Définition
Instance délibérante non élue créée en 1838 (au moment de la suspension de la Constitution du Bas-Canada à la suite de la Rébellion) et chargée d'adopter les ordonnances pour la paix, le bien-être et le bon gouvernement du Bas-Canada. Composé de 22 membres, il disparaît en 1841 avec la proclamation de l'Acte d'Union.