Définition
Partie du processus décisionnel au cours de laquelle les députés interviennent pour exprimer leur position. Un débat débute après que le président a mis une motion en discussion et se termine avant la mise aux voix.
Règles du débat parlementaire
Avant de s'exprimer à l'Assemblée, un député doit avoir le droit de le faire dans le cadre d'un débat. En règle générale, tout député a la possibilité de se prononcer sur un sujet donné. Celui qui désire intervenir doit se lever et demander la parole à la présidence. Si plusieurs députés sollicitent le droit de parole au même moment, la présidence détermine qui pourra s'exprimer.
La présidence doit accorder le premier droit de parole à l'auteur de la motion s'il souhaite intervenir puis, selon la règle générale, elle accorde la parole au député qu'elle voit se lever le premier. En pratique, cependant, elle suit certains principes pour déterminer ses choix. La règle de la rotation veut qu'un représentant de chaque formation politique puisse s'exprimer au début d'un débat. La règle de l'alternance, selon laquelle un intervenant en faveur de la motion et un intervenant qui s'y opposant se succèdent, peut ensuite être appliquée. Ces règles ne lient toutefois pas la présidence, qui dispose seule du pouvoir de décider de l'ordre des interventions.
Langue du débat
En vertu de l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 18671, l'usage de la langue française ou de la langue anglaise est facultatif. Il arrive parfois qu'un député s'exprime brièvement dans une autre langue, notamment lorsqu'une motion a pour objet de souligner un événement important pour une nation ou un peuple allophone.
Pertinence
La règle de la pertinence commande que tout discours d'un député porte sur le sujet en discussion. La pertinence d'un discours tenu à l'Assemblée peut être évaluée différemment selon le type de débat ayant cours, mais en général cette règle n'est pas sévèrement appliquée. Lorsque les observations d'un député n'ont aucun lien direct ou indirect avec la question à l'étude, la présidence lui demande de revenir sur le sujet débattu. Comme elle vise à éviter qu'un parlementaire s'éloigne de façon injustifiée du sujet débattu, ce ne sont usuellement que les digressions abusives qui sont interdites.
Organisation temporelle
Chaque débat qui se tient à l'Assemblée fait l'objet d'une organisation temporelle. Le Règlement en prévoit trois principaux modèles.
Premièrement, selon la règle générale, les temps de parole sont établis sur une base individuelle, chaque député disposant d'un temps de parole fixe. La durée globale du débat n'est alors limitée que par le nombre de députés qui désirent intervenir.
Deuxièmement, certains débats sont organisés temporellement sur une base collective, une enveloppe globale de temps étant alors allouée à l'ensemble des députés au lieu de temps de parole individuels. Ce type de débat, appelé débat restreint, ne permet normalement pas à tous les députés d'intervenir. L'enveloppe collective est répartie par le président entre les groupes parlementaires et les députés indépendants.
Troisièmement, certains débats ou interventions comportent des temps de parole particuliers. Il s'agit le plus souvent de débats qui portent sur la procédure de l'Assemblée. Le Règlement limite considérablement la durée de ces débats et désigne précisément ceux qui pourront prendre la parole.
Pour citer cet article
« Débat », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 8 février 2024.
1
30 & 31 Vict., c. 3 (R.-U.) (reproduit dans L. R. C. (1985), app. II, no 5).