Définition
Message exprimant les remerciements des parlementaires au lieutenant-gouverneur pour la lecture du discours du trône (discours d'ouverture, allocution d'ouverture, message inaugural).
Au Québec, cette formule de politesse est adoptée au terme d'un débat jusqu'en 1972 et disparaît l'année suivante avec l'application du nouveau règlement. Elle est remplacée par un débat sur le message inaugural.
En 1969, elle a été désignée comme étant l'« adresse en réponse au discours inaugural ». De 1970 à 1972, elle a été appelée « adresse en réponse au discours d'ouverture ».
En Grande-Bretagne
L'adresse en réponse au discours du trône est une pratique qui remonte à l'époque médiévale1. Au XVIIIe siècle, avec le développement de la responsabilité ministérielle, le débat entourant l'adoption de cette adresse de remerciement et de confiance au roi est l'occasion, pour le gouvernement, de mesurer le degré d'appui de la Chambre des communes en début de session.
À l'origine, toutefois, un vote ne suit pas systématiquement cette adresse. De 1714 à 1725, elle fait l'objet d'un vote à six reprises et, de 1725 à 1742, trois fois seulement. La présentation d'un amendement à l'adresse en réponse au discours du trône par l'opposition est également « un indice des difficultés que pourra rencontrer le pouvoir ministériel au cours de la session »2. Le plus souvent, cependant, cette adresse est adoptée à l'unanimité.
Au Conseil législatif de la Province de Québec (1775-1791)
Au Québec, c'est au Conseil législatif - créé par l'Acte de Québec de 1774 - qu'une adresse en réponse au discours du trône est consignée pour la première fois au procès-verbal. Le 12 janvier 1779, le conseiller législatif John Caldwell propose qu'une adresse soit envoyée au gouverneur Frederick Haldimand pour le remercier de la « Harangue » (discours du trône) qu'il a prononcée à l'ouverture de la session3. Un comité spécial est formé pour rédiger cette adresse, en anglais et en français. La formule est adoptée en ces termes le 14 janvier :
Monsieur,
Nous, les membres du Conseil législatif de Sa Majesté dans la Province de Québec profitons de cette première occasion de vous exprimer la satisfaction que nous ressentons, ainsi que les autres sujets de Sa Majesté, de la nomination de votre Excellence, dont l'habilité et la réputation sont reconnues, au gouvernement de cette Province; et de vous remercier en même temps, de la bonne opinion que vous voulez bien avoir de nous.
Reconnaissons de tout ce que Votre Excellence a déjà fait pour la conservation et la tranquillité de cette Province, nous avons une confiance entière dans les efforts que vous ferez à l'avenir pour le bien du service de Sa Majesté. Nous prenons la liberté d'assurer Votre Excellence que nous sommes prêts à sacrifier nos vies et nos biens pour soutenir la Personne de Sa Majesté et son gouvernement et que nous y coopérerons à tous égards et dans toutes occasions avec vous, et que nous donnerons l'attention et expédition nécessaires aux objets que vous nous avez recommandés dans Votre Harangue4.
Jusqu'en 1791, au commencement de chaque session parlementaire, les membres du Conseil législatif de la Province de Québec font parvenir une adresse personnalisée au gouverneur (ou lieutenant-gouverneur) pour le remercier de la lecture du discours inaugurant la session.
Au Parlement du Bas-Canada (1792-1837) et au Conseil spécial (1838-1841)
De 1792 à 1837, à la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, l'adresse de remerciement en réponse à la « Harangue émanée du Trône » est accompagnée d'une adresse en réponse « aux divers objets contenus dans la Harangue »5. Les membres du Conseil législatif font de même.
À la Chambre basse, plusieurs étapes encadrent l'adoption de l'adresse de remerciement. En premier lieu, l'orateur de l'Assemblée du Bas-Canada lit en Chambre une copie de la harangue prononcée par le gouverneur dans la salle du Conseil législatif. Un député, secondé par un collègue, propose qu'un comité spécial soit formé « pour préparer et faire rapport avec toute la diligence convenable un projet d'adresse en réponse à la harangue de Son Excellence »6. C'est à cette étape que le « proposeur » (motionnaire) et le « secondeur » (appuyeur) de la motion ont l'honneur de prononcer un discours sur l'adresse7.
Le comité spécial s'assemble pour préparer l'adresse de remerciement. Son rapport est déposé sur la table du greffier, qui en fait la lecture. En comité de toute la Chambre, chaque paragraphe de l'adresse est adopté par les députés, avec ou sans amendement. Cette adresse est étudiée, de nouveau en détail, par la Chambre avant d'être adoptée et grossoyée. Ordre est donné ensuite à un comité de quelques députés de se rendre auprès de Son Excellence pour savoir « quand il lui plaira recevoir cette Chambre avec son adresse ». Un député, au nom du comité, fait ensuite rapport de la date convenue.
Le jour venu, le 26 décembre 1792, à midi, l'orateur Jean-Antoine Panet, précédé du sergent d'armes portant la masse et suivi des membres de l'Assemblée législative, marche jusqu'au château Saint-Louis pour lire l'adresse, en anglais et en français, un texte constitué de 12 paragraphes. Enfin, la réponse du gouverneur (ou du lieutenant-gouverneur ou de l'administrateur de la province) est publiée dans le Journal de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada8.
Le 26 décembre 1792, trois conseillers législatifs se rendent aussi porter au lieutenant-gouverneur l'adresse de la Chambre haute. Fait à souligner, jusqu'en 1837, les réponses « que fait le Conseil législatif aux discours du trône du gouverneur ne sont que félicitations, remerciements et acquiescements »9.
Il en va tout autrement à la Chambre d'assemblée. Si les premières adresses en réponse aux discours du trône vont dans le même sens que le discours du gouverneur, le constitutionnaliste Henri Brun note que l'Assemblée « partant d'une attitude timorée, devint de plus en plus expressive dans l'adresse qu'elle vota »10. Le discours du trône et la réponse constituent alors un mode de communication entre l'exécutif et le législatif, comme toutes les adresses de l'Assemblée au gouverneur. Au XIXe siècle, la majorité parlementaire y exprime désormais ses revendications avec plus de vigueur.
Par ailleurs, mais pas systématiquement, une autre motion peut être proposée pour prendre la harangue du gouverneur en considération « afin de mettre à exécution les recommandations y contenues »11. Ainsi, lorsqu'une ou plusieurs sections de la harangue concernent un aspect précis de la législation, la Chambre prend « en considération la dite partie de la Harangue de Son Excellence » pour ensuite introduire un bill à cet effet12.
Soulignons qu'après les insurrections de 1837 et de 1838, au Conseil spécial du Bas-Canada (1838-1841), il n'y aura pas de discours d'ouverture et donc aucune adresse de remerciement au gouverneur13.
Au Parlement de la province du Canada (1841-1867)
« Harangue à l'ouverture de la session » est la formule utilisée pour désigner le discours du gouverneur en 1841 lors de la première séance du Parlement de la province du Canada. Toutefois, dès l'année suivante on le désigne par « discours de Son Excellence le gouverneur général ».
Après la lecture du discours du gouverneur à la Chambre haute, un député de l'Assemblée législative de la province du Canada propose, séance tenante, que la Chambre prenne ce discours en considération à la séance suivante. Un député, secondé par un collègue, propose alors « qu'une humble adresse soit présentée à Son Excellence le gouverneur général pour remercier Son Excellence de son gracieux discours qu'il a prononcé du trône »14. Cette motion est suivie de plusieurs résolutions qui, globalement, constituent chacun des paragraphes de l'adresse.
Après un débat et l'adoption de la résolution, celle-ci est soumise à un comité spécial chargé de préparer et présenter un projet d'adresse. Puis, un membre du comité spécial fait rapport du projet d'adresse à la Chambre. En comité plénier, chaque paragraphe est adopté séparément. L'adresse est ensuite agréée par la Chambre et ordre est donné qu'elle soit grossoyée.
À la session de 1841, un groupe de députés rencontre le gouverneur afin de fixer un rendez-vous. L'orateur et la Chambre se rendent ensuite porter l'adresse à la « Maison du Gouvernement ». Dès 1842, ce sont désormais les « membres de cette Chambre qui forment partie de l'honorable Conseil exécutif de cette province » qui se rendent auprès du gouverneur pour fixer un rendez-vous15.
Selon les termes d'Antoine Gérin-Lajoie, fonctionnaire à la même époque, le « projet d'adresse en réponse au discours du trône n'était, suivant l'habitude, qu'une paraphrase du discours même »16. En fait, l'application du principe du gouvernement responsable fait en sorte que l'exécutif, qui compose le texte du discours du trône, peut compter sur l'appui de la majorité en Chambre qui, quant à elle, adopte le texte. L'année 1848 fait figure d'exception : le gouvernement conservateur est renversé à la suite de l'adoption de l'adresse, car les réformistes, majoritaires, y ont ajouté une motion de censure.
Au Conseil législatif, la formule d'adoption de l'adresse suit sensiblement la même procédure17. L'avènement de conseillers législatifs élus, après 1856, ne modifie en rien la formule.
À l'Assemblée législative du Québec (1867-1968)
Après la lecture du « discours de Son Excellence le lieutenant-gouverneur » dans la salle du Conseil législatif, les députés retournent à la Chambre basse pour qu'il soit pris en considération. La procédure entourant l'adoption de l'adresse en réponse au discours du lieutenant-gouverneur demeure fidèle à celle employée à l'Assemblée législative de la province du Canada, et ce, jusqu'en 1895.
La Chambre entière prend d'abord en considération le discours inaugural. La motion d'adresse en réponse au discours du trône est étudiée à la deuxième séance de la session. Il est résolu « qu'il soit présenté une humble adresse à Son Excellence le lieutenant-gouverneur pour remercier Son Excellence de son gracieux discours à l'ouverture de la Législature provinciale ». Les résolutions qui suivent constituent une réponse, rédigée par le cabinet ministériel, aux objets traités dans le discours du trône lui-même18. Le fait d'adopter chaque paragraphe séparément permettait « aux députés qui le désiraient de se prononcer contre tel ou tel paragraphe sans se faire accuser de manquer de déférence envers le lieutenant-gouverneur »19.
Le « proposeur » et le « secondeur » de l'adresse sont généralement de jeunes ou de nouveaux députés voués à une carrière prometteuse. Bien souvent, l'un est francophone et l'autre, anglophone20. Il s'agit la plupart du temps du premier discours (maiden speech) qu'ils prononcent devant la Chambre, discours dans lequel ils louangent l'administration en place et formulent quelques recommandations d'usage. Le chef de l'opposition enchaîne avec un discours, suivi du premier ministre. À tour de rôle, les autres députés qui le désirent se lancent dans la mêlée.
La discussion porte sur la politique générale du gouvernement, mais toutes les questions d'actualité y passent. Cet acte de courtoisie envers le représentant du souverain devient une excellente occasion pour les partis de mesurer leurs forces au début de la session21. La durée des débats sur l'adresse est variable, mais s'étend sur une période de deux semaines en moyenne. Des amendements peuvent être proposés par l'opposition, mais ils sont naturellement rejetés par la majorité ministérielle. Au terme du débat sur l'adresse, la motion est adoptée à majorité22.
Ce projet de résolution, lu deux fois et adopté, est ensuite soumis à un comité spécial, formé de députés, pour préparer et présenter un projet d'adresse. En 1867, l'adresse se compose de 15 paragraphes. La formule est encore et toujours une paraphrase du discours du trône.
En 1895 (5e session, 8e législature), la formule de remerciement au lieutenant-gouverneur est réduite à sa plus simple expression23. À la séance du 31 octobre, le premier ministre Louis-Olivier Taillon explique la raison de ce changement : « Je demande pardon à la Chambre de la hâte avec laquelle nous paraissons procéder. Comme je l'ai dit au commencement de la séance, nous en sommes venus à une entente afin de sauver du temps.24 » L'adresse est adoptée le jour même en ces termes :
Nous, les fidèles et loyaux sujets de Sa Majesté, l'Assemblée législative de la province de Québec, réunis en Législature provinciale, remercions Votre Honneur du gracieux discours qu'il a plu à Votre Honneur de nous adresser à l'ouverture de la présente session.
Bien que la formulation soit des plus simples, cette adresse est envoyée à un comité spécial pour préparer un projet d'adresse. Cette relique procédurale disparaît du Journal de l'Assemblée législative dès la session suivante.
Jusqu'en 1911, il sera d'usage d'adopter cette même adresse25. À partir de 1912 (4e session, 12e législature), le libellé de l'adresse est remplacé par le suivant, pour être conservé jusqu'en 1968 :
Nous, les membres de l'Assemblée législative [de la province26] de Québec, réunis en session, prions Votre Honneur de bien vouloir agréer, avec l'assurance de notre fidélité à Sa Majesté, nos humbles remerciements pour le discours qu'il lui a plu de prononcer afin de faire connaître les raisons de la convocation des Chambres.
C'est en 1913 (2e session, 13e législature) que l'adresse est grossoyée pour une dernière fois. Après 1919, on cesse également de reproduire « la réponse du lieutenant-gouverneur à l'adresse en réponse au discours du trône » dans le Journal de l'Assemblée législative27.
Aucune restriction ne s'applique aux sujets abordés au cours de l'adresse28. Le paragraphe 2 de l'article 759 du règlement de 1941, indique que « la discussion proposant l'adresse peut porter sur tous les sujets d'intérêt public rentrant dans le cadre des attributions de la législation du gouvernement de la province, mais reste, au surplus, soumise aux règles des débats »29.
Au Conseil législatif de la province de Québec (1867-1968)
En 1867, la procédure suivie à la Chambre haute concernant l'adresse en réponse au discours du trône est similaire à celle en usage au Conseil législatif de la province du Canada. Après le discours du trône, une motion est adoptée pour que le discours soit pris en considération. Une fois le discours lu par le greffier, le « proposeur » et le « secondeur » du projet de résolution présentent les objets devant être contenus dans l'adresse. De nouveau, les résolutions sont étudiées en comité plénier, paragraphe par paragraphe. Dans les journaux des débats du Conseil législatif, de 1887 à 1895, on constate que certains conseillers législatifs profitent du discours sur l'adresse pour proposer des amendements à certains paragraphes. En règle générale, les débats sont plus brefs qu'à la Chambre basse.
Après l'adoption de la résolution, des conseillers sont nommés « pour composer un comité chargé de préparer une adresse basée sur la dite résolution ». Un conseiller fait ensuite rapport de l'adresse préparée par le comité spécial. L'adresse est adoptée, puis grossoyée et signée par l'orateur. Elle est ensuite présentée au lieutenant-gouverneur par les conseillers faisant également partie du Conseil exécutif.
La Chambre haute est en retard d'une session sur la Chambre basse quant à la simplification de la procédure relative à l'adresse en réponse au discours du trône. À partir de 1896 (6e session, 8e législature), l'adresse est formulée ainsi par le « proposeur » et le « secondeur » :
Qu'il plaise à Votre Honneur.
Nous, les loyaux sujets de Sa Majesté, le Conseil législatif de la province de Québec, assemblés en législature provinciale, remercions respectueusement Votre Honneur du gracieux discours qu'il a bien voulu nous adresser à l'ouverture de la présente session.
En 1912 (4e session, 12e législature), le libellé employé jusqu'à l'abolition du Conseil législatif en 1968 est présenté sous cette forme, avec quelques variantes :
Nous les membres du Conseil législatif, réunis en session prions Votre Honneur de bien vouloir agréer, avec l'assurance de notre loyauté à Sa Majesté, nos humbles remerciements pour le discours qu'il a plu de prononcer pour annoncer la raison de la convocation des Chambres.
En 1942, le journaliste Damase Potvin fait état des changements opérés au Conseil législatif relativement au discours sur l'adresse en réponse au discours du trône :
La Chambre haute, comme l'on sait, s'ouvre en même temps que celle des députés, mais pour s'ajourner à deux ou trois semaines, immédiatement après le débat sur l'adresse en réponse au discours du trône. Jusqu'en 1936, ce débat au Conseil législatif ne durait qu'une courte séance et se résumait de façon générale aux discours des proposeur et secondeur de l'adresse. Mais depuis, ce débat a pris plus d'ampleur, grâce aux discours d'autres membres de la Chambre qui jettent dans notre Sénat québécois d'intéressantes idées que l'on remuera pendant toute la session30.
Enfin, l'abolition du Conseil législatif en 1968 a des répercussions sur la « liturgie parlementaire » à l'Assemblée nationale.
À l'Assemblée nationale du Québec (1968-1972)
En 1963, le gouvernement de Jean Lesage enclenche un processus de réflexion pour moderniser le déroulement des travaux du Parlement. Un comité de refonte du règlement est créé en février 196431. Ce comité spécial est formé de parlementaires d'expérience et de Jean-Charles Bonenfant, directeur de la bibliothèque de l'Assemblée législative et professeur de droit à l'Université Laval. En 1967, Le Soleil dévoile un document qui mentionne, entre autres choses, que le comité réfléchit à la « suppression de la formalité de l'adresse en réponse au discours d'ouverture »32.
Or, à l'ouverture de la session de 1969 (4e session, 28e législature), le lieutenant-gouverneur prononce « le gracieux discours [...] à l'adresse du Parlement » au Salon vert. Un député propose la prise en considération du « discours inaugural » à la prochaine séance.
Un député, secondé par un collègue, propose « que l'adresse suivante soit présentée à l'honorable lieutenant-gouverneur de la province de Québec » :
Nous, les membres de l'Assemblée nationale du Québec, réunis en session, vous prions de bien vouloir agréer, avec l'assurance de notre fidélité à Sa Majesté, nos humbles remerciements pour le discours qu'il lui a plu de prononcer afin de faire connaître les motifs de la convocation du Parlement.
Un débat sur l'adresse s'ensuit, sur le même modèle qu'antérieurement. À noter que l'adresse en réponse au discours du trône change alors d'appellation : elle est désignée comme étant « l'adresse en réponse au discours inaugural ». À partir de 1970, on emploiera « l'adresse en réponse au discours d'ouverture ».
Toujours en 1970, du consentement unanime de l'Assemblée, des changements sont apportés au discours d'ouverture et à sa prise en considération. Après le bref discours du lieutenant-gouverneur, c'est le premier ministre Jean-Jacques Bertrand lui-même qui propose l'adresse en réponse au discours d'ouverture, secondé par Maurice Bellemare33. Ce changement permet désormais au premier ministre de prononcer son « discours inaugural », juste après celui du lieutenant-gouverneur. Cette formule perdure jusqu'en 1972 (3e session, 29e législature).
La dernière adresse en réponse au discours du trône est adoptée le 9 mars 1972. Cette formule disparaît définitivement avec le nouveau règlement, adopté le 27 mars suivant34. Le 15 mars 1973 (4e session, 29e législature), à l'ouverture de la session, le président, Jean-Noël Lavoie, explique les nouvelles règles de procédure en vigueur :
L'appellation de « débats sur l'adresse en réponse au discours du trône » est disparue et il n'y a plus deux jeunes députés qui proposent que cette adresse soit adoptée mais on a toujours un débat sur le message inaugural. Ce débat ne doit pas durer plus de 25 heures et à cette occasion, un député peut prononcer un discours dans lequel tous les sujets peuvent être abordés mais dont la durée limite est de 30 minutes. Le premier ministre, le chef de l'opposition officielle et les chefs des autres partis reconnus jouissent de plus de temps pour s'exprimer. Des motions de censure peuvent être proposées et les votes sur ces motions sont pris successivement à la fin du débat35.
De nos jours, le discours d'ouverture du premier ministre donne lieu à un débat au cours duquel plusieurs députés émettent leur opinion sur le contenu de ce discours. Tous les sujets peuvent être abordés.
Pour citer cet article
« Adresse en réponse au discours du trône », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 11 février 2015.