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Chronologie parlementaire depuis 1764 (2001)

 

2001

11 janvier 2001

Lucien Bouchard annonce sa démission comme premier ministre du Québec, député de Jonquière et président du Parti québécois. Il quitte dès aujourd'hui sa fonction de président du Parti québécois, et lorsque le nouveau chef du Parti sera nommé, ses démissions comme premier ministre et député entreront en vigueur.

22 février 2001

L'Assemblée nationale siège en séance extraordinaire, afin de procéder à la présentation et à l'adoption d'une loi assurant le maintien des services pharmaceutiques au Québec.

2 mars 2001

Bernard Landry devient chef du Parti québécois.

7 mars 2001

Jean-Pierre Jolivet, député de Laviolette et ministre des Régions, démissionne de son poste de ministre et de député.

8 mars 2001

Jacques Léonard, député de Labelle et président du Conseil du trésor, démissionne de son poste de ministre et de député.

Bernard Landry devient le 28e premier ministre du Québec et forme son Cabinet :

9 mars 2001

Prorogation de la 1re session de la 36e législature.

22 mars 2001

Ouverture de la 2e session de la 36e législature.

Le premier ministre Bernard Landry annonce la création d'une commission chargée d'étudier les causes fondamentales du déséquilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et le Québec; la présidence de la commission sera assumée par Yves Séguin, ancien ministre libéral.

29 mars 2001

Présentation du discours du budget par la ministre des Finances, Pauline Marois.

Fait à signaler, Pauline Marois est la première femme ministre des Finances à présenter le discours du budget à l'Assemblée nationale.

Le président du Conseil du trésor, Sylvain Simard, présente aussi les crédits budgétaires pour l'année financière débutant le 1er avril 2001. C'est la première fois que les crédits sont déposés par le président du Conseil du trésor et non par le ministre des Finances.

9 avril 2001

Élection partielle dans la circonscription de Mercier : Nathalie Rochefort est élue députée du Parti libéral du Québec.

17 avril 2001

Ouverture de la réunion extraordinaire du Comité exécutif de la Conférence parlementaire des Amériques à l'hôtel du Parlement.

19 avril 2001

Dans une déclaration clôturant ses travaux, la Conférence parlementaire des Amériques demande formellement à être admise aux prochains Sommets des Amériques, aux assemblées générales de l'Organisation des États américains et autres rencontres ministérielles sur les négociations de la zone de libre-échange.

25 avril 2001

Lors de l'étude des crédits du ministère du Tourisme, du Sport et du Loisir, les députés du Parti libéral empêchent le ministre, Richard Legendre, de prendre la parole parce qu'il n'est pas encore élu.

2 mai 2001

Le premier ministre du Québec aura dorénavant une résidence de fonction située aux 16e et 17e étages de l'édifice Price à Québec. Un bail de 10 ans a été signé avec la Société immobilière Trans-Québec. Le premier ministre actuel, Bernard Landry, emménagera en novembre.

4 mai 2001

En raison d'une fuite, Le Journal de Québec est en possession d'une trentaine de notes de frais présentées par des députés de l'Assemblée nationale, démontrant que leurs allocations de dépenses peuvent atteindre plus de 150 000$ par année. Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Charbonneau, demande à la Sûreté du Québec de faire enquête sur cette fuite.

8 mai 2001

Dans une déclaration en Chambre, le président de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Charbonneau, se prononce contre la divulgation des notes de frais des députés.

17 mai 2001

Quatre statues ornant la façade de l'hôtel du Parlement (le pêcheur à la nigogue, Frontenac, Salaberry et l'allégorie Poésie et Histoire) ont été transportées au Musée du Québec où elles seront présentées, avec d'autres œuvres, dans le cadre d'une exposition consacrée au sculpteur québécois Louis-Philippe Hébert.

23 mai 2001

L'Assemblée nationale a adopté a l'unanimité une motion demandant au gouvernement fédéral de soustraire le Québec de l'application de la loi C-7 sur les jeunes contrevenants.

Création de la Fondation Jean-Antoine-Panet à l'initiative de l'Amicale des anciens parlementaires du Québec. L'un des objectifs de cette fondation est de faire connaître l'institution parlementaire, son histoire et son fonctionnement auprès du public.

30 mai 2001

Le premier ministre du Québec quittera d'ici la fin de l'année les bureaux de l'édifice « J » pour l'édifice Honoré-Mercier qu'ont déjà occupé les premiers ministres, de Louis-Alexandre Taschereau jusqu'à Daniel Johnson père. C'est le premier ministre Robert Bourassa qui, au début des années 1970, avait été le premier à occuper les bureaux de l'édifice « J ».

7 juin 2001

Dépôt à l'Assemblée nationale du rapport du Vérificateur général du Québec.

8 juin 2001

Après avoir été rappelé à l'ordre trois fois par le vice-président de l'Assemblée, Claude Pinard, pour des paroles injurieuses prononcées à son endroit, le leader parlementaire de l'opposition, Pierre Paradis, est expulsé de la Chambre, mais refuse de sortir de la salle de l'Assemblée nationale.

12 juin 2001

En remplacement du sergent d'armes adjoint, c'est un officier de la Sûreté du Québec qui agit à titre de sergent d'armes dans la salle de l'Assemblée nationale.

Le Bureau de l'Assemblée nationale a accepté sur division (l'opposition ayant voté contre) la demande du premier ministre d'occuper dorénavant l'édifice Honoré-Mercier. En contrepartie, l'Assemblée deviendra propriétaire de l'édifice André-Laurendeau.

14 juin 2001

Le leader parlementaire de l'opposition, Pierre Paradis, retire les paroles antiparlementaires qu'il a prononcées, le 8 juin, à l'endroit du vice-président de l'Assemblée et député de Saint-Maurice, Claude Pinard.

15 juin 2001

Le leader parlementaire du gouvernement, au nom de la députée de Marie-Victorin, présente une motion de blâme à l'endroit du député de Brome-Missisquoi, Pierre Paradis. Cependant, le député ayant retiré ses paroles antiparlementaires, la majorité péquiste accepte de retirer ladite motion.

22 juin 2001

Ajournement de la 2e session de la 36e législature.

Le député de Charlevoix, Rosaire Bertrand, est nommé ministre délégué responsable de la région de la Capitale nationale.

Céline Signori quitte ses fonctions de députée de Blainville. Sa démission entrera en vigueur le 27 juin.

16 septembre 2001

Le député du Parti québécois dans Saguenay, Gabriel-Yvan Gagnon, démissionne de ses fonctions.

18 septembre 2001

La Cour supérieure du Québec a reconnu qu'il y a eu fraude électorale dans la circonscription d'Anjou lors des dernières élections générales de 1998. Au Directeur général des élections, on notait que cette décision est une première au Québec, car c'est la première fois que la coordination d'un réseau de voteurs illégaux est mise au jour.

19 septembre 2001

Le député libéral de la circonscription d'Anjou, Jean-Sébastien Lamoureux, annonce qu'il démissionne de ses fonctions.

1er octobre 2001

Élections partielles dans quatre circonscriptions. Françoise Gauthier est élue députée libérale dans Jonquière et Julie Boulet, députée libérale dans Laviolette, deux circonscriptions considérées comme des bastions du Parti québécois. Dans la circonscription de Labelle, Sylvain Pagé est élu député du Parti québécois et dans Blainville, Richard Legendre, ministre délégué au Tourisme, au Loisir et au Sport est élu.

La répartition des sièges à l'Assemblée nationale est maintenant la suivante : Parti québécois 72; Parti libéral du Québec 50; Indépendant (Action démocratique du Québec) 1.

Il reste deux sièges vacants, ceux de Saguenay et d'Anjou.

L'élection de Richard Legendre comme député fait de lui le ministre ayant siégé le plus grand nombre de jours au Conseil des ministres sans être élu, soit 207 jours. Ce « record » appartenait à Francine Lalonde avec 138 jours.

10 octobre 2001

Le Parti libéral du Québec a demandé et obtenu un recomptage judiciaire qui débutera le 11 octobre, afin de déterminer le résultat de l'élection partielle dans la circonscription de Labelle.

15 octobre 2001

Le recomptage judiciaire dans la circonscription de Labelle confirme la victoire de Sylvain Pagé, candidat du Parti québécois.

16 octobre 2001

Reprise de la 2e session de la 36e législature.

24 octobre 2001

Le chef du Parti libéral du Québec, Jean Charest, dévoile le rapport final du comité spécial du PLQ sur l'avenir politique et constitutionnel de la société québécoise. Intitulé Un projet pour le Québec : affirmation, autonomie et leadership, le rapport de ce comité, présidé par le député de Chapleau, Benoît Pelletier, est doublé d'un plan d'action que les militants libéraux doivent approuver lors de leur conseil général du mois de novembre prochain.

1er novembre 2001

Présentation du discours du budget par la ministre des Finances, Pauline Marois. Ce budget est présenté cinq mois plus tôt afin « que le Québec traverse avec un minimum de turbulences les difficultés actuelles » liées aux suites des attentats du 11 septembre dernier à New York.

13 novembre 2001

Démission du député libéral de la circonscription de Viger, Cosmo Maciocia, qui a été élu conseiller municipal de la Ville de Montréal.

Le premier ministre effectue un remaniement ministériel mineur : Richard Legendre est nommé ministre responsable de la Jeunesse, du Tourisme, du Loisir et du Sport; André Boisclair est nommé ministre d'État à l'Environnement et à l'Eau; François Legault est nommé ministre d'État à l'Éducation et à l'Emploi et Rita Dionne-Marsolais est nommée ministre déléguée aux Ressources naturelles.

15 novembre 2001

L'Assemblée nationale souligne les 25 ans de vie parlementaire de trois députés élus le 15 novembre 1976 : Jacques Brassard (Lac-Saint-Jean), Guy Chevrette (Joliette) et François Gendron (Abitibi-Ouest).

Le président de l'Assemblée nationale annonce qu'une entente de principe a été conclue entre les leaders parlementaires et le président sur des éléments fondamentaux de la réforme parlementaire, en particulier le processus qui régira les fins de sessions et le dépôt des pétitions.

6 décembre 2001

Adoption à l'unanimité par l'Assemblée nationale d'une motion apportant des modifications temporaires au règlement de l'Assemblée, particulièrement les séances extraordinaires, l'adoption des projets de loi et les pétitions. De plus, la Sous-commission sur la réforme parlementaire se penchera en permanence sur les questions liées au fonctionnement parlementaire.

14 décembre 2001

L'Assemblée nationale rend hommage à Marie-Claire Kirkland (connue comme Claire Kirkland-Casgrain durant sa carrière politique) pour souligner le 40e anniversaire de son élection. Elle a été la première femme élue députée au Parlement de Québec. À cette occasion, un salon du restaurant Le Parlementaire est nommé en son honneur.

16 décembre 2001

Doris Paradis, a été nommée Vérificatrice générale par intérim, le mandat de Guy Breton étant terminé.

Le Directeur général des élections a profité de la révision de la carte électorale pour rendre hommage à deux anciens premiers ministres. La circonscription de Limoilou s'appellera « Jean-Lesage » et celle de Saguenay, « René-Lévesque ».

19 décembre 2001

L'Assemblée nationale adopte, à l'unanimité, une motion nommant François Côté, secrétaire général adjoint aux affaires parlementaires et institutionnelles, secrétaire général de l'Assemblée nationale. François Côté remplace Pierre Duchesne qui occupait cette fonction depuis le 19 décembre 1985.

Ajournement de la 2e session de la 36e législature.