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Politiques, directives et procédures

L’administration de l’Assemblée nationale s’est dotée de plusieurs documents d’encadrement (cadres de gestion, politiques, directives, procédures, etc.) qui régissent ses différentes sphères d’activités. Dans cette section, vous trouverez ceux qui sont d’intérêt public.

Activités pour le grand public

Directive sur la Programmation citoyenne

Catégorie : administrative
Langue : français
Support : document PDF (342 Ko)
Nombre de pages : 8

Directive sur les activités corporatives et privées à l’Assemblée nationale

Catégorie : administrative
Langue : français
Support : document PDF (346 Ko)
Nombre de pages : 7

Arts, culture et patrimoine

Politique de commémoration

Catégorie : administrative
Langue : français
Support : document PDF (383 Ko)
Nombre de pages : 9

Politique de gestion des œuvres d’art contemporaines

Catégorie : administrative
Langue : français
Support : document PDF (267 Ko)
Nombre de pages : 12

Bibliothèque de l’Assemblée nationale

Politiques encadrant les activités de la Bibliothèque (gestion des collections, référence et accès aux collections, traitement documentaire, archives, etc.)

Gestion de l’information

Cadre de gouvernance de l’information

Catégorie : administrative
Langue : français
Support : document PDF (356 Ko)
Nombre de pages : 14

Directive sur la diffusion de données ouvertes par l’Assemblée nationale

Catégorie : administrative
Langue : français
Support : document PDF (512 Ko)
Nombre de pages : 11

Intelligence artificielle

Directive sur l’intégration de systèmes d’intelligence artificielle dans les actifs informationnels

Catégorie : administrative
Langue : français
Support : document PDF (268 Ko)
Nombre de pages : 6

Politique favorisant une utilisation responsable de l’intelligence artificielle

Catégorie : administrative
Langue : français
Support : document PDF (259 Ko)
Nombre de pages : 6

Plan de classification

Catégorie : administrative
Langue : français
Support : document PDF (194 Ko)
Nombre de pages : 20

Politique sur la diffusion de l’information

Catégorie : administrative
Langue : français
Support : document PDF (229 Ko)
Nombre de pages : 6

Journalistes, représentantes et représentants des médias

Règles de circulation des médias dans les édifices

Langue française

Directive de l’administration relative à l’utilisation d’une autre langue que le français

Catégorie : administrative
Langue : français
Support : document PDF (269 Ko)
Nombre de pages : 3

Plaintes et divulgation

Procédure de divulgation d’actes répréhensibles

Catégorie : administrative
Langue : français
Support : document PDF (203 Ko)
Nombre de pages : 6

Politique de gestion des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

Catégorie : administrative
Langue : français
Support : document PDF (406 Ko)
Nombre de pages : 10

Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements à la Charte de la langue française

Catégorie : administrative
Langue : français
Support : document PDF (332 Ko)
Nombre de pages : 6