Définition
Expression qui désigne le groupe de cinq députés de diverses allégeances réunis en 1969 contre le bill 63, un projet de loi accordant la liberté de choix de la langue d'enseignement.
Historique
En 1968, le gouvernement unioniste de Jean-Jacques Bertrand légifère pour répondre aux tensions causées par la question des droits scolaires des anglophones. Le bill 85, premier projet de loi linguistique présenté au Québec, prévoit notamment le libre choix de l'école anglaise ou française pour tous, dont les nouveaux arrivants. Pour diverses raisons, ce projet de loi est retiré le 16 décembre 19681.
À l'automne de 1969, la ville de Saint-Léonard est le théâtre d'émeutes engendrées par la question linguistique dans les écoles. Le 23 octobre, le gouvernement Bertrand propose un nouveau projet de loi garantissant le libre accès aux écoles anglaises tout en favorisant, avec des mesures incitatives, l'apprentissage du français. Inspiré du bill 85, le bill 63 s'intitule Loi pour promouvoir l'enseignement de la langue française.
Ce projet de loi crée des tensions au sein même du gouvernement Bertrand. Son aile nationaliste voit d'un mauvais œil l'idée d'accorder le libre choix de la langue d'enseignement qui, au final, signifie que la francisation des immigrants demeurera à leur discrétion. De là naît l'« opposition circonstancielle ». Elle réunit les députés Antonio Flamand, Jérôme Proulx et Gaston Tremblay. Ils rompent alors avec l'Union nationale sur cette question. Ils sont rejoints par René Lévesque et Yves Michaud. Lévesque a quitté le Parti libéral un an plus tôt alors que Michaud fait de même pour siéger désormais en tant que libéral indépendant. Ce dernier serait à l'origine de l'expression « opposition circonstancielle »2.
Dirigés par Lévesque, ces députés tentent par un filibuster de bloquer l'adoption du projet de loi ou, du moins, de l'amender3. Le 20 novembre 1969, soit moins d'un mois après le début de cette lutte, le bill 63 est adopté et devient la Loi pour promouvoir la langue française au Québec. Le même jour, Michaud annonce que, pour lui, l'opposition circonstancielle est dissoute4.
Pour citer cet article
« Opposition circonstancielle », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 1er avril 2014.
1
Le bill 85 s'intitule Loi modifiant la Loi du ministère de l'Éducation, la Loi du Conseil supérieur de l'éducation et la Loi de l'instruction publique. Voir Journaux de l'Assemblée législative de la province de Québec, vol. CIII, Québec, 1967, p. 890-891. Sur son retrait, voir les Débats de l'Assemblée législative du Québec, séance du 16 décembre 1968, p. 4984.
2
Débats de l'Assemblée nationale du Québec, séance du 7 novembre 1969, p. 3673-3674.
3
À ce groupe se joignent pendant un temps les députés unionistes Denis Bousquet et Fernand Grenier. Il faut cependant expliquer leurs parcours. Au départ, ils votent contre la présentation du projet de loi par le premier ministre Bertrand préalablement averti de leur position. Ils ne sont pas expulsés du caucus malgré ce geste de dissidence, mais préfèrent ne pas être en Chambre lors du vote en troisième lecture (20 novembre 1969). Cette abstention est pour eux « l'étape la plus manifeste de leur opposition à l'intérieur même des règles du parti. [...] Nous serons toujours les bienvenus à l'intérieur de l'Union nationale parce que nous respectons les règles du jeu » selon Bousquet. « Grenier et Bousquet s'abstiennent », L'Action, 21 novembre 1969, p. 1.
4
Débats de l'Assemblée nationale du Québec, séance du 20 novembre 1969, p. 4090.