(Douze heures quarante-trois minutes)
Mme Labrie : Ce qu'on a à
vous dire aujourd'hui, en fait, c'est qu'on a décidé d'utiliser notre motion du
mercredi pour faire le suivi du projet de loi sur l'obsolescence programmée qui
a été déposé par mon collègue Guy Ouellette.
J'aimerais rappeler non seulement que ce
projet de loi là est le résultat, depuis le début, d'une démarche non partisane
qui a été soutenue par tous les partis au moment de son dépôt, mais également
qu'il a été rédigé par des étudiants de l'Université de Sherbrooke. Et, à ma
connaissance, c'est la première fois que des citoyens et des citoyennes qui se
sentent concernés par un enjeu décident de rédiger eux-mêmes un projet de loi
pour répondre à ce problème-là.
Donc, depuis le début, ça a été un
véritable travail d'équipe. C'est un problème qui est vécu par tous les
citoyens, l'obsolescence programmée. Les objets sont de moins en moins
durables, de plus en plus difficiles à réparer. Donc, on est tous concernés. Et
les étudiants qui ont déposé ce projet de loi là, vraiment, proposaient des
pistes de solution intéressantes. Ils ont aussi lancé une pétition qui a été
signée par 45 000 personnes en quelques semaines. Ça, ça démontre à
quel point tout le monde se sent concerné par ce problème-là.
Mais malheureusement ça fait plusieurs
mois déjà que le projet de loi a été déposé et il n'y a pas eu de suivi de la
part du gouvernement. Donc, ce qu'on leur demande aujourd'hui avec notre
motion, c'est d'appeler des consultations particulières pour qu'on puisse
suivre le processus du projet de loi.
Mme Ghazal : Donc, comme
le dit Christine, ce qu'on fait aujourd'hui, on offre au gouvernement de la CAQ
une opportunité de convoquer, donc, des experts dans la question de
l'obsolescence programmée pour qu'ils puissent... En fait, l'objectif, ça
serait d'améliorer le projet de loi n° 197, qui a été
travaillé avec rigueur et sérieux par les étudiants de l'Université de
Sherbrooke et qui a été déposé par notre collègue, M. Guy Ouellette.
Donc, c'est vraiment une occasion qu'on offre au gouvernement d'appeler,
d'adopter et de voter pour la motion parce que l'obsolescence programmée, ça
touche tout le monde.
Le projet de loi, il y a vraiment des
mesures innovantes qui sont dedans. Une des premières mesures, c'est qu'il y a
une cote de durabilité pour que les consommateurs puissent, quand ils achètent
un produit... qu'ils voient la cote puis qu'ils sachent s'il peut être réparé
facilement ou pas. Il permet aussi de modifier la loi pour que la réparation...
pour obliger les entreprises qui veulent faire de l'obsolescence programmée...
bien, en fait, eux autres, ils ne pourront pas la faire, de l'interdire, mais
ils pourront rendre plus facile la fabrication de leurs produits pour rendre
plus facile... pour qu'ils soient réparés et que les pièces de rechange, bien,
soient aussi accessibles. Et, en plus, il va y avoir des pénalités pour les
entreprises qui veulent faire de l'obsolescence programmée.
Donc, c'est extrêmement important. C'est des
gens qui... Les gens, ce qu'ils veulent, eux autres, ils sont prêts à réparer
leurs objets. Ils ne veulent pas sortir leur carte de crédit quand, par exemple,
leur téléphone se brise. Ce qu'ils veulent, c'est pouvoir... qu'il soit réparé.
Et, en plus, c'est bon pour l'économie. Ça crée aussi de l'économie locale, par
exemple des entreprises spécialisées en réparation d'objets. Donc, c'est bon
pour les poches des citoyens. C'est aussi bon pour l'environnement.
Donc, on espère que le gouvernement aujourd'hui
va accepter la motion que je dépose, qu'on dépose à Québec solidaire, et qu'on
va pouvoir enfin faire en sorte que ce fléau-là se termine et que ça
devienne... que le gouvernement mette en place une loi pour contrer ça comme ça
se fait ailleurs, d'ailleurs.
M. Ouellette : Merci,
chère collègue. Effectivement, en avril, j'ai déposé le projet de loi n° 197,
qui origine du travail des étudiants de la Faculté de droit de l'Université de
Sherbrooke. Mais, depuis le mois d'avril, même si le gouvernement a... c'est
resté lettre morte, malgré certaines indications de la ministre de la Justice
que, dans les prochaines semaines, elle devait déposer... ou qu'elle devait
nous informer de la suite.
Ça fait plus de six mois, mais on n'est
pas restés inactifs. Je préside présentement un comité interparlementaire, avec
mes collègues de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard,
parce que je pense qu'il y a un besoin des citoyens dans le droit à la
réparation, dans l'obsolescence programmée, dans l'indice de réparabilité. Et
il y a 20 États américains, depuis le mois de janvier, qui ont déposé eux
aussi des projets de loi. Donc, je suis en contact avec les gens, les
parlementaires de l'Illinois, du Massachusetts, du Vermont, de façon à ce qu'on
ait les meilleures pratiques qui vont répondre aux besoins des citoyens. Et
j'aurai à faire, dans les prochaines semaines, un rapport aux parlementaires
des 52 États américains et des cinq provinces canadiennes sur l'état
d'avancement des travaux.
Donc, ce que la motion demande
aujourd'hui, c'est d'inviter des experts, en janvier, je pense, c'est le 20 ou
21 janvier 2020, qui vont nous actualiser sur la situation. Je nous
rappellerais qu'en France ils ont déposé, le 10 juillet, un projet de loi
sur la loi antigaspillage, qu'ils appellent, et l'indice de réparabilité. Ça
parle de recyclage. On va beaucoup en économie circulaire. Le 10 juillet,
il a été déposé. Il a été adopté par le Sénat le 30 septembre. Donc, ça a
pris deux mois.
Pourquoi attendre? Au Québec, nous avons
le Bureau de normalisation du Québec, qui est un organisme accrédité, le seul
au Canada. On a ça dans notre cour. Pourquoi on ne serait pas avant-gardistes
au Canada pour faire la lutte à l'obsolescence programmée, permettre le droit à
la réparation, certifier les réparateurs qui vont s'occuper des équipements,
avoir un indice de durabilité, avoir un indice de réparabilité? On est tous
capables de faire ça. Ça nous prend juste du bon vouloir du gouvernement en
place. Merci.
La Modératrice
: Est-ce
qu'il y a des questions? Merci beaucoup.
(Fin à 12 h 49)