Définition
Les déclarations de députés permettent à ceux-ci de faire une déclaration sur un sujet précis qui leur tient à cœur et qui, dans la plupart des cas, vise directement leurs concitoyens1. La rubrique des déclarations de députés marque le début des affaires courantes depuis la réforme parlementaire de 20092.
Un ministre peut faire une déclaration, mais seulement à titre de député.
La procédure
Le député qui veut faire une déclaration doit transmettre un avis pour inscription au feuilleton au plus tard à 17 h la veille de la séance. L'avis indique le sujet de la déclaration. La déclaration est faite le jour de son inscription au feuilleton par le député qui en a donné avis. Avec sa permission, un autre député peut la faire à sa place.
Il ne peut y avoir plus de douze déclarations de députés par séance et chacune d'entre elles est d'au plus une minute.
Au début de chaque législature, et au besoin pendant celle-ci, la présidente ou le président, à la suite d'une réunion avec les leaders, répartit les déclarations entre les groupes parlementaires en tenant compte de la présence de députés indépendants. Elle ou il détermine également l'ordre dans lequel elles seront faites3.
Les motifs ayant conduit à la création de la rubrique à l'Assemblée nationale
Avec l'implantation de la nouvelle rubrique des déclarations de députés, le nombre de motions sans préavis pouvant être présentées dans une séance venait d'être limité. Les déclarations de députés ont remplacé les motions présentées à l'étape des motions sans préavis qui visaient principalement à souligner différents événements ou à aborder des sujets importants d'intérêt local, régional, national ou international.
Avec les déclarations de députés, ces derniers peuvent continuer à s'exprimer sur ce genre d'événement en le faisant pendant cette rubrique.
Pour citer cet article
« Déclaration de députés », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 8 février 2024.
Pour en savoir plus
Bosc, Marc et André Gagnon (dir.). La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3e éd., Montréal, Éditions Yvon Blais, 2017, chap. 10.
Peters, Siegfried (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 4e éd., Québec, Assemblée nationale du Québec, 2021, p. 503-504.
1
JD, 26 mai 2014, p. 105‑106 (Jacques Chagnon) / RDPP, n° 74/31.
3
Siegfried Peters (dir.), La procédure parlementaire du Québec, 4e éd., Québec, Assemblée nationale du Québec, 2021, p. 292 et suivantes.