Définition
La période des affaires du jour est la partie de la séance consacrée essentiellement aux débats. La majorité des débats portent sur l'une ou l'autre des différentes étapes prévues pour l'étude d'un projet de loi, mais l'Assemblée peut également être saisie de plusieurs autres questions.
Contrôle de l'ordre du jour par le gouvernement
Compte tenu du contrôle presque exclusif qu'exerce le gouvernement quant à l'ordre du jour de l'Assemblée, le leader du gouvernement est généralement le maître des affaires du jour, sauf les affaires prioritaires et les affaires inscrites par les députés de l'opposition.
Déroulement des affaires du jour
Règle générale, l'un des trois vice-présidents dirige les affaires du jour, le président n'étant habituellement en Chambre que pour la période des affaires courantes. Les affaires du jour se déroulent selon un cadre préétabli par le Règlement, d'une séance à une autre, elles peuvent varier sensiblement. Les affaires du jour sont regroupées en six rubriques :
Les affaires prioritaires
Comme leur nom l'indique, elles ont priorité sur toute autre question, en raison de leur importance ou de leur urgence.
En ordre de préséance, les affaires prioritaires sont :
• Le discours d'ouverture de la session et les discours des chefs des groupes parlementaires ou de leurs représentants dans le cadre du débat qui s'ensuit. Le discours d'ouverture du premier ministre suit l'allocution du lieutenant-gouverneur à l'ouverture de chaque nouvelle session. Les discours du premier ministre et du chef de l'opposition officielle sont d'une durée maximale de deux heures chacun. Le chef d'un autre groupe parlementaire ou son représentant a, quant à lui, un temps de parole de une heure.
• Les motions relatives à la violation de droit ou de privilège. Ces motions sont très rarement employés, car elles ne peuvent être présentées que si le député a préalablement signalé une violation de droit ou de privilège et que si la présidence déclare qu'il y a, à première vue, violation.
• Les motions portant sur l'intégrité du Parlement ou de ses membres. Ces motions, également très rare, ont pour objet de mettre en cause un acte accompli par un membre du Parlement dans le cadre de ses fonctions.
• Le discours du budget, les discours des chefs des groupes parlementaires ou de leurs représentants lors du débat qui s'ensuit.
• L'étude des crédits provisoires. Les crédits provisoires représentent, pour une année financière, le quart des crédits nécessaires au fonctionnement de l'État en attendant que l'étude des crédits budgétaires demandés par le gouvernement soit terminée.
• La suite du débat sur le discours du budget.
• Le débat restreint sur les rapports des commissions ayant étudié les crédits budgétaires.
• La suite du débat sur le discours d'ouverture.
• Les motions de censure. Les députés de l'opposition peuvent proposer sept motions de censure au cours d'une session, y compris celles présentées à l'occasion du débat sur le discours d'ouverture ou du débat sur le discours du budget.
Tout député peut demander la tenue d'un débat d'urgence. La présidence décide ensuite sans discussion si la demande est recevable. Le sujet doit relever de la compétence de l'Assemblée, être d'une importance particulière et ne pouvoir faire l'objet d'un débat autrement.
Les débats sur les rapports de commission
Les rapports contenant des recommandations font l'objet d'un débat de deux heures dans un délai de quinze jours suivant leur dépôt. Le leader du gouvernement peut appeler le débat à n'importe quel moment des affaires du jour à l'intérieur de ce délai. Une fois ce délai écoulé, le débat a priorité sur toute affaire pouvant être appelée par le leader du gouvernement.
Les autres affaires inscrites au feuilleton
Ces affaires sont celles qui peuvent être prises en considération à la demande du leader du gouvernement, par exemple : le débat sur l'adoption du principe d'un projet de loi public, son étude détaillée en commission plénière ou, si l'étude détaillée a lieu en commission permanente, la prise en considération du rapport de la commission et l'adoption du projet de loi; l'adoption du principe et l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé; l'étude des crédits supplémentaires en commission plénière, de même que toute motion.
Les affaires inscrites par les députés de l'opposition, communément appelées les « motions du mercredi »
Sauf en période de travaux intensifs, une période de deux heures les mercredis après-midi est réservée à l'étude d'une motion présentée par un député de l'opposition.
Les débats de fin de séance
Tout député qui considère qu'un sujet qu'il a abordé lors de la période des questions et réponses orales a été insuffisamment approfondi peut soulever un débat de fin de séance. Un maximum de trois débats peut avoir lieu par séance, les mardis et jeudis.
Pour citer cet article
« Affaires du jour », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 30 janvier 2024.