L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Publications > Résumé

Recherche avancée dans la section Publications

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour à la liste des publications
 

Répertoire législatif de l’Assemblée nationale

Période de parution : chaque année, en février
Catégorie : législative
Langue : français
Support : livre
Nombre de pages : environ 120

Description

Préparé par l’Assemblée nationale et publié par les Publications du Québec, Le Répertoire législatif de l’Assemblée nationale constitue un sommaire de l'activité législative au cours d’une année civile.

Ce répertoire contient, entre autres :

  • une fiche descriptive de chaque loi publique
  • un tableau des modifications apportées aux lois publiques
  • la liste des lois publiques par ministère ou par secteur
  • un index alphabétique des lois publiques.

Comment se procurer cette publication

: consulter le site des Publications du Québec ou communiquer avec le Service à la clientèle des Publications :
  • téléphone : 418 643-5150 ou, sans frais, 1 800 463-2100
  • télécopieur : 418 643-6177 ou, sans frais, 1 800 561-3479

Coût

: varie en fonction du nombre de pages