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Résolution

Terme(s) anglais :
Resolution

Définition

Décision qui découle de l'adoption d'une motion par laquelle l'Assemblée exprime une opinion ou une intention, ou encore affirme un fait ou un principe, contrairement à un ordre, qui enjoint à une commission, à un député ou à toute autre personne de faire quelque chose.

Pour citer cet article

« Résolution », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 10 janvier 2024.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Peters, Siegfried (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 4e éd., Québec, Assemblée nationale, 2021, p. 677-687.