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« Parrain d'un projet de loi »

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Définition

Expression familière désignant un député qui présente un projet de loi à l'Assemblée nationale. Dans le Règlement, il est plutôt désigné comme étant l'auteur du projet de loi.

Une députée présentant un projet de loi est souvent considérée comme en étant la « marraine ». Ce terme apparaît en février 1962 dans les journaux, soit quelques mois seulement après l'élection de Claire Kirkland-Casgrain. En Chambre, il est utilisé pour la première fois le 11 février 19641.

Pour citer cet article

« Parrain d'un projet de loi », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 16 février 2023.

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Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 414-427.

Notes

1 

« Le bill numéro 99 modifiant la loi du Barreau, adopté », Le Nouvelliste, 28 février 1962, p. 24.

 

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