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La procédure parlementaire du Québec

Couverture du volume La procédure parlementaire au Québec

Année de publication : 2021 (4édition)
Catégorie : parlementaire
Langue : français
Support : document PDF (31,3 Mo)
Nombre de pages : 1335


Description

Au Québec, la procédure parlementaire peut se définir comme l’ensemble des règles applicables à l’Assemblée nationale et à ses membres (les députés),de même qu’au gouvernement dans ses rapports avec l’Assemblée. L’ouvrage La procédure parlementaire du Québec est une référence incontournable pour les gens qui s’intéressent aux fondements de cette procédure et à son application dans le déroulement des travaux parlementaires.