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Définition

Le vote par appel nominal est une façon de mettre aux voix une motion, au cours de laquelle chaque membre de l'Assemblée est appelé à participer nominativement, à tour de rôle, de façon à marquer sa position. Il se distingue à cet égard du vote à main levée, en quelque sorte anonyme.

Le dernier vote par appel nominal a lieu le 9 juin 2023. Le 12 septembre suivant, soit dès le début de la période de travaux d'automne, le vote électronique remplace le vote par appel nominal en Chambre. Celui-ci est toutefois maintenu en commission parlementaire.

Déroulement du vote en Chambre

Voici comment se déroulait un vote par appel nominal avant que l'Assemblée n'adopte le vote électronique :

Le vote sur une motion se fait par appel nominal lorsque cinq parlementaires l'exigent. Selon la coutume, cette demande est habituellement faite par le leader ou le leader adjoint d'un groupe parlementaire. L'on présume alors que cinq parlementaires présents de ce groupe y souscrivent.

L'annonce du vote est faite dans tous les locaux de l'Assemblée au moyen des sonneries d'appel, ce qui interrompt les travaux des commissions.

La présidence met aux voix la motion lorsqu'elle juge que le délai d'appel a été suffisant. Selon une tradition parlementaire, elle ne met pas une motion aux voix tant que le whip d'un groupe parlementaire reste debout en Chambre, indiquant ainsi que sa formation politique n'est pas prête à voter.

Au moment du vote, les parlementaires doivent être à leur siège. La présidence lit la motion et invite successivement à se lever les parlementaires favorables à la motion, ceux qui s'y opposent et ceux qui s'abstiennent. Les parlementaires se lèvent alors tour à tour selon un ordre particulier. Un secrétaire adjoint les nomme un à un par leur nom de famille et leur circonscription respective.

Il est interdit d'entrer en Chambre pendant le vote et d'en sortir avant la proclamation du résultat. Les parlementaires retardataires peuvent cependant prendre part au vote avec le consentement unanime de l'Assemblée.

Les parlementaires présents en Chambre sont tenus de voter. Les membres qui préfèrent ne pas se prononcer sur une motion peuvent quitter l'enceinte de l'Assemblée avant la mise aux voix, soit quand la lecture de la motion est terminée.

Lorsque tous les parlementaires présents se sont prononcés, le secrétaire général communique le résultat à la présidence, qui le proclame à l'Assemblée. Les noms des parlementaires sont consignés au procès-verbal de l'Assemblée selon leur vote.

Déroulement du vote en commission parlementaire

En commission parlementaire, un vote par appel nominal est tenu si un membre l'exige. Dans ce cas, le secrétaire de la commission nomme successivement les députés, qui communiquent oralement leur vote. Lorsque tous les parlementaires ont voté, la présidence proclame le résultat.

Interruption du vote

Pendant un vote, les parlementaires ne peuvent prendre la parole que pour faire un rappel au règlement ou pour signaler une violation de droit ou de privilège.

Port du chapeau pendant un vote avant 1941

Bien que le port du chapeau ait toujours été interdit durant les séances de l'Assemblée, une coutume parlementaire britannique permettait autrefois à un député d'intervenir au cours d'un vote enregistré pour autant qu'il se couvre la tête¹.

Cette pratique a aussi été observée dans plusieurs parlements de style britannique, dont Québec. Le 2 décembre 1931, au cours du vote d'un amendement à la deuxième lecture du projet de loi n^o 32 modifiant la Loi des élections contestées de Québec (la loi Dillon), le chef de l'opposition, Maurice Duplessis, interrompt le vote et prend la parole pour soulever un « point d'ordre ». Fidèle à la tradition britannique, il demande à un page de lui apporter un chapeau, n'importe lequel. C'est celui de Pierre Bertrand, député de Saint-Sauveur, qui lui est offert.

Durant le même vote, le premier ministre Louis-Alexandre Taschereau veut donner la réplique à Duplessis et lui demande donc de lui prêter le chapeau. Un page le lui apporte. La Gazette rapporte que le chapeau allait si mal à Taschereau que la Chambre se mît à rire. Le premier ministre l'enleva aussitôt².

La dernière mention du port d'un chapeau durant un vote remonte au 17 janvier 1935³. Cette pratique ne semble plus tolérée par la suite, comme l'indique la note 3 de l'article 284 du Règlement de 1941 :

Au parlement anglais, un homme-député doit se couvrir pour parler au cours d'un vote. Dans notre règlement, il n'y a pas d'exception aux articles 242 et 282, qui exigent que tout député se découvre pour demander la parole et reste découvert pendant qu'il parle. Ce serait donc violer notre règlement que de se couvrir ou de rester couvert pour prendre la parole pendant un vote⁴.

Au Royaume-Uni, la tradition de porter un chapeau au moment de soulever un point d'ordre durant un vote a été abandonnée en 1998. Jusqu'alors deux opera hats étaient à la disposition des députés de la Chambre des communes⁵.

Pour citer cet article

« Vote par appel nominal », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 13 septembre 2023.

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