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Vice-président de commission

Terme(s) anglais :
Committee Vice-Chair

Définition

Membre d'une commission parlementaire qui a la responsabilité d'assister le président de cette commission et de le remplacer, soit à sa demande, soit en cas d'empêchement. Le vice-président exerce alors les mêmes fonctions et est investi des mêmes pouvoirs que le président.

Le vice-président est élu par la commission à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire pour un mandat de deux ans. Il doit cependant provenir d'un groupe parlementaire différent du groupe parlementaire de celui du président.

Le vice-président est en outre membre du comité directeur de la commission.

Pour citer cet article

« Vice-président(e) de commission », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 15 octobre 2014.

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