Définition
Question adressée par un député à un ministre au cours de la période des questions et réponses orales.
Les questions orales sont de deux ordres : les questions principales et les questions complémentaires. Chaque question principale peut faire l'objet d'une ou de plusieurs questions complémentaires.
Le contenu des questions
Le Règlement prévoit que les questions doivent porter sur des affaires d'intérêt public ayant un caractère d'actualité ou d'urgence et qui relèvent d'un ministre ou du gouvernement. Toute autre question doit plutôt prendre la forme d'une question écrite inscrite au feuilleton1.
Les questions orales ne peuvent comporter d'expression d'opinion, ni d'argumentation2, ni être fondées sur des suppositions, ni avoir pour objet d'obtenir un avis professionnel ou personnel, ni suggérer la réponse demandée, ni être formulée de manière à susciter un débat, sans quoi, une question de règlement pourra être soulevée3.
Le contrôle de la présidence sur les questions
Auparavant, la présidence était plus stricte sur le contenu des questions. Ainsi, elle a déjà exigé que les questions portent sur des sujets d'envergure nationale ou régionale4, qu'elles ne soient pas trop larges et vagues5 et qu'elles n'aient pas pour objet de soulever toutes les situations qui relèvent de l'administration de chaque ministre. Par exemple une question qui aurait pour but de s'informer de la conduite d'un fonctionnaire à l'égard d'un citoyen6.
Cependant, depuis un certain nombre d'années, le président évite de s'immiscer dans le contenu des questions. Par contre, les questions orales doivent être conformes aux mêmes règles qui s'appliquent aux débats7. Par conséquent, les dispositions du Règlement concernant les paroles interdites et les propos non parlementaires8 sont applicables tant aux questions qu'aux réponses. Elles font d'ailleurs couramment l'objet d'interventions du président dans le cours de la période des questions.
Pour citer cet article
« Question orale », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 20 juin 2016.
Pour en savoir plus
Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 325-326.
Règlement de l'Assemblée nationale, art. 75-77.
1
Règlement de l'Assemblée nationale, art. 75.
2
Journal des débats, 22 octobre 1987, p. 9215-9217 (Pierre Lorrain) / Recueil de décisions concernant la procédure parlementaire (RDPP), no 77 (1)/1.
3
Règlement de l'Assemblée nationale, art. 77.
4
Journal des débats, 20 décembre 1984, p. 2178 (Richard Guay) / RDPP, no 75/4.
5
Ibid., 11 avril 1984, p. 5752 (Richard Guay) / RDPP, no 75/1.
6
Ibid., p. 5755-5757 (Richard Guay) / RDPP, no 75/2.
7
Michel Bonsaint (dir.), La procédure parlementaire, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 326-327.
8
Règlement de l'Assemblée nationale, art. 35.