Définition
Le vote électronique est une façon de mettre aux voix une motion au cours de laquelle les membres de l'Assemblée expriment individuellement leur position à l'aide d'un outil électronique. Il se distingue en cela du vote à main levée, en quelque sorte anonyme.
En vigueur depuis le 12 septembre 2023, le vote électronique remplace le vote par appel nominal, dont il reprend plusieurs dispositions. Le vote électronique ne concerne que les travaux de la Chambre; en commission parlementaire, le vote par appel nominal est toujours en vigueur.
Déroulement du vote
Le vote sur une motion se fait par voie électronique lorsque cinq parlementaires l'exigent. Selon la coutume, la demande est faite par le leader ou le leader adjoint d'un groupe parlementaire, auquel cas on présume que cinq parlementaires présents de ce groupe y souscrivent.
Avant sa tenue, l'annonce du vote électronique est faite dans tous les locaux de l'Assemblée au moyen des sonneries d'appel, et ce, afin que tous les parlementaires en présence se rendent en Chambre. Le déclenchement des sonneries d'appel interrompt d'ailleurs les travaux des commissions pour permettre aux membres d'aller voter.
La présidence met la motion aux voix lorsqu'elle juge que le délai d'appel a été suffisant. Selon une tradition parlementaire, elle ne procède pas tant que le whip d'un groupe parlementaire reste debout en Chambre, indiquant ainsi que sa formation politique n'est pas prête à passer au vote.
À la mise aux voix, la présidence donne lecture de la motion et ouvre la période du vote. Les parlementaires peuvent alors voter selon l'une des trois options prévues au Règlement (pour, contre, abstention) à l'aide du boîtier jumelé à leur pupitre. Une fois la période de vote terminée, le secrétaire général communique le résultat à la présidence, qui le proclame à l'Assemblée. Les noms des parlementaires ayant voté ainsi que leur position sont consignés au procès-verbal de l'Assemblée.
Il est interdit d'entrer en Chambre après l'ouverture du vote et d'en sortir avant la proclamation du résultat. Cependant, avec le consentement unanime de l'Assemblée, le vote d'un parlementaire arrivé après peut être enregistré, tout comme celui d'un parlementaire ayant voté par erreur peut être modifié.
Les parlementaires présents en Chambre sont tenus de voter. Les parlementaires qui préfèrent ne pas se prononcer sur une motion peuvent quitter l'enceinte de l'Assemblée avant la mise aux voix, soit lorsque la lecture de la motion est terminée.
Interruption du vote
Pendant un vote, les parlementaires ne peuvent prendre la parole que pour faire un rappel au règlement ou pour signaler une violation de droit ou de privilège.
Pour citer cet article
« Vote électronique », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 13 septembre 2023.