Définition
Appellation familière du Règlement de l'Assemblée en vigueur de 1972 à 1984. Elle fait référence à Jean-Noël Lavoie, président de l'Assemblée nationale de 1970 à 1976, qui était en fonction lors de l'adoption de ce règlement.
Adopté le 27 mars 1972 à titre provisoire comme règlement sessionnel, il devient permanent le 13 mars 1973 et demeure en vigueur jusqu'au 13 mars 1984.
Voir Règlement de l'Assemblée nationale.
Pour citer cet article
« Code Lavoie », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 9 octobre 2014.