Débats reconstitués
Définition
Avant la création du Journal des débats en 1964, il n'existe aucun registre officiel des débats de l'Assemblée législative.
En grande partie, tout ce qui reste de ces débats sont les comptes rendus publiés par les journalistes de la Tribune de la presse de 1867 à 1878 et de 1893 à 19621.
Pour combler cette lacune, l'Assemblée nationale lance le projet de reconstitution des débats parlementaires antérieurs à 19632. Commencé en 1974, ce chantier de mise en valeur se termine en 2011.
Historique
L'historien Marcel Hamelin reconstitue d'abord la période 1867-1878 dans le cadre de ses études doctorales dirigées par Jean-Charles Bonenfant, professeur de droit constitutionnel, et directeur de la Bibliothèque de l'Assemblée de 1952 à 19693. Par la suite, en 1974, le président de l'Assemblée nationale, Jean-Noël Lavoie, encouragé par Hamelin et Bonenfant, mandate la Bibliothèque de publier les débats reconstitués de 1867 à 1878 et de former une équipe pour la période s'échelonnant de 1893 à 19624.
Le projet est suspendu en janvier 1986 à la suite d'un exercice de rationalisation budgétaire qui provoque plusieurs réactions. En mars, le député de Vanier, Jean-Guy Lemieux, dépose une pétition comptant 1 200 signatures intitulée Hier comme aujourd'hui, nos débats une nécessité. On y mentionne que les débats reconstitués sont « une contribution inestimable à notre patrimoine politique ». Durant quatre ans, de nombreux historiens, journalistes, politologues et anciens parlementaires interviennent pour réclamer la relance du projet. Le Barreau du Québec plaide notamment que, « pour les avocats, la reconstitution des débats parlementaires constitue une source privilégiée de renseignements leur permettant de retracer l'évolution historique de dispositions législatives5 ».
Sensible à ces arguments, le président Jean-Pierre Saintonge relance le projet en 1990, insistant sur la richesse de cette source sur le plan de la « jurisprudence parlementaire6 ». Six ans plus tard, l'équipe chargée de ce mandat reçoit l'apport de boursiers de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant diplômés en histoire. Le travail de rédaction se termine en 2005 tandis que l'édition de dizaines de milliers de pages de ce patrimoine parlementaire est complétée en 2011.
Pour citer cet article
« Débats reconstitués », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 10 janvier 2024.
Pour en savoir plus
Gallichan, Gilles. « Les débats parlementaires du Québec (1792-1964) ou la mémoire des mots », Cahier de la société bibliographique du Canada, vol. XXVII, 1988, p. 38-79.
Gallichan, Gilles. « Le Parlement "rapaillé". La méthodologie de la reconstitution des débats », Les Cahiers des Dix, no 58, 2004, p. 275-296.
Saint-Pierre, Jocelyn. « La reconstitution des débats de l'Assemblée législative du Québec, une entreprise gigantesque de rattrapage historique », Bulletin d'histoire politique, vol. 11, no 3, printemps 2003, p. 12-22.
Notes
1
Les débats de 1879 à 1892 ont été publiés de façon non officielle par Alphonse Desjardins (1879-1889), Narcisse Malenfant (1890) et Louis-Georges Desjardins (1892-1893).
2
Le 9 janvier 1962, l'Assemblée expérimente un nouveau système de transcription des débats. À nouveau, le 15 janvier 1963, un système d'enregistrement des débats sur bandes magnétiques est mis en fonction à titre expérimental; les débats de la session de 1963 sont publiés en 1981. L'édition de 1963 n'était qu'un essai pour dire juste. Officiellement, c'est avec l'ouverture de la 3e session de la 27e législature, le 14 janvier 1964, que commence la publication du Journal des débats. Jocelyn Saint-Pierre, « La publication des Débats, une entreprise centenaire », Bulletin de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, vol. 11, n° 2, juin 1981, p. 41-63.
3
Hamelin en tire d'ailleurs une analyse marquante des principaux aspects de la vie parlementaire québécoise dans Les premières années du parlementarisme québécois (1867-1878), Québec, Presses de l'Université Laval, 1974, 386 p. (Les cahiers d'histoire de l'Université Laval; 19).
4
Sous la direction d'André Beaulieu, directeur adjoint de la Bibliothèque, le programme de la reconstitution est dirigé d'abord par Christiane Demers puis par Jocelyn Saint-Pierre. À noter que de semblables projets sont entrepris ailleurs à la même époque. En 1967, à l'occasion du centenaire de la Confédération, la Bibliothèque du Parlement du Canada lance la reconstitution des débats de 1867 à 1872. Spécifions que la Chambre des communes a un hansard depuis 1875. En 1971, à l'Université Concordia, Cameron Nish et Elizabeth Gibbs-Nish amorcent la publication des Debates of the Legislative Assembly of United Canada, qui couvrent la période 1841-1856.
5
Résolution du Conseil général adopté le 27 mars 1986, no 74, Reconstitution des débats parlementaires, Assemblée nationale du Québec.
6
Journal des débats de l'Assemblée nationale du Québec, 6 juin 1990, p. 2808.