Point de presse de M. Martin Coiteux, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor et M. Carlos J Leitão, ministre des Finances

(Treize heures trente-six minutes)

M. Coiteux : Merci. Alors, bonjour, messieurs, bonjour, mesdames. Alors, évidemment, vous comprenez qu'on souhaite réagir aux arrestations de ce matin, qui sont en lien avec des contrats informatiques au gouvernement, des contrats qui impliquent deux entreprises, EBR et IBM, avec Revenu Québec.

J'aimerais commencer en revenant sur le cas d'EBR en particulier, qui est l'une des deux firmes qui est mise en cause dans ces arrestations. Rappelons les faits. Au cours de l'été dernier, des arrestations ont été faites en lien avec cette firme, et le 17 septembre dernier, par voie d'un décret approuvé par le Conseil des ministres, notre gouvernement a exigé qu'EBR dépose une demande d'autorisation auprès de l'Autorité des marchés financiers, et ce, en vertu de l'article 87 de la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics. Le 24 février dernier, l'AMF a accordé son autorisation à EBR.

Cela dit, évidemment, à la lumière des arrestations de ce matin, j'ai écrit à M. Louis Morisset, président-directeur général de l'AMF, afin de lui souligner justement qu'à la lumière des nouvelles arrestations effectuées par l'UPAC en lien avec les firmes EBR et IBM je m'attendais, toujours en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics, à ce que l'AMF procède à une réévaluation de ces dossiers dans le but de s'assurer que les entreprises respectent toujours les exigences élevées d'intégrité attendues d'un contractant de l'État. Et d'ailleurs, plus tard aujourd'hui, l'AMF a répondu positivement à cet effet.

En ce qui concerne les contrats en cours avec EBR et IBM... et, dans les faits, il y en a, il y a des contrats en cours. On est en train de faire la recension complète, mais, du côté de notre donneur d'ouvrage informatique le plus important, le Centre de services partagés du Québec, il y en a 14 en cours pour EBR, 24 en cours pour... pour IBM, pardon. Alors, ce que j'ai fait ce matin, c'est que j'ai demandé au Sous-secrétariat aux marchés publics de demander à l'ensemble des ministères et des organismes de vérifier si les personnes qui sont impliquées dans les arrestations ce matin ont été impliquées, d'une manière ou d'une autre, dans ces contrats et, le cas échéant, d'en rapporter l'information immédiatement à l'UPAC.

Par ailleurs, j'aimerais réitérer ceci, c'est très important : Si quelque personne que ce soit dispose d'informations liées à de la collusion ou de la corruption en matière de contrat informatique, bien, cette personne a le devoir d'appeler l'UPAC afin que celle-ci puisse faire les vérifications qui sont appropriées. Et j'aimerais souligner, justement, que les arrestations d'aujourd'hui confirment que ce système-là, justement, fonctionne, que les mécanismes et les processus que nous avons mis en place sont efficaces. La preuve en est justement ces arrestations faites par l'UPAC ce matin. J'aimerais rappeler aussi que, dès que l'UPAC pose des questions, interpelle les ministères et les organismes du gouvernement, qu'il y a une collaboration totale aux enquêtes et que tout est fait pour faciliter le travail des enquêteurs.

Maintenant, j'aimerais rappeler aussi que le secteur informatique au Québec, et le secteur informatique au gouvernement du Québec, est très, très vaste, très vaste, et qu'il faut faire très attention de ne pas, évidemment, jeter le bébé avec l'eau du bain. Il ne faut pas généraliser sur la base de cas spécifiques comme ceux de ce matin, mais il ne faut pas non plus les banaliser. Alors, il faut en tenir compte très sérieusement.

Et, à cet effet, je rappelle des règles d'éthique très importantes pour tous les employés de l'État. Je rappelle les règles d'éthique, nos façons de procéder, et je les invite à collaborer totalement chaque fois qu'ils pourraient être interpellés par des enquêtes. Et, à l'intention des entreprises, j'aimerais dire ceci : L'intégrité, c'est la règle. L'intégrité, c'est une condition pour faire affaire avec le gouvernement du Québec. Il faut absolument fonctionner dans ce cadre, sinon, c'est bien simple, il n'y a pas de contrat avec le gouvernement du Québec. De toute façon, tôt ou tard, le système va vous rappeler si vous ne respectez pas ces règles-là.

Maintenant qu'on a dit cela, et c'est très important, je rappelle encore une fois qu'il y a une panoplie de joueurs intègres et compétitifs dans le secteur de l'informatique au Québec, et c'est avec ces joueurs intègres et compétitifs que le gouvernement du Québec veut et va continuer de faire affaire. Merci.

La Modératrice : On va prendre les questions en français…

Mme Prince (Véronique) : M. Coiteux, vous dites que les mécanismes fonctionnent, mais, en même temps, l'AMF avait donné une autorisation à une entreprise où, finalement, il y a eu des problèmes avec. Est-ce que ce n'est pas la preuve qu'il y a quand même des failles dans le mécanisme de l'AMF et peut-être qu'il pourrait y avoir d'autres autorisations qui ont été données à des gens qui ne devraient pas les avoir?

M. Coiteux : C'est exactement cette question-là que je me suis posée ce matin. Alors, pourquoi ça s'est passé, les choses, de cette façon-là? Et la réponse est essentiellement celle-là : c'est que l'AMF, le 24 février dernier, dans le cas d'EBR, elle a rendu sa décision dans le cadre des informations dont elle disposait. Étant donné la nature confidentielle des enquêtes, le caractère très délicat des enquêtes, cette information-là n'était pas portée à l'attention de l'AMF, donc l'AMF ne connaissait pas cette situation.

Maintenant, bien entendu, aujourd'hui, là, on la connaît, cette situation-là, là. C'est une information connue. Alors, j'ai demandé ce matin à l'AMF de réévaluer le dossier à la lueur de ces informations.

Mme Prince (Véronique) : Mais peut-on ouvrir davantage la collaboration, quand il y a des enquêtes policières, entre la police puis l'AMF? Ça peut-u se faire quand même?

M. Leitão : Ça, c'est une question qui est extrêmement délicate. L'AMF avait accès à l'information qu'elle avait accès et c'est tout ce qu'elle pouvait avoir accès. Pour aller plus loin que ça, ça devient une question juridique, une question de division très claire entre une enquête criminelle et l'information qui peut être donnée sur cette enquête à des tierces parties. Donc, c'est extrêmement délicat.

M. Pépin (Michel) : Mais n'y a-t-il pas collaboration officielle, même en vertu de la création… en vertu de la loi n° 1, une collaboration entre l'UPAC et l'AMF dans ces enquêtes-là?

M. Leitão : Tout à fait, vous avez entièrement raison. À l'UPAC, il y a deux unités : UPAC enquête, UPAC vérification. L'AMF a un lien direct avec l'UPAC vérification. Donc, à l'intérieur de l'UPAC elle-même, UPAC vérification n'était pas au courant des détails de l'enquête d'UPAC enquête, et ça, c'est comme ça que ça se fait.

M. Pépin (Michel) : Est-ce que ce n'est pas un peu gênant, là, après, quand même, là? C'est parce qu'il y a peu de jours, là, deux semaines, deux semaines, à peu près, là.

M. Coiteux : Oui. Regardez, je pense qu'il y a des questions de gouvernance interne. Vous pouvez poser des questions à l'AMF, vous pouvez poser des questions à l'UPAC. Ce qu'on nous répond, et je pense que ça a quand même beaucoup de sens, là : on ne peut pas prendre de décision sur la base d'information qu'on ne connaît pas, on ne peut pas faire ça. Des enquêtes, par définition, là, c'est ultraconfidentiel et c'est très délicat. Alors, cette information-là, elle n'était pas connue de l'AMF.
Maintenant, cette information-là surgit aujourd'hui, on demande de réévaluer toute la situation, d'une part, et, d'autre part, on est en train de faire la vérification de tous les contrats existants pour s'assurer que les personnes en question ne sont pas en cause.

M. Chouinard (Tommy) : Il y a des employés de Revenu Québec qui sont également ciblés?

M. Leitão : Oui, deux personnes.

M. Chouinard (Tommy) : Quelles sont les démarches qui sont faites par le gouvernement pour s'assurer que les employés, parce que là ce n'est pas juste des entreprises, là, les employés sont intègres?

M. Leitão : Écoutez, Revenu Québec, l'Agence du revenu emploient 11 000 personnes. Il y a deux personnes qui ont été ciblées par cette… pas seulement ciblées, mais plutôt arrêtées. Déjà, depuis juin ou juillet 2014, ces personnes étaient sous enquête et donc étaient suspendues par l'Agence du revenu.

Écoutez, j'ai entièrement confiance dans l'administration de l'Agence du revenu pour déceler de tels cas, et, depuis le tout début, là, il y a eu une énorme, entière collaboration entre l'Agence du revenu et l'UPAC. Maintenant, écoutez, les employés du gouvernement du Québec… ça fait quand même quelques années que nous employons des personnes, je ne suis pas prêt, comme mon collègue a dit, à jeter le bébé avec l'eau du bain et présumer que tous nos employés sont des fraudeurs. Écoutez, ce n'est certainement pas… je ne vais certainement pas y aller, au contraire.

M. Pépin (Michel) : Qu'en est-il d'IBM?

M. Coiteux : Bien, c'est le même cas. C'est exactement le même cas. J'ai demandé ce matin à ce qu'on vérifie aussi, dans le cas de tous les contrats qu'on a actuellement avec IBM, si les personnes qui sont interpellées ce matin, qui ont été arrêtées ce matin, ont été impliquées de quelque façon que ce soit. Alors, les vérifications sont en train de se faire et vont se faire, et on va agir en conséquence.

M. Pépin (Michel) : Qu'en est-il de l'AMF et d'IBM? C'est-à-dire, est-ce que l'Autorité des marchés financiers se penche la crédibilité et l'intégrité surtout, pardonnez-moi, d'IBM?

M. Leitão : Encore une fois, sur la base d'informations qui étaient publiques jusqu'à aujourd'hui, IBM aussi a un certificat de conformité, enfin, comme on appelle ça. Alors, avec l'information d'aujourd'hui, là aussi, l'AMF va, s'il y a lieu de changer ça… s'il y a lieu.

M. Pépin (Michel) : Est-ce que vous avez fait une demande? Est-ce que vous avez une demande à cet égard?

M. Coiteux : Écoutez, oui, tout à fait. Bien, oui, tout à fait. Bien, les deux firmes qui sont impliquées, on a demandé à l'AMF, à la lueur des nouvelles informations, de procéder à une réévaluation des dossiers.

M. Chouinard (Tommy) : Mais, pour vous, le gouvernement ne va pas jusqu'à dire qu'ils devraient perdre leur droit d'obtenir des contrats?

M. Coiteux : Ce n'est pas au gouvernement de décider de ces choses-là. On a un système qui fonctionne bien, je le rappelle. Alors, c'est l'AMF qui, sur la base des informations qui lui sont transmises par l'UPAC et d'autres sources d'information, qui doit ultimement décider si, oui ou non, une entreprise peut avoir son certificat d'autorisation de contracter avec elle.

M. Pépin (Michel) : Est-ce que ça ne soulève pas une question de fond, là? Quand même, ici, où, au-delà des enquêtes criminelles, ici, on a un certificat qui a été accordé et, au-delà de cette enquête criminelle, donc cette entreprise-là, c'était parfait. Du côté d'EBR, il n'y avait pas de problème, il y a deux semaines. Là, je comprends qu'on a de nouvelles informations, très bien. Mais est-ce à dire que le seul problème chez EBR, ce sont ces nouvelles informations qu'on vient de rendre publiques? Je ne sais pas si vous comprenez la nature de ma question.

M. Coiteux : On ne va pas spéculer sur la suite des choses, sinon qu'il y a de sérieuses nouvelles, il y a de sérieuses nouvelles informations ce matin, qui n'étaient pas là avant. Elles sont sérieuses, ces nouvelles informations, et il est donc nécessaire, et c'est pour ça que j'ai écrit à l'AMF, mais l'AMF en convient totalement puisque c'est la loi aussi. Elle va revoir ce dossier dans le cas des deux entreprises.

M. Pépin (Michel) : Est-ce que ça ne met pas la crédibilité de l'AMF en cause dans tout ça, dans son travail, là?

M. Leitão : Je ne pense pas du tout ça. Au contraire, je pense que la crédibilité de l'AMF est bien démontrée. Basée sur l'information qui était disponible en février, elle a rendu la seule décision qu'elle pouvait rendre parce que…  Justement, revenons à EBR, l'AMF avait examiné EBR. Des personnes qui déjà, dans le passé, comme vous avez dit, avaient été identifiées comme étant problématiques, ces personnes avaient déjà été écartées par la compagnie. Donc, basée sur cette information-là, en février 2014, l'AMF n'avait pas d'autre choix que d'émettre cette autorisation-là.

Aujourd'hui, la situation est différente, il y a d'autres personnes qui ont été inculpées, donc ça change complètement le portrait, et l'AMF va procéder à une nouvelle vérification.

La Modératrice : Dernière question en français.

M. Lecavalier (Charles) : Est-ce que cette frappe de l'UPAC ne donne pas raison à l'opposition qui demande une enquête publique dans l'attribution des contrats informatiques?

M. Coiteux : Regardez, les événements d'aujourd'hui, puis je le rappelle, je le répète, là, les événements d'aujourd'hui, ils devraient rassurer tout le monde ici, en ce sens que le système que nous avons mis en place porte ses fruits. Il fonctionne. Il y a une collaboration entre les organismes et l'UPAC pour s'assurer qu'on puisse trouver les fautifs, il y a une action qui est posée, et l'AMF va réévaluer le dossier à la lueur de ce travail-là. Les employés collaborent pleinement, les organismes collaborent pleinement. L'UPAC fait son travail, l'AMF fait son travail. Le système fonctionne.

Alors, ce qu'il faut faire maintenant, pour les gens qui soupçonnent, les gens qui pensent qu'il y a d'autres malversations de cette nature, qu'ils fassent leur devoir, qu'ils prennent le téléphone et qu'ils appellent eux-mêmes l'UPAC, faire exactement ce que d'autres ont fait, qui ont permis les arrestations d'aujourd'hui. Il ne s'agit pas ici de se faire du capital politique là-dessus. Ce qu'il faut faire, là, ici, c'est faire son devoir de citoyen, et j'appelle tout le monde, y compris les gens des oppositions qui réclament une commission d'enquête, à faire leurs devoirs. Lorsqu'ils pensent qu'il y a un problème, qu'ils prennent le téléphone et qu'ils appellent l'UPAC.

La Modératrice : En anglais maintenant.

Journaliste : Oui, mais peut-être juste sur le budget, M. Coiteux.

La Modératrice : On va revenir en français sur d'autres sujets d'actualité après. On va juste finir en anglais sur ce sujet-là.

M. Lacroix (Louis) : Ce n'est pas habituel comme façon de faire. Normalement, on vide les questions françaises et après on fait l'anglais.

La Modératrice : On va le faire comme ça alors.

M. Leitão : Allez-y.

M. Lacroix (Louis) : Alors donc, vous allez déposer un budget le 26 mars.

M. Leitão : 26 mars.

M. Lacroix (Louis) : Vous allez avoir... Vous déposerez un budget qui va être équilibré, M. Leitão?

M. Leitão : Oui, c'est ce que... Nous nous sommes engagés à faire ça en campagne électorale. Nous l'avons affirmé le 4 juin, nous l'avons réaffirmé en décembre, le 2 décembre, dans la mise à jour, et nous l'avons répété en Chambre plusieurs fois. Évidemment, là, nous allons tout faire pour que ce budget-là soit équilibré.

M. Lacroix (Louis) : Vous semblez avoir un certain manque, en fait, à gagner encore, là, qui était... je pense, c'était 1 milliard qui restait à être identifié, M. Coiteux, au niveau des compressions pour atteindre l'équilibre, justement.

M. Coiteux : Bien, vous savez qu'on a une stratégie qui implique un contrôle très serré, très rigoureux des dépenses. On fait preuve de rigueur budgétaire. Alors, quand mon collègue, le 26 mars prochain, va faire l'annonce qu'il vient de confirmer, que le budget 2015‑2016 va être un budget équilibré, c'est parce qu'on a trouvé les moyens de continuer d'exercer cette gestion rigoureuse des dépenses notamment, et il y a d'autres éléments, évidemment, et ça va être dit à ce moment-là.

M. Leitão : Tout va être identifié. Il n'y aura pas d'écart à résorber, tout va être identifié.

Mme Richer (Jocelyne) : M. Leitão, est-ce que certaines catégories de contribuables doivent s'attendre à des changements de leur régime fiscal, un alourdissement de leur fardeau fiscal?

M. Leitão : C'est une excellente question, à laquelle je ne peux pas répondre. Vous allez le voir au budget le 26 mars...

Mme Richer (Jocelyne) : ...des changements.

M. Leitão : ...mais une chose qu'on a dite, et le premier ministre et moi-même, on l'a répété plusieurs fois en Chambre, nous n'avons aucune intention d'alourdir le fardeau fiscal des Québécois.

M. Lacroix (Louis) : Mais vous avez aussi déjà dit que vous aviez peut-être une vision peut-être plus juste de la fiscalité. Par exemple, à certains endroits, on taxe davantage les biens et services pour abaisser le niveau d'imposition. Certains pensent que ça, c'est une façon plus équitable de taxer ou d'imposer les gens. Est-ce que vous partagez toujours cette vision-là?

M. Leitão : C'est une excellente question, c'est un excellent sujet. Je pense qu'on va beaucoup parler de ça aux mois d'avril, mai, juin, juillet. On va beaucoup discuter de ces choses-là.

M. Chouinard (Tommy) : Donc, vous, c'est parce que vous envisagez de changer un peu le régime actuel?

M. Leitão : Comme vous savez aussi, il y a une commission de revue fiscale, commission Godbout, le nom rapide, qui va aussi… dont son rapport va être rendu public le 19 mars, et donc, à ce moment-là, vous pourrez vous apercevoir de l'étendue de l'exercice.

M. Chouinard (Tommy) : ...avec le rapport, initier un débat sur cet équilibre-là, la consommation?

M. Leitão : Tout à fait.

M. Chouinard (Tommy) : O.K. Maintenant, est-ce que… J'aimerais vous entendre au sujet du Vérificateur général qui identifiait un résidu de coussin qui n'avait pas été… une réserve qui n'avait pas été identifiée comme telle, c'est-à-dire que, dans les coûts de reconduction des programmes, vous avez, parmi ces coûts-là, comptabilisé une forme de réserve, un coussin qui est quasiment de 1 milliard là. Au fond…

M. Leitão : Pour moi… Je laisserais mon collègue peut-être expliquer un peu plus, mais, pour moi, ce n'est pas une réserve, c'est une façon prudente de gérer les dépenses de l'État. Je ne sais pas si…

M. Chouinard (Tommy) : Je comprends que c'est comme une marge si jamais ça…

M. Coiteux : Oh! Écoutez, vous savez que ce n'est pas facile d'équilibrer le budget du Québec. Vous savez qu'il y a des enjeux qui sont majeurs. D'ailleurs, vous-mêmes, dans les articles que vous écrivez, dans les reportages que vous faites, vous dites qu'on fait beaucoup de choses, depuis qu'on est arrivés au gouvernement, pour équilibrer le budget et qu'on pose des gestes courageux.

Alors, les marges, ne les cherchez pas là où elles n'existent pas, mais, dans un processus normal, là, des choses, lorsqu'on avance de mois en mois et de semaine en semaine, on gère très prudemment, sauf que le jour où on atterrit tout ça et qu'on prend un certain nombre de décisions, vous allez voir que notre approche est très prudente, très prudente.

M. Pépin (Michel) : Le Vérificateur général parlait de d'autres choses là. Je veux poursuivre dans le même sens. Pourriez être plus précis dans votre réponse? Il n'y a pas un coussin en quelque part, effectivement, que le Vérificateur général a identifié? Vous avez dit que ça n'a pas été justement précisément identifié.

M. Coiteux : Vous savez, si on avait des grands coussins, vous trouveriez que l'oeuvre est facile. Or, l'oeuvre est difficile, donc il ne doit pas y avoir tant de coussin que ça.

M. Pépin (Michel) : Donc, le Vérificateur général a dit n'importe quoi, là?

M. Coiteux : Non. Le Vérificateur général a dit qu'on gérait avec prudence, si on était en train de dire qu'on allait équilibrer le budget, on prenait les moyens pour l'atteindre. Ce qu'il nous a dit essentiellement, c'est qu'on allait dans la bonne direction et qu'on tenait compte des risques, des réels risques. Et donc, quand il y a des réels risques, on ne fait pas semblant qu'ils n'existent pas. On est prudents, et c'est ce qu'on fait.

M. Dutrisac (Robert) : M. Coiteux, ça fait un autre sujet à traiter, il va y avoir un débat ce soir au Parti québécois. Il y a M. Drainville qui a en quelque sorte relativisé les compétences en matière d'économie de M. Péladeau, il y a aussi l'attitude de M. Péladeau à l'égard des journalistes. Qu'est-ce que vous pensez de l'attitude de M. Péladeau à l'égard des journalistes?

M. Coiteux : Bien, écoutez, je préférerais peut-être parler de l'attitude du Parti québécois à l'égard de l'équilibre budgétaire parce que c'est ça qui est en jeu ici. On ne sait plus trop où ils logent, hein? Il y en a un qui dit : Reportons, reportons à plus tard. Il faisait partie d'un gouvernement qu'il n'y a pas tellement si longtemps nous avait même dit que ce serait en 2013‑2014, hein, pas en 2015‑2016. M. Péladeau travaillait avec M. Marceau d'ailleurs, qui avait dit 2013‑2014 puis ensuite 2015‑2016. Là, il y a M. Alexandre Cloutier qui dit : Bien oui, c'est important en 2015‑2016; puis M. Péladeau qui ne veut pas vous parler. Alors, je pense que vous avez, vous, les journalistes, un travail important à faire de les questionner, parce que, là, on ne sait plus du tout où ils logent sur la question de l'équilibre budgétaire.

L'équilibre budgétaire, il est important parce que ne pas atteindre l'équilibre budgétaire en 2015‑2016, c'est se donner encore plus de difficulté une année ou deux ans après. La marche va être juste plus haute, et ça veut dire essentiellement ceci, ça veut dire : On ne prend pas nos responsabilités, nous, puis on reporte cette facture-là sur les plus jeunes. C'est ça que ça veut dire concrètement. Ça veut dire plus d'impôts pour ceux qui suivent ou moins de programmes pour ceux qui suivent. Alors, ça, moi, je l'ai qualifié d'irresponsable, et maintenant je ne sais plus où il loge.

Alors, la question à poser au Parti québécois, c'est : Où loge-t-il sur la question de l'équilibre budgétaire? On ne le sait plus. Ils n'ont plus de position commune.

M. Leitão : Et juste peut-être une petite chose pour ajouter à ça, c'est que l'équilibre budgétaire, ce n'est pas une fin en soi. C'est un moyen pour asseoir comme il faut la crédibilité de l'État et la stabilité financière. L'élément principal dans le processus d'investissement et donc de croissance économique, c'est la stabilité financière, que les entreprises sachent qu'elles ne vont pas faire face à des éventuels changements majeurs dans le régime fiscal parce que l'État n'arrive pas à contrôler ses finances.

La Modératrice : Tommy, la dernière question en français.

M. Chouinard (Tommy) : J'ai une dernière question sur les négos. Sur les négos, en fait, il y a le front commun qui fait une sortie disant ou vous reprochant de ne pas tenir compte de l'ensemble des mouvements dans les échelles salariales. Lorsque vous dites que 40 % des employés de l'État vont bénéficier par année d'une progression salariale de 3,6 %, vous négligez le fait de tenir compte de tous ceux qui vont partir à la retraite et qui — l'effet de noria, là, sans rentrer dans le fin détail, là — mais qu'ils chiffrent cet effet-là à des économies de l'État de 432 millions. Ils disent tenir compte des données du Conseil du trésor avec une espèce de calcul, là. Donc, est-ce que, vous, vous considérez que c'est une sortie qui est crédible?

M. Coiteux : Je trouve surtout que c'est un développement qui est constructif, que les syndicats, après ne pas avoir voulu en parler, ne pas avoir voulu le reconnaître, reconnaissent que le gouvernement met de l'argent sur la table pour financer les échelons et que, lorsqu'on fait une proposition, on doit en tenir compte. Parce que c'est ça, le coût de l'augmentation de la rémunération pour le gouvernement, ça tient compte des échelons. Ils ne voulaient pas en parler; là, maintenant, ils en parlent. Moi, je juge que c'est un développement tout à fait bienvenu et constructif.

Maintenant, les départs à la retraite, il y a des remplacements. On a certains objectifs aussi sur une réduction dans la fonction publique, mais il y a des départs à la retraite, donc il y a des remplacements par des plus jeunes. Ça fait partie de l'ensemble de l'équation, mais ultimement l'argent ne pousse pas dans les arbres, là. 3 % de paramètres, progression dans les échelons, règlements de problématiques sectorielles qui donnent lieu à des primes, tout ça s'additionne et ça s'additionne ultimement dans une proposition qui doit être compatible avec deux choses importantes : le retour et le maintien de l'équilibre budgétaire, le retour à l'équilibre budgétaire et son maintien parce qu'on ne veut pas reporter ça dans la cour de nos enfants, contrairement à M. Drainville; et, d'autre part, ne pas augmenter le fardeau fiscal des Québécois. On pense exactement le contraire. On pense que le fardeau fiscal élevé des Québécois est l'une des raisons pour laquelle l'économie du Québec ne livre pas son plein potentiel, et nous, on veut qu'elle livre son plein potentiel.

M. Chouinard (Tommy) : …qu'ils reconnaissent la progression dans les échelles puis là vous semblez dire : Oui, O.K., il y a des économies liées à l'effet de noria, là, bon, le renouvellement des effectifs, pourrait-on dire. Mais vous dites que, dans le fond, c'est…

M. Coiteux : Bien, ils reconnaissent maintenant que, les échelons, c'est une source d'augmentation de la rémunération globale dans le secteur de l'État puis qu'on ne peut pas juste se fixer sur les paramètres salariaux. Les paramètres salariaux, c'est une partie de l'équation. Une autre partie du coût, ce sont les échelons. Il y a une autre partie du coût qui sont également les primes qui existent dans le système, et il y a de multiples raisons qui amènent l'augmentation des rémunérations.

La Modératrice : On va passer en anglais maintenant.

M. Chouinard (Tommy) : …des départs, le remplacement, ça, 432 millions, c'est crédible, ça, d'évaluer l'économie?

M. Coiteux : Regardez, au net, là, on ne peut pas augmenter la rémunération plus que la capacité des citoyens de payer. Alors, si la proposition qu'on nous ferait, ce serait d'augmenter les impôts de nos citoyens pour payer des augmentations, on va dire non. On pense que le fardeau fiscal élevé, c'est l'une des raisons pour laquelle on a des problèmes, même de revenus, parce que la croissance serait plus forte avec un fardeau fiscal moindre.

Et d'autre part, pour nous, il est hors de question, il est hors de question de remettre à plus tard l'équilibre budgétaire.

La Modératrice : Merci. En anglais.

M. Vendeville (Geoffrey) : M. Leitão, I'd like to repeat a question that was said in French, because that wasn't entirely clear on your answer. What is Revenu Québec doing to make sure its employees are doing their jobs honestly and correctly?

M. Leitão : Well, Revenu Québec has all the necessary setups and procedures in place to make sure that's the case. At the same time, the agency cooperates entirely with UPAC and the police. So, if indeed, there are, you know, illegal things going on, then Revenu Québec is ready and willing to collaborate, and that's what they've done. But initially it's up to the police, it's up to UPAC to detect those…

M. Vendeville (Geoffrey) : So, you're not planning any additional measures, additional screening, for example?

M. Leitão : We are still going to have a talk with Revenu Québec, but, as you can also see, these two individuals, when they have been suspended last summer, June the 24th,now they were arrested. So this is not necessarily new for Revenu Québec and we are certainly, you know, in contact with the management of the agency to make sure that continues to be the case.

M. Hicks (Ryan) : The Opposition is calling for a kind of general investigation of IT contracts. Is that something that you are considering?

M. Coiteux : I think if they suspect anything going on in those contracts, they should do like all citizens have a duty to do. It's to pick up the phone, and call UPAC, and say : I suspect this thing here. Why don't you go and investigate there? This is their duty and this is what I invite them to do.

M. Hicks (Ryan) : So you are not going to look at a kind of global investigation on all contracts.

M. Coiteux : Well, I repeat, they have to do like any other citizens and do their duty, pick up the phone and call UPAC if they suspect anything. For the rest, I think it is very important not to generalize. It's not because we have particular problems like this morning that all the contracts in computer science and IT with the Government are subject to the same kind of problems, and I think that we have loyal and we have employees that collaborate fully with those investigations, and I think that most businesses operating also in the IT sector with the Government are also honest.

So let's not generalize this, but let's everybody assume his or her duty and pick up the phone whenever you feel that there is something going on. You think that something is going on, you pick up the phone and you call UPAC.

M. Leitão : And in this particularly… Sorry. This particularly contract was never awarded. So this is not something that the Government wished, you know. This contract was never awarded because, right from the start, there were questions.

M. Coiteux : I would add also, if you allow me to do so, that what happened today shows that this system works. This system works. So, if it works, it means that we should continue the way we are doing it and we should ask everybody to do his duty.

M. Hicks (Ryan) : And just on the budget, the rapport Godbout that's going to come out, how much of what comes out of that are you going to integrate into the budget that is coming out?

M. Leitão : Excellent question. You're going to have to wait until March 26 to see that. I can't comment on that directly.

La Modératrice : Merci. Thank you.

M. Coiteux : Merci. Thank you.

(Fin à 14 h 2)