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Définition

Ensemble des étapes qu'un projet de loi doit franchir pour devenir une loi.

Le pouvoir législatif appartient au Parlement dans son ensemble, c'est-à-dire l'Assemblée nationale et le lieutenant-gouverneur. Ainsi, les lois sont adoptées par l'Assemblée nationale et sanctionnées par le lieutenant-gouverneur.

Étapes de l'adoption d'un projet de loi

Les étapes de l'adoption d'un projet de loi sont :

• la présentation;
• les consultations en commission (facultatif) : Immédiatement après la présentation, le leader du gouvernement peut présenter une motion sans préavis pour envoyer le projet de loi à une commission parlementaire afin qu'elle procède à une consultation générale ou à des consultations particulières;
• l'adoption du principe;
• l'étude détaillée en commission;
• la prise en considération du rapport de la commission;
• l'adoption.

Sanction

Tout projet de loi adopté par l'Assemblée nationale doit recevoir la sanction du lieutenant-gouverneur pour devenir une véritable loi ayant des effets juridiques au Québec.

Pour citer cet article

« Processus législatif », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 7 janvier 2014.

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