abord, moi, je souhaiterais avoir plus d'information concernant la
comparaison de la rémunération au Québec avec l'Ontario. Je vous rappelle que
lorsqu'il y avait eu l'entente initiale, en 2001, avec les médecins, on devait
faire un rattrapage sur un certain nombre d'années pour réduire l'écart à à peu
près 15 %, c'est-à-dire l'écart qui existe pour tous les professionnels
entre le Québec et l'Ontario. Donc, je voudrais m'assurer que c'est toujours
ça, ce qui est visé.
Deuxièmement, et le plus important, c'est
qu'on n'a rien demandé aux médecins de famille en échange de cette augmentation
de rémunération. Rappelez-vous, quand les GMF ont été mis en place, l'objectif,
c'était que tous les Québécois soient pris en charge par des groupes de
médecine de famille, qu'on regarde pour modifier la rémunération, le mode de
rémunération des médecins de famille pour qu'ils aient une partie plus
importante, qu'on appelle par capitation. Actuellement, il y a à peu près
70 % de la rémunération des médecins de famille qui est un paiement à
l'acte. Donc, il n'y a pas d'incitatif ou pas beaucoup d'incitatifs à déléguer
des actes aux infirmières.
Donc, on le voit actuellement. Non
seulement on a 25 % des Québécois qui n'ont pas de médecin de famille,
mais plusieurs, un grand pourcentage parmi le 75 % qui a un médecin de famille,
ce médecin de famille ou le GMF n'est pas disponible lorsqu'ils sont malades.
Donc, ces personnes-là vont engorger nos urgences avec ce qu'on appelle des cas
P4, P5.
Donc, actuellement, on a donné beaucoup
d'argent ou on promet de donner beaucoup d'argent aux médecins de famille, mais
on n'a pas eu, en échange, une véritable prise en charge des patients en
première ligne lorsque les patients sont malades.
M. Bellerose (Patrick) :
Juste pour bien comprendre, qu'est-ce que ça aurait changé de savoir si l'écart
avec l'Ontario a été rattrapé?
M. Legault
: Bien,
c'est que j'ai des doutes. Il y a des gens actuellement qui disent que l'écart est
rendu à zéro, et non pas 15 %. Donc, je voudrais être rassuré. Je voudrais
être rassuré sur le fait qu'on compare des volumes comparables aussi. Donc,
j'aimerais voir une étude, je souhaiterais que le gouvernement, que le docteur
Barette soit transparent puis qu'il nous transmette cette étude parce que
n'oublions qu'au cours des dernières années en Ontario ils ont réduit la
rémunération des médecins. Donc, je voudrais avoir une étude à jour, qui
compare puis qui nous montre qu'à terme ce qu'on vise, c'est un écart de
15 %, et non pas un écart de 0 %.
La Modératrice
: Merci
beaucoup.
M. Bellerose (Patrick) :
Sinon, on pourrait avoir accordé trop d'argent aux médecins?
M. Legault
: Ça se
peut, oui.
La Modératrice
:
Mathieu Dion, Radio-Canada.
M. Dion (Mathieu) : Oui,
juste pour revenir sur le projet de loi n° 62, juste pour qu'on comprenne
bien, qu'est-ce que vous voulez dire quand vous dites que Mme Vallée dit
une chose et son contraire? Pouvez-vous nous donner un exemple concret de ça,
de ce que ça veut dire réellement?
M. Legault
: Bien,
écoutez, vendredi dernier, elle disait que les gens qui sont voilés devaient
faire tout le voyage en autobus dévoilés. Et là, maintenant, elle dit que c'est
seulement pour s'identifier lorsqu'ils entrent dans l'autobus. Donc, elle dit
une chose puis son contraire.
M. Dion (Mathieu) : Bien,
elle, elle précise que c'est le prolongement de l'espace public, l'autobus
comme tel. C'est comme ça qu'elle le définit. Êtes-vous d'accord avec ça?
M. Legault
: Je
suis d'accord avec ça. Mais ce n'est pas ça qu'elle disait vendredi puis ce
n'est pas ça qu'elle disait lorsqu'elle a fait choquer un peu beaucoup de
monde.
La Modératrice
: Merci
beaucoup.
M. Legault
:
Merci, tout le monde.
Des voix
: ...
M. Legault
: Oh
non! Anglophones.
La Modératrice
: Oh! je
ne vous voyais pas vous lever, donc je me suis dit : Ils n'ont pas de
question.
M. Legault
:
OK! We don't forget you.
La Modératrice
:
Raquel Flectcher, Global.
Mme Fletcher (Raquel) : Good afternoon. I have a question, to begin with, for Mme Roy.
M. Legault
:
Yes, of course.
Mme Fletcher (Raquel) : Mme Roy, you sat through all of the commissions for Bill 62, you
listened to all of the testimonies, you listened to the Minister. And then,
this morning, you listened to her latest press conference,
1 h 20 min. What is your reaction now or your impression of that
press conference?
Mme Roy
:
To tell you the truth, I did not listen to all of it because I was moving. You
know, I was in my car, and so on, and so on. But I saw enough to see that it
was a total mess because Mrs. Vallée said one thing during
the work in the commission and,
this morning, she said something else. It's… How can I say it in English? It's
a real comedy act. It has no sense.
When you are the Minister
of Justice and you try to explain in the commission what the law is going to be, and everybody listens to you and
believes you because you're the Minister in charge, and this morning, some days
later, it rocks the boat a little bit, and then, you say : Oh no! No, it's
not exactly that. The woman won't have to show her face. She can stay covered
for the rest of the road... Well, she discredits herself and the bill.
Mme Fletcher (Raquel) : We heard over and over again not just Mme Vallée, but other
liberal members say Bill 62 was about receiving and giving services with the
face uncovered. However, this morning, what we're learning is it's not really
that. It's just about interaction. So, you can take a
metro, for instance, because you're not interacting with a human, even though
you're receiving a public service. Or you can be in a park, where you're
currently benefiting from a public service, but you have to show your face, I
guess, if you talk to a park official, maybe. Was that your understanding
throughout the commission work?
Mme Roy
: No, absolutely not. That's why I said that it's… She really
explained to us that it has to be during all the duration of the services, all
the duration of the services. So, we asked her: What is a service, you know, and she said, for example, on a bus, the woman has to show
her face all the time. And, this morning, she said : No, no, no, just for
identification. Wo!
So, you see, it's a mess,
that bill is a mess. That bill is not a good bill, it's not a bill about
secularism. And, yes, we have to see the faces of people for identification
reason. We agree with that, absolutely. We have to see the face of the person. But what the Minister says,
it's… she said one thing during the work, and it was a long work, long hours,
and, this morning, she says another thing. And that scares me.
Mme Fletcher (Raquel) : I have also one question for you, Mr. Legault. The issue of
Bill 62 obviously made national and international headlines and kind of put Québec in the headlines, but not in
necessarily a very positive way. There was a lot of backlash. There were a lot
of negative comments about Bill 62. This morning, Mme Vallée gives this press
conference to, I guess, make up for that or to clarify the confusion. However,
the Premier was nowhere to be seen. Would you have liked to see the Premier
step up and be at that press conference? What does that mean to you that he
wasn't present?
M. Legault
: I think that there's a lack of leadership because Mr. Couillard
was very clear last weekend, he said that he was happy, that it was a good
bill. So, how come, this morning, he's changing position about what was said
last Friday? Because he doesn't have the leadership and the courage to come and
see you and tell you that they were wrong and that they now change their
position.
La Modératrice
: Merci. Maya Johnson, CTV.
Mme Johnson (Maya) : Hello, Mr. Legault.
M. Legault
: Hello.
Mme Johnson (Maya) : Just picking up on Raquel's question about the reaction from the rest of Canada,
and that's some of the strongest reactions that we've seen to this bill, denouncing
it, for example, an editorial in the Globe and Mail, National Post.
Do you see that as inappropriate interference in the way Québec is managing its
own affairs?
M. Legault
:
I think that Québec can manage these kinds of affairs the way they want,
especially when we talk about our values, about religious signs. But I think
that the main problem coming from the rest of Canada is really coming from the
confusion that was around the position of the Liberal Government. And I don't
understand how come, after 10 years… we're talking about religious signs since
10 years in Québec, and you still don't know what exactly you propose regarding
bus services, regarding all kinds of services given by the government. It's not
clear. We learned a bit more about what will happen in colleges and
universities today, but the bill was voted last week. So, how come, after 10
years, you can have so much confusion?
I think it's a mess and
it's too bad for Québec because we had some reactions last week, from Mr.
Trudeau, from Mrs. Wynne, based on proposals that are not on the table anymore
today.
Mme Johnson (Maya) : And what about the issue of the crucifix hanging over the Speaker's
chair? Is that not a contradiction and, on some level, hypocrisy if we're
talking about religious secularism?
M. Legault
:
I think that, when you talk about the cross on the Mount Royal, when you talk
about Christmas tree, when you talk about the crucifix, it's part of the «patrimoine».
Des voix
:
Heritage.
Mme Johnson (Maya) : Heritage, cultural heritage, history.
M. Legault
:
About the heritage. I think we have to admit that we have a Christian heritage
in Québec and we cannot decide tomorrow that we'll
change the names of schools and change all our past. So, I don't think that
this heritage is causing any kind of problem.
Mme Johnson (Maya) : But if we're talking about secularism or religious neutrality, and
these laws are becoming enshrined in a room in which a crucifix is prominently
featured, is that not hypocrisy? Could the crucifix not be removed and placed
somewhere else, but not in the legislature
specifically?
M. Legault
:
I think it doesn't change... I think it's important to protect our heritage. We
have to be proud about this heritage. Even the pictures upstairs, at the salon
bleu...
Mme Johnson (Maya) : ...
M. Legault
:
Blue saloon? Non.
Mme Johnson (Maya) : The blue room.
M. Legault
:
OK, the blue room. But I think, right now, you have to make the difference
between secularism and the heritage. And I think that the crucifix is part of
our heritage and I don't see any problem keeping it.
La Modératrice
:
Merci.
M. Legault
:
Merci, tout le monde.
(Fin à 12 h 46)