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• Mme Suzanne Zaccour, chercheuse en violences sexuelles, inégalités et droit de la famille et Me Michaël Lessard, doctorant en droit à l’Université de Toronto
Audition sur le projet n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
28 mars 2023 | 16 h 57 | Durée : 0:43:19
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