L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Recherche dans l'Encyclopédie du parlementarisme québécois

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W

« Vote de non-confiance »

Définition

Voir Motion de censure.

 

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca