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Comité des comptes publics

Terme(s) anglais :
Public Accounts Committee

Définition

Il s'agit d'un des 11 comités permanents qui émanent de l'Assemblée législative, formés de députés nommés au début de chaque session parlementaire.

Le Comité des comptes publics a pour mandat sectoriel « d'examiner les comptes établissant l'emploi des crédits votés par la législature pour faire face aux dépenses publiques », sans pour autant être obligé de siéger1.

En 1969, ce comité devient la Commission des comptes publics.

Pour citer cet article

« Comité des comptes publics », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 10 janvier 2024.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

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Notes

1 

Louis-Philippe Geoffrion, Règlement annoté de l'Assemblée législative de Québec, Québec, Dussault & Proulx, 1915, art. 386, 389 et 390.

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