Définition
Sanction disciplinaire par laquelle le président chasse de la salle de l'Assemblée ou d'une commission un député qui ne se conforme pas à un ordre d'exclusion.
Lorsqu'un député est exclu de l'Assemblée, la tradition veut qu'il quitte de lui-même la salle. S'il refuse de s'exécuter, le président peut ordonner au sergent d'armes de procéder à son expulsion.
Un député exclu de l'Assemblée ne peut participer aux séances des commissions. S'il ne respecte pas cette interdiction, le président peut le faire expulser.
Pour citer cet article
« Expulsion », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 26 novembre 2013.