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Bicamérisme, bicaméralisme

Terme(s) anglais :
Bicameral system, Bicameralism, Bicamerism

Définition

Système parlementaire comprenant deux chambres législatives.

Le Parlement du Bas-Canada (1792-1838) et celui de la province du Canada (1841-1867) étaient bicaméraux, c'est-à-dire constitués d'une chambre élue, l'Assemblée législative, et d'une autre, le Conseil législatif, dont les membres sont nommés1.

Le Parlement instauré en 1867 à Québec est bicaméral jusqu'au 31 décembre 1968, date de l'abolition du Conseil législatif.

Voir Monocamérisme, monocaméralisme.

Pour citer cet article

« Bicamérisme, bicaméralisme », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 11 décembre 2014.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

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Notes

1 

Mentionnons que de 1856 à 1867, le Conseil législatif de la province du Canada est électif. Voir Christian Blais, Gilles Gallichan, Frédéric Lemieux et Jocelyn Saint-Pierre, Québec : quatre siècles d'une capitale, Québec, Publications du Québec, 2008, p. 295-296.

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