Définition
Débat restreint tenu à la demande d'un parlementaire sur un sujet précis, d'importance particulière, qui relève de la compétence de l'Assemblée et qui ne peut être débattu autrement.
Les débats d'urgence ont lieu pendant les affaires du jour. Ils n'entraînent aucune décision de l'Assemblée. Il n'y a pas de réplique. Ce débat a préséance sur toute autre question qui ne fait pas partie des affaires prioritaires.
Les débats d'urgence sont apparus dans l'environnement parlementaire québécois à la suite de l'adoption du Règlement de l'Assemblée nationale de 1972.
Demande d'un parlementaire
Tout parlementaire peut demander la tenue d'un débat d'urgence. Pour ce faire, il remet un avis écrit de sa demande à la présidence au plus tard une heure avant la période des affaires courantes. Il peut accompagner sa demande de brèves explications relatives à son objet.
Recevabilité de la demande
Le président décide sans discussion si la demande est recevable. Le président doit, pour autoriser la tenue d'un débat d'urgence, s'assurer que tous les critères énoncés au Règlement sont respectés.
Comme principal critère de recevabilité, il doit déterminer s'il y a effectivement urgence de tenir un débat. Il doit aussi conclure que la question faisant l'objet de la demande porte sur un sujet précis, d'une importance particulière, qui relève de l'Assemblée et ne peut ni n'aurait pu être discuté autrement.
Il ne peut être demandé plus de deux débats au cours d'une même séance, et un seul peut être tenu.
Enfin, aucun débat d'urgence ne peut avoir lieu lorsque le Règlement prévoit que l'Assemblée doit se consacrer à une autre affaire, par exemple lors d'une séance extraordinaire ou durant la période de l'étude des crédits budgétaires en commission.
Pour citer cet article
« Débat d'urgence », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 6 mars 2023.