Définition
Séance d'une commission parlementaire au cours de laquelle les députés prennent des décisions relatives aux mandats de la commission et discutent de l'organisation des travaux.
Lors d'une séance de travail, les délibérations de la commission ont lieu hors la présence du public1. Elles ne sont pas consignées dans le Journal des débats. Toutefois, contrairement à une séance tenue à huis clos, elles ne sont pas couvertes par le secret.
Sujets traités lors d'une séance de travail
Plusieurs décisions des commissions prévues dans le Règlement doivent être prises en séance de travail. En effet, c'est au cours d'une séance de travail que les membres d'une commission peuvent décider de se saisir d'une pétition, d'un mandat d'initiative ou de surveillance d'organisme et de reddition de comptes.
C'est aussi au cours d'une séance de travail que les membres d'une commission peuvent décider de créer une sous-commission ou une commission mixte en vue de l'exécution d'un mandat. Dans le cadre d'une consultation générale, la séance de travail permet aux membres de la commission de prendre connaissance des mémoires et des demandes d'intervention sans mémoire. La commission décide alors de l'opportunité ou non d'entendre certains organismes en audition publique. Le cas échéant, elle détermine la durée de chaque audition. Elle en fait de même lorsqu'elle choisit de procéder à des consultations particulières.
Au terme de l'étude d'un mandat qui a été confié par l'Assemblée, la commission se réunit en séance de travail, à la demande d'un de ses membres, pour déterminer les observations, conclusions ou recommandations qu'elle entend formuler dans son rapport à l'Assemblée. Elle doit le faire dans un délai d'un jour franc lorsque le mandat porte sur un projet de loi et de trois jours dans les autres cas.
Bien que le Règlement ne le précise pas, la séance de travail est aussi l'occasion pour les membres de prendre connaissance des informations utiles ou des documents préparés en vue de certaines auditions ou encore de discuter de l'opportunité d'entendre des témoins à huis clos et, éventuellement, de décider du contenu du rapport de la commission sur un mandat entrepris de sa propre initiative.
Organisation d'une séance de travail
Le président de la commission convoque les membres et détermine l'ordre du jour. Comme il est important que ces derniers soient informés des sujets qui seront discutés au cours d'une séance de travail, un sujet non inscrit à l'ordre du jour ne peut être abordé. Le président a aussi comme rôle de diriger les discussions, le cadre étant tout de même moins formel que lorsque la commission siège. Il est épaulé par le secrétaire de commission, qui veille à la rédaction du rapport de la commission.
Rapport de la commission
Le rapport d'une commission portant sur une ou plusieurs séances de travail non suivies d'une séance publique ou à huis clos est déposé à la Commission de l'Assemblée nationale.
Les autres rapports sont déposés à l'Assemblée sitôt l'examen d'une affaire terminée. Ils sont constitués du procès-verbal des travaux de la commission et, le cas échéant, de ses observations, conclusions et recommandations.
Pour citer cet article
« Séance de travail », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 16 février 2015.
1
Auparavant, il était d'usage d'admettre les membres du personnel des députés aux séances de travail des commissions. Cependant, dans un rapport déposé à l'Assemblée en juin 2000, un comité composé de députés (le Comité de réflexion sur le travail des commissions, présidé par le député de Saint-Maurice, Claude Pinard) a recommandé que l'accès aux séances de travail soit réservé aux membres et au personnel de la commission. C'est pourquoi le consentement des membres de la commission est maintenant nécessaire pour permettre la présence de personnes autres que les membres de la commission et son personnel. Recueil des décisions concernant la procédure parlementaire (Volume Commissions), no 159/3.