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Vote

Terme(s) anglais :
Vote, division

Définition

Action par laquelle les membres de l'Assemblée se prononcent sur une motion.

Déroulement du vote

Avant de procéder à la mise aux voix, la présidence doit s'assurer que le débat sur la motion est terminé et qu'il n'y a plus d'autres intervenants ou, dans le cas d'un débat restreint, que le temps qui lui est alloué est écoulé. Puis, elle donne lecture de la motion.

Le vote se fait à main levée ou, si cinq députés l'exigent, par voie électronique. Le quorum est requis pour que le vote soit valide.

Majorité requise

À moins d'une disposition explicite à l'effet contraire, les questions à l'Assemblée sont décidées à la majorité des voix. Certaines lois peuvent cependant exiger des votes avec une majorité qualifiée. Par exemple, plusieurs lois prévoient que des motions ayant trait à la nomination ou à la destitution de personnes désignées, telles que le directeur général des élections ou le vérificateur général, doivent être adoptées avec l'approbation des deux tiers du total des membres de l'Assemblée nationale.

Vote en commission

Depuis la réforme parlementaire de 2009, en commission parlementaire, le vote se fait à main levée à moins qu'un membre n'exige un vote par appel nominal.

En commission plénière, selon une pratique qui avait cours jusqu'en 2009, le vote se faisait par assis et levé, ce qui correspondait en quelque sorte à un vote par appel nominal à quelques différences près.

Pour citer cet article

« Vote », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 14 février 2024.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Peters, Siegfried (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 4e éd., Québec, Assemblée nationale, 2021, p. 697-705.