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Définition

On dit « grossoyer un bill ». Action de transcrire un projet de loi sur un rouleau de parchemin.

De nos jours, dans certaines législatures canadiennes, l'adresse en réponse au discours du trône est grossoyée sur support papier. Au Québec, cette adresse a été grossoyée de 1867 à 1913.

Historique

Dans le Lex Parliamentaria, il est écrit qu'en Angleterre, en 1601, durant le règne d'Elizabeth I^re, par ordre de la Chambre des communes, il a été convenu que lorsqu'un bill était rapporté d'un comité, les termes amendés devaient être lus deux fois « avant qu'il soit grossoyé¹ ». Dit autrement, après l'étude du ou des articles d'un projet de loi en comité, le bill était retranscrit sur un rouleau de parchemin en y intégrant les amendements adoptés.

À la troisième lecture, avant de passer au vote, l'orateur devait tenir ce bill grossoyé entre ses mains de manière à n'être vu que par lui-même. Une fois adopté, ce document était envoyé à la Chambre haute. Quant aux bills ayant d'abord été étudiés à la Chambre des lords, ils étaient grossoyés d'office avant d'être transmis à la Chambre basse. Au Parlement de Westminster, cette pratique a été en usage jusqu'en 1849-1850².

Dans les procès-verbaux du Conseil de Québec (1764-1775), le greffier rapporte, en 1767 et en 1771, que des ordonnances ont été grossoyées. De 1775 à 1791, sous le régime mis en place par l'Acte de Québec, les ordonnances du Conseil législatif sont également grossoyées. Il y a toutefois des exceptions : en 1777, le gouverneur Guy Carleton écrit au secrétaire des colonies, Lord George Sackville Germain, qu'une ordonnance « aurait dû être transcrite sur du parchemin, mais, précise-t-il, nous n'en avons pas dans la province³ ».

Fac-similé de l'Acte de Québec grossoyé sur parchemin.
Collection Assemblée nationale

À la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, les lois sont grossoyées systématiquement. Il en va de même jusqu'en 1837 avec l'adresse en réponse au discours du trône. Un « grossoyeur » est d'ailleurs employé au Parlement à cet effet⁴. En 1831, un comité permanent « des bills à grossoyer », composé de 11 membres, est même d'ailleurs institué « pour faire rapport de ses opinions et de ses observations sur iceux, avec pouvoir d'envoyer quérir personnes, papiers et records, et de faire rapport de temps à autre⁵ ».

Au Conseil spécial du Bas-Canada (1838-1841), les bills des ordonnances étaient plutôt copiés au propre (fairly transcribed) sur un parchemin⁶.

La pratique de grossoyer les projets de loi s'est poursuivie, en 1841, au Parlement de la province du Canada, puis abandonnée après la 4^e session de la 3^e législature, en 1851. Les bills seront imprimés, par la suite, sur un parchemin coupé en page standard.

Après 1867, le terme « grossoyé » demeure en usage au Québec. Dans les Journaux de l'Assemblée législative de la province de Québec, on inscrit que l'adresse en réponse au discours du trône doit être grossoyée et présentée par les membres du Conseil exécutif, et ce, jusqu'en 1913. Encore en 1941, les cas où les adresses doivent être grossoyées sont indiqués dans le Règlement annoté de l'Assemblée législative. À l'article 742, il est écrit que toute adresse « autre qu'une adresse demandant communication de rapports ou de documents est grossoyée⁷ ».

Pratique dans certains parlements canadiens

Actuellement, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, l'adresse en réponse au discours du trône est grossoyée, sur papier, avant d'être remise au lieutenant-gouverneur. Au Yukon, l'adresse est grossoyée avant d'être remise au commissionnaire territorial. En Nouvelle-Écosse, les projets de loi sont grossoyés après la troisième lecture et le lieutenant-gouverneur sanctionne les lois en apposant sa signature sur cet engrossed bill, certifié par le président et le greffier de l'Assemblée législative⁸.

À la Chambre des communes du Canada, après la troisième lecture d'un projet de loi, celui-ci est transmis au Sénat, « sous forme de parchemin » (grossoyé), avec un message lui demandant de l'adopter⁹. Au Parlement du Canada, on désigne aussi par « adresse grossoyée », un message officiel adressé à la couronne qui, une fois adoptée, est imprimée en caractère calligraphique sur du papier spécial et sur lequel le ou les présidents apposent leur signature¹⁰. L'adresse en réponse au discours du trône est grossoyée avant d'être présentée au gouverneur général par le président. Il en est de même pour les adresses envoyées à la famille royale¹¹.

Pour citer cet article

« Grossoyer », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 24 février 2016.

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