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Définition

Lors d'un vote à main levée, formule employée pour indiquer que la motion mise aux voix n'est pas adoptée à l'unanimité.

L'expression d'une division à l'Assemblée nationale

À l'Assemblée nationale, contrairement à ce que la formule indique, un vote à main levée ne se fait pas à main levée. Ainsi, à la question du président « Est-ce que cette motion est adoptée? », le leader du groupe parlementaire majoritaire répond « adopté ». Ce à quoi un député qui s'oppose à la motion peut ajouter « sur division », en son nom personnel ou en celui de son groupe.

Selon l'article 228 du Règlement de l'Assemblée nationale, « [...] tout député peut exiger que le procès-verbal de la séance fasse état de sa dissidence ou de son abstention, ou indique que l'adoption n'a pas été unanime »¹.

Avant 1914, l'expression d'une division lors d'un vote n'était prévue que par le moyen d'un appel nominal². Après l'entrée en vigueur du Règlement de l'Assemblée législative de la province de Québec, dit « Règlement Geoffrion », l'adoption sur division après un vote à main levée est dès lors prévue à son article 271. Celui-ci indique que « tout député qui est opposé à l'adoption unanime d'une motion et ne désire pas cependant faire enregistrer les noms, peut exiger que le journal mentionne qu'elle a été adoptée "après division" [...] » ³.

Pour citer cet article

« Adoption sur division », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 25 avril 2016.

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