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Assemblée législative de la province de Québec

Terme(s) anglais :
Legislative Assembly of the Province of Québec

Définition

Nom désignant la Chambre élue du Parlement de Québec de 1867 à 1968.

Le 31 décembre 1968, elle devient l'« Assemblée nationale » grâce à l'entrée en vigueur de la loi qui abolit du même coup le Conseil législatif1.

Pour citer cet article

« Assemblée législative de la province de Québec », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 9 février 2024.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

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Notes

1 

Loi concernant le Conseil législatif, L.Q. 1968, c. 9, art. 1.

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