1853 - 1854
1853
14 février 1853
Reprise de la 1re session du 4e Parlement après un ajournement de trois mois.
8 mars 1853
Élection partielle : Alexander Tilloch Galt est élu dans Sherbrooke (ville).
23 mars 1853
Adoption en troisième lecture d'un projet de loi pour augmenter la représentation parlementaire. Augustin-Norbert Morin (Terrebonne) réussit ainsi là où Louis-Hippolyte LaFontaine avait échoué trois fois. Le nombre des députés s'élève de 84 à 130. L'égalité est maintenue entre les deux provinces, qui auront chacune 65 représentants. La nouvelle loi supprime l'anomalie en vertu de laquelle des circonscriptions de 1 200 âmes avaient une représentation égale à celle de comtés de 2 000 ou 3 000 habitants.
31 mars 1853
Résolutions adoptées par l'Assemblée en vue de demander au gouverneur James Bruce, 8e comte d'Elgin, de choisir le début du mois de février comme date la plus convenable pour la convocation du Parlement.
4 avril 1853
Rejet d'une motion des députés Thomas Marchildon (Champlain) et Joseph-Hilarion Jobin (Berthier) demandant à la Chambre de se former en comité pour étudier les conséquences injustes de l'Union du Haut et du Bas-Canada.
31 mai 1853
Après le rejet de 14 amendements durant la même séance, vote par l'Assemblée de résolutions ayant pour objet de rendre le Conseil législatif électif. Selon ces résolutions présentées par Augustin-Norbert Morin (Terrebonne), le Haut et le Bas-Canada seraient divisés respectivement en 30 circonscriptions territoriales qui auraient droit d'élire chacune un conseiller. Il faudrait avoir au moins 30 ans pour être éligible. Le mandat parlementaire de ces conseillers serait de 6 ans. La représentation au Conseil électif serait renouvelable par tiers tous les deux ans. Enfin, le cens foncier des conseillers serait de 1 000 louis.
3 juin 1853
Adoption par l'Assemblée de résolutions pour la vente des édifices actuels du Parlement à Toronto et pour la construction de nouveaux édifices ailleurs dans la ville. Durant la discussion, l'Assemblée rejette plusieurs amendements, soit pour faire cesser les Parlements alternatifs, soit pour en fixer le siège à Bytown, Kingston, Toronto ou Montréal. Un « bill » découlant de ces résolutions sera adopté au cours de la session.
4 juin 1853
Adoption des règlements révisés de la Chambre, préparés par un comité spécial nommé à cette fin.
Vote par le Conseil législatif d'une adresse à Sa Majesté la priant de ne rien changer à la forme de gouvernement accordé par l'Acte d'Union et, surtout, de ne pas rendre le Conseil législatif électif.
11 juin 1853
Lecture d'une pétition de Narcisse Filion et d'autres citoyens de la paroisse Beauport se plaignant de l'intervention du curé Bernard dans la dernière élection, et demandant une loi pour empêcher le clergé de se servir de son influence aux élections.
13 juin 1853
Vote par l'Assemblée de crédits de 4 500 livres pour payer l'indemnité des membres du Conseil législatif qui ont assisté aux séances. Cette indemnité s'élève à 20 chelins par jour et pour les frais de voyage, à 6 deniers par mille, pour la distance entre leur résidence et le lieu où se tient la session en 1853.
14 juin 1853
Sanction des projets de loi suivants :
- Acte pour augmenter la représentation du peuple de cette province en Parlement;
- Acte pour pourvoir à la construction de certains édifices publics à Toronto, pour loger plus convenablement le gouvernement et la législature dans cette cité;
- Acte pour amender l'Acte pour mieux assurer l'indépendance de l'Assemblée législative de cette province;
- Acte pour étendre la franchise élective et mieux définir les qualifications des voteurs de certaines divisions électorales, en adoptant un système pour l'enregistrement des voteurs.
Adoption d'une motion demandant à l'orateur de l'Assemblée de prendre des arrangements avec le peintre Théophile Hamel pour obtenir des portraits des différents orateurs des assemblées législatives du Canada ainsi que d'autres portraits de personnages connus que la province possédait avant l'incendie de l'hôtel du Parlement à Montréal.
Prorogation de la 1re session du 4e Parlement par le gouverneur Elgin.
15 août 1853
Le conseiller législatif René-Édouard Caron est nommé juge de la Cour supérieure pour le Bas-Canada.
17 août 1853
James Morris est nommé orateur du Conseil législatif en remplacement de René-Édouard Caron, devenu juge.
Louis-Victor Sicotte (Saint-Hyacinthe) est nommé commissaire des Terres de la Couronne. Il restera en fonction jusqu'au 26 août.
23 août 1853
Nomination de William Rowan, lieutenant-général, comme administrateur. Il restera en fonction jusqu'au 30 mai 1854.
31 août 1853
Remaniement ministériel : Pierre-Joseph-Olivier Chauveau (Québec), qui était solliciteur général, devient secrétaire provincial; Augustin-Norbert Morin (Terrebonne), qui était secrétaire provincial, devient commissaire des Terres de la Couronne; Dunbar Ross est nommé solliciteur général.
1854
1er février 1854
Incendie vers 3 heures du matin qui détruit presque totalement l'hôtel du Parlement de Québec où a siégé le Parlement du Bas-Canada jusqu'en 1837, et le Parlement de la province du Canada depuis 1852.
Février 1854
Pour remplacer l'édifice incendié, le gouvernement loue de l'archevêché de Québec un bâtiment en voie de construction dans le faubourg Saint-Jean et destiné à loger les soeurs de la Charité. L'architecte Charles Baillairgé prépare des plans d'aménagement intérieur et les travaux se font aux frais du gouvernement.
3 mai 1854
Incendie de l'édifice que le gouvernement a loué de l'archevêché et qu'il est en train d'aménager pour les besoins du Parlement.
13 juin 1854
Ouverture de la 2e session du 4e Parlement par le gouverneur, James Bruce, 8e comte d'Elgin. Le Parlement siège dans deux bâtiments voisins : l'Assemblée, dans la salle de l'Académie de musique de la rue Saint-Louis, et le Conseil législatif, dans le palais de justice.
20 juin 1854
Vote majoritaire de l'Assemblée (42 voix contre 29) en faveur de deux amendements à l'adresse, contre la volonté du ministère Hincks-Morin. Devant ce vote de censure, le gouvernement n'a pas d'autre choix que de démissionner ou de dissoudre les chambres.
22 juin 1854
Prorogation de la 2e session du 4e Parlement par le gouverneur Elgin. L'orateur John Sandfield Macdonald (Glengarry, Haut-Canada) proteste avant le discours de prorogation du gouverneur, puisqu'aucune loi n'a été adoptée dans cette courte session. Le gouverneur Elgin annonce une dissolution imminente à la suite du renversement du gouvernement.
23 juin 1854
Dissolution du 4e Parlement.
Annonce du scrutin et émission des « brefs d'élection ». La campagne électorale sera marquée dans certains comtés par la violence (Saguenay et Montmorency), la corruption (Montréal) et la fraude (Saguenay, Kamouraska et Lotbinière). Dans Saguenay, par exemple, on enregistre dix fois plus de votes qu'il y a de personnes qualifiées pour voter.
10 août 1854
Retour des « brefs d'élection ». Dans le Bas-Canada, le ministère Hincks-Morin conserve la majorité des sièges, mais, dans le Haut-Canada, il obtient un peu moins que la majorité. Pour gouverner, il lui faudra l'appui d'un autre groupe dans cette section du pays.
11 août 1854
À Londres, sanction royale d'un projet de loi adopté par les deux chambres du Parlement britannique et donnant à la législature du Canada le pouvoir de changer la constitution de son Conseil législatif.
5 septembre 1854
Ouverture de la 1re session du 5e Parlement par le gouverneur Elgin.
Élection de Louis-Victor Sicotte (Saint-Hyacinthe) comme orateur de l'Assemblée législative.
7 septembre 1854
L'Assemblée adopte une motion contre l'avis du ministère Hincks-Morin pour obliger Timothée Brodeur (Bagot) à comparaître immédiatement à la barre de la Chambre sous la garde du sergent d'armes pour répondre à des questions concernant son élection. Cette défaite du gouvernement en Chambre, jointe à la crainte de voir quelques-uns de ses députés passer à l'opposition, amènera la démission du ministère.
10 septembre 1854
Démission du ministère Hincks-Morin.
11 septembre 1854
Formation d'un ministère par Allan MacNab (Hamilton, Haut-Canada) et Augustin-Norbert Morin (Chicoutimi et Tadoussac). Pour le Bas-Canada, les titulaires des ministères demeurent les mêmes que dans le cabinet Hincks-Morin : Pierre-Joseph-Olivier Chauveau (Québec) est secrétaire provincial; Augustin-Norbert Morin (Terrebonne) est commissaire des Terres de la Couronne, Dunbar Ross est solliciteur général. Ce ministère peut obtenir environ 80 voix dans la Chambre, soit une majorité de 30 voix, grâce à une alliance des conservateurs du Haut-Canada, des réformistes du Bas-Canada et de certains réformistes du Haut-Canada restés fidèles au gouvernement.
Nomination de John Ross comme orateur du Conseil législatif.
13 septembre 1854
L'élection de Timothée Brodeur dans Bagot est déclarée nulle, parce qu'il a agi comme « officier-rapporteur » durant ladite élection.
22 septembre 1854
Jean Chabot, élu dans les circonscriptions de Bellechasse et de Québec (ville), opte pour cette dernière.
25 septembre 1854
Rapport des commissaires nommés pour s'enquérir des causes de l'incendie du parlement le 1er février 1854.
10 octobre 1854
Résolution de l'Assemblée limitant le temps de parole des députés à trois quarts d'heure pour le reste de la session.
12 octobre 1854
Sur la proposition du solliciteur général James Smith (Durham, Haut-Canada), nomination d'un comité spécial pour s'enquérir des accusations portées en cette Chambre ou ailleurs relativement à l'achat de terres publiques par des députés de la dernière administration, ou relativement au commerce qu'ils peuvent avoir fait avec les bons municipaux ou publics, ou les débentures des chemins de fer, dans la construction de travaux publics.
13 octobre 1854
Instruction est donnée au comité permanent des chemins de fer, canaux et lignes télégraphiques de s'enquérir de la convenance d'établir un télégraphe à l'hôtel du Parlement, en communication avec le Bureau de l'Association du télégraphe de l'Amérique britannique du Nord.
17 octobre 1854
L'Assemblée s'ajourne pour témoigner sa joie d'apprendre les victoires remportées par la France et l'Angleterre au cours de la guerre de Crimée.
Élection partielle : Octave-Cyrille Fortier est élu dans Bellechasse.
19 octobre 1854
Nomination d'un comité spécial de sept membres de l'Assemblée « pour s'enquérir et faire rapport sur les moyens d'obtenir et de publier un rapport correct et impartial des débats de cette Chambre ».
20 octobre 1854
Élection partielle : Timothée Brodeur est réélu dans Bagot.
30 octobre 1854
Rapport du comité des dépenses contingentes, qui propose, en raison du surcroît de travail causé par l'augmentation de la représentation parlementaire, une réorganisation des divers départements de la Chambre et une échelle fixe de salaires pour les employés. Le rapport sera adopté le 23 novembre.
7 novembre 1854
Le sergent d'armes reçoit l'ordre, en vertu de l'Acte des pétitions d'élection de 1851, d'arrêter Robert Bell (North Lanark, Haut-Canada) qui a été absent lors des délibérations d'un comité enquêtant sur une élection contestée. Des explications seront fournies par le député, qui sera libéré.
Il y aura, au cours de la session 1854-1855 plusieurs autres arrestations de parlementaires pour les mêmes raisons : le 8 novembre, Edmund Murney (Hastings, Haut-Canada) et Luther Hamilton Holton (Montréal (ville)); le 10 et le 16 novembre, Robert Ferrie (South Waterloo, Haut-Canada); le 27, William F. Powell (Carleton, Haut-Canada); le 28, Joseph Papin (L'Assomption); le 12 décembre, John Wilson (London (ville), Haut-Canada), Robert Brown Somerville (Huntingdon) et John Scatchard (West Middlesex, Haut-Canada); le 27 février 1855, Powell (Carleton, Haut-Canada); le 1er mars, Dunbar Ross (Beauce) et John Pliny Chrysler (Dundas, Haut-Canada); le 2, John William Gamble (South York, Haut-Canada); le 6, Smith (voir note) (Haut-Canada); le 14, Powell (Carleton, Haut-Canada); le 16, Edmund Murney (Hastings, Haut-Canada); le 12 avril, Powell (Carleton, Haut-Canada).
Note : Il est impossible de savoir de quel Smith du Haut-Canada il est question. Chose certaine, il n'est pas député du Bas-Canada. Il pourrait donc s'agir soit de Henry Smith fils (Frontenac), de James Smith (Victoria) ou de Sidney Smith (Northumberland West)
Rapport du comité spécial nommé pour s'enquérir des moyens de publier un compte rendu des débats. Le rapport propose la publication régulière d'un journal des débats semblable à celui d'Angleterre aux frais du public. Il n'y aura pas de suite à cette recommandation.
17 novembre 1854
L'élection de Pierre-Gabriel Huot dans Saguenay est déclarée nulle en raison de pratiques frauduleuses commises des deux côtés : on a inscrit 14 319 votes dans les « livres de poll » du comté, alors que le nombre de votes légaux ne pouvait s'élever qu'à 1 364. Pour avoir participé à cette fraude, les officiers d'élection John McLaren, Michael McCarty, Jean Gagné, Louis Lavoie, Édouard Tremblay et Antoine Guay sont déclarés coupables d'une violation des privilèges de la Chambre et seront mis sous la garde du sergent d'armes.
20 novembre 1854
Plainte est portée devant la Chambre par Louis-Napoléon Casault (Montmagny) contre John Gleason, avocat de Québec, qui l'a provoqué en duel en raison de sa conduite comme membre d'un comité spécial de la Chambre. Le sergent d'armes reçoit l'ordre d'arrêter Gleason pour violation des privilèges de la Chambre. Le lendemain, l'avocat comparaît à la barre, fournit des excuses et est libéré.
21 novembre 1854
Après avoir subi 21 amendements successifs qui sont tous rejetés, la motion pour recevoir le rapport du comité sur le « bill » pour définir les droits seigneuriaux est adoptée par la Chambre.
27 novembre 1854
Rapport du comité spécial nommé pour rechercher les moyens à prendre pour mieux aérer la Chambre.
Adoption par l'Assemblée d'une motion obligeant toute personne mise sous la garde du sergent d'armes à payer des honoraires de un louis à ce dernier avant d'être libérée.
29 novembre 1854
Annulation de l'élection de Jean-Charles Chapais dans Kamouraska pour deux raisons :
- il était inéligible puisqu'il occupait une fonction rémunérée de la Couronne comme maître de poste de la paroisse de Saint-Denis;
- il y a eu recours à la violence et à la fraude dans plusieurs paroisses du comté. Pour avoir participé à la fraude, l'« officier-rapporteur » Joseph-Magloire Hudon est déclaré coupable d'une infraction des privilèges de la Chambre. Il sera pris sous la garde du sergent d'armes et puni par la Chambre en mars 1855.
Annulation de l'élection de Sydney Robert Bellingham dans Argenteuil parce qu'il n'y avait pas de « polls » dans certains cantons du comté.
12 décembre 1854
Résolutions adoptées par l'Assemblée pour imposer des pénalités additionnelles en vue de prévenir la fraude et la violence aux élections dans les comtés de Kamouraska et de Saguenay.
14 décembre 1854
Vote de remerciements de l'Assemblée à l'archevêque de Québec, Mgr Pierre-Flavien Turgeon, au clergé et aux messieurs du Séminaire de Québec, pour avoir aidé à sauver une partie de la Bibliothèque du Parlement lors de l'incendie du 1er février dernier.
16 décembre 1854
Vote d'une adresse d'adieu au gouverneur Elgin par l'Assemblée.
Adoption d'une résolution autorisant le comptable de l'Assemblée à payer la somme de 10 chelins par jour à chacun des députés, pour le temps qu'ils auront été présents au Parlement pendant la présente session jusqu'à l'ajournement.
18 décembre 1854
Sanction des projets de loi suivants :
- Acte pour amender l'Acte intitulé : « Acte pour étendre la franchise élective et mieux définir les qualifications des voteurs de certaines divisions électorales, en adoptant un système pour l'enregistrement des votes »;
- Acte pour mieux pourvoir à la liberté des élections. Cette dernière loi prévoit des mesures (nomination de constables, augmentation de la pénalité) pour empêcher les fraudes et les actes de violence aux élections.
Ajournement de la session au 23 février 1855.
19 décembre 1854
Assermentation de sir Edmund Walker Head comme gouverneur. Quant à Lord Elgin, il quitte le pays le 22 décembre.