1849 - 1850
1849
16 janvier 1849
Robert Jones (Missisquoi) est nommé conseiller législatif.
18 janvier 1849
Ouverture de la 2e session du 3e Parlement par le gouverneur James Bruce, 8e comte d'Elgin. Ce dernier prononce le discours du trône en anglais et en français pour la première fois, car auparavant les gouverneurs lisaient leurs discours en anglais; le président du Conseil législatif en répétait la lecture en français. Dans son discours, le gouverneur annonce l'amnistie pour les insurgés du Bas-Canada et la révocation de la clause de l'Acte d'Union interdisant l'usage de la langue française dans les actes de la législature.
22 janvier 1849
Début du débat sur l'adresse en réponse au discours du trône. Louis-Joseph Papineau (Saint-Maurice) et Louis-Hippolyte LaFontaine (Montréal (ville)) en sont les principaux acteurs. Papineau critique LaFontaine d'être entré dans le gouvernement et réclame le rappel de l'Acte d'Union et la représentation proportionnelle. LaFontaine condamne l'opposition à outrance de Papineau et tente de démontrer que l'égalité de représentation est devenue à l'avantage du Bas-Canada.
29 janvier 1849
Démission du conseiller législatif George Pemberton.
1er février 1849
Sanction d'un projet de loi qui accorde l'amnistie aux insurgés de 1837-1838, et intitulé « Acte d'amnistie pleine et entière gracieusement accordée par Sa Majesté la reine ».
13 février 1849
Début du débat sur l'indemnité à accorder à ceux qui ont subi des pertes durant la rébellion dans le Bas-Canada. Ce débat va provoquer beaucoup d'agitation en Chambre et au pays, spécialement dans les rues de Montréal.
15 février 1849
Débat sur l'indemnité consécutive aux rébellions de 1837-1838 au Bas-Canada. Des cris sur le parquet de la Chambre et des bagarres dans les galeries interrompent un discours du solliciteur général du Haut-Canada, William Hume Blake (3e division de York, Haut-Canada), qui accuse les députés tories d'être les vrais rebelles. L'orateur fait expulser le public et la Chambre siège à huis clos pendant une vingtaine de minutes.
16 février 1849
Durant le débat sur l'indemnité consécutive aux rébellions de 1837-1838 au Bas-Canada, John Alexander Macdonald (Kingston, Haut-Canada) provoque en duel le solliciteur général William Hume Blake (3e division d'York, Haut-Canada). Après le débat, Macdonald, sur l'ordre de l'orateur, paraît à sa place et s'engage à ne faire aucun acte contraire à l'ordre. Blake étant absent, l'orateur ordonne au sergent d'armes de l'amener en Chambre. La séance se termine à huis clos, l'orateur craignant du désordre dans les galeries.
17 février 1849
À Montréal, grande assemblée de protestation contre le projet d'indemnisation. Des députés tories prononcent des discours incendiaires qui invitent la foule à poursuivre l'agitation. L'Assemblée adopte des résolutions pour demander la dissolution du Parlement ou pour un appel au peuple.
19 février 1849
Rejet d'une motion d'Allan Napier MacNab (Hamilton, Haut-Canada) ordonnant au portier de permettre le libre accès du public à la Chambre. On s'en tient à l'ordre de l'orateur de n'admettre des visiteurs qu'avec des billets d'entrée.
Comparution à la barre de la Chambre du solliciteur général William Hume Blake (3e division de York, Haut-Canada). Il donne des explications sur son absence du 16 février dernier et promet de ne rien faire de contraire à la paix. Ces explications sont jugées satisfaisantes par la Chambre, et il est libéré.
22 février 1849
Débat sur l'indemnité relative aux rébellions de 1837-1838 au Bas-Canada. La séance dure 20 heures consécutives, soit de 15 heures jusqu'au lendemain 11 heures.
27 février 1849
Adoption des résolutions pour indemniser des pertes subies au Bas-Canada durant la rébellion de 1837-1838. Présentation d'un projet de loi basé sur ces résolutions.
8 mars 1849
Adoption par l'Assemblée d'une série de nouveaux règlements relatifs à la Bibliothèque, au prêt de livres et aux heures d'ouverture.
14 mars 1849
Séance du Conseil législatif consacrée au débat sur le « bill d'indemnisation » qui se prolonge jusqu'à une 1 heure 30. Le lendemain, le « bill » est adopté en troisième lecture.
21 mars 1849
Adoption en deuxième lecture d'un projet de loi pour accroître la représentation parlementaire. Ce projet de loi augmente de 42 à 75 le nombre de sièges pour chacun des deux Canadas, et est adopté par 55 voix contre 22. Cette majorité est cependant insuffisante, car d'après la Constitution il faut un vote des deux tiers pour changer le nombre de la représentation.
22 mars 1849
Décès de Samuel Brooks, député de Sherbrooke. Le lendemain, l'Assemblée est ajournée par respect pour sa mémoire.
17 avril 1849
Élection partielle : Alexander Tilloch Galt est élu dans Sherbrooke.
25 avril 1849
Sanction du projet de loi pour indemniser les personnes dont les propriétés ont été détruites durant la rébellion de 1837-1838. Cette sanction est marquée à la fois par des applaudissements et par des cris en Chambre. À l'extérieur, des manifestants se massent devant l'édifice parlementaire et lancent des œufs pourris et d'autres projectiles au gouverneur Elgin, qui quitte le Parlement.
Le soir, à 20 heures, manifestation de protestation au Champ-de-Mars contre la loi d'indemnisation. La foule se rend à l'édifice du Parlement et interrompt la séance par ses cris et des volées de pierres. Saccage et incendie du parlement par des manifestants vers 21 heures. Les jours suivants, la ville de Montréal sera en proie au désordre et des groupes d'émeutiers s'attaqueront aux maisons de Francis Hincks (Oxford, Haut-Canada), de Louis Hippolyte LaFontaine (Montréal (ville)) et de Wolfred Nelson (Richelieu).
26 avril 1849
Au lendemain de l'incendie du parlement, les députés se réunissent dans l'édifice du marché Bonsecours sous la protection des troupes. Le Conseil législatif, de son côté, siège dans la sacristie de Trinity Church à partir du 30 avril.
30 avril 1849
Manifestations hostiles au gouverneur Elgin venu à l'hôtel du gouvernement pour recevoir une adresse de l'Assemblée. La voiture du gouverneur est la cible de volées de pierres durant le trajet, et les députés, à leur sortie, reçoivent également une grêle de projectiles.
3 mai 1849
L'Assemblée vote une adresse au gouverneur Elgin le priant d'établir des archives pour la conservation des documents publics.
4 mai 1849
Plainte de Marc-Pascal de Sales Laterrière (Saguenay) contre le climat de violence qui règne à Montréal et qui rend les délibérations de la législature moins libres. Dans ces circonstances, il voudrait qu'on proroge la session, mais sa motion est rejetée.
8 mai 1849
L'Assemblée déménage dans la grande salle du théâtre Free Masons Hall de la place Dalhousie, où elle va siéger jusqu'à la fin de la session.
19 mai 1849
Vote après de longs débats d'une adresse au gouverneur Elgin lui demandant de faire siéger le Parlement alternativement à Toronto et à Québec, à des intervalles de quatre ans. Plusieurs amendements proposant d'autres villes comme Kingston et Bytown sont rejetés.
29 mai 1849
Proposition, par les députés James Hervey Price (1re division de York, Haut-Canada) et Robert Christie (Gaspé), d'une adresse au gouverneur pour qu'on renvoie les troupes du Parlement. À leur avis, la présence de soldats armés au Parlement nuit à la liberté des débats et est inconstitutionnelle. Cette proposition est rejetée par la Chambre. Les soldats resteront jusqu'à la fin de la session.
Le major général William Rowan devient administrateur de la province pour deux jours afin de proroger la session. Le gouverneur Elgin ne veut pas provoquer de nouveaux mouvements de foule en sortant en public.
30 mai 1849
Sanction des projets de loi suivants :
- Acte pour indemniser les membres de l'Assemblée législative de leurs dépenses pour assister aux sessions de la législature. En vertu de cette loi, l'indemnité sera de 20 chelins pour chaque jour de session et de 6 deniers pour chaque mille de distance parcouru.
- Acte pour abroger certains actes y mentionnés, et pour amender, refondre et résumer en un seul acte les diverses dispositions des statuts maintenant en vigueur pour régler les élections des membres qui représentent le peuple de cette province à l'Assemblée législative. Cette loi apporte plusieurs amendements à la loi électorale, et en particulier les deux suivants : les registrateurs sont désignés ex officio comme « officiers-rapporteurs » et les femmes n'ont plus désormais le droit de voter à aucune élection.
- Acte pour amender la loi relative à l'impression et à la distribution des statuts provinciaux.
Prorogation de la 2e session du 3e Parlement par l'administrateur Rowan.
14 juin 1849
À Londres, la Chambre des communes rejette une adresse à Sa Majesté la priant de ne pas accorder sa sanction au « bill d'indemnisation » voté par la Chambre d'Assemblée du Canada. Cette décision du Parlement britannique est considérée comme une victoire pour le gouvernement représentatif du Canada.
31 juillet 1849
Pierre Beaubien, député de Chambly, accepte un emploi rémunéré de la Couronne comme médecin et chirurgien de la prison de Montréal. Son siège devient vacant.
15 août 1849
À Montréal, un groupe d'émeutiers venu saccager la maison de Louis-Hippolyte LaFontaine (Montréal (ville)) est repoussé par les occupants. Il y a six blessés dont l'un d'eux meurt le lendemain.
22 août 1849
Décès du conseiller législatif Jean-Baptiste Taché.
25 septembre 1849
Élection partielle : Louis Lacoste est élu dans Chambly.
Octobre 1849
Publication d'un manifeste demandant l'annexion du Canada aux États-Unis et portant 325 signatures. Sur cette liste, on trouve le nom de quelques députés, notamment ceux de Benjamin Holmes (Montréal (ville)) et Jacob De Witt (Beauharnois).
23 octobre 1849
Dominick Daly (Mégantic) est nommé commissaire pour s'enquérir des droits de la Couronne concernant la forêt de Waltham en Angleterre. Son siège devient vacant.
26 novembre 1849
Démission de Louis-Michel Viger comme receveur général, parce qu'il désapprouve le transfert de la capitale à Toronto.
27 novembre 1849
Étienne-Paschal Taché quitte son poste de commissaire en chef des Travaux publics et est nommé receveur général.
13 décembre 1849
Jean Chabot, député de Québec (ville), est nommé commissaire en chef des Travaux publics. Son siège devient vacant.
1850
Janvier 1850
Démission d'Alexander Tilloch Galt comme député de Sherbrooke.
29 janvier 1850
Élection partielle : Jean Chabot, commissaire des Travaux publics, est réélu dans Québec (ville).
8 février 1850
À la Chambre des communes de Londres, discours de Lord John Russell, chef du cabinet britannique, exposant la nouvelle politique coloniale de son gouvernement. Elle consiste à donner aux colonies la plus grande liberté commerciale et politique.
9 mars 1850
Élection partielle : John Sewell Sanborn est élu dans Sherbrooke.
17 avril 1850
Nomination du conseiller législatif Joseph Bourret comme assistant-commissaire des Travaux publics et comme président du Conseil exécutif.
1er mai 1850
Élection partielle : Dunbar Ross est élu dans Mégantic.
14 mai 1850
Ouverture de la 3e session du 3e Parlement par le gouverneur James Bruce, 8e comte d'Elgin. L'Assemblée siège pour la première fois à Toronto dans l'ancien édifice du Parlement du Haut-Canada.
Discours du trône lu par le gouverneur Elgin. Il souligne notamment la nécessité d'augmenter la représentation parlementaire et justifie la destitution par le gouvernement d'un certain nombre de fonctionnaires. Selon lui, ils auraient manqué à leur allégeance envers la couronne en signant, l'automne dernier, un manifeste qui préconisait l'annexion du Canada avec les États-Unis.
17 mai 1850
Début du débat sur l'adresse à la souveraine qui durera cinq séances qui se termineront tard dans la nuit. Après le rejet de plusieurs amendements, l'adresse sera adoptée par 44 voix contre 14 dans la nuit du 27 au 28 mai.
22 mai 1850
Message du gouverneur Elgin au Conseil législatif lui annonçant la démission du conseiller législatif Robert Jones (Missisquoi), pendant que les travaux de la Chambre n'ont pas cours.
3 juin 1850
Rejet d'une motion de James Smith (Durham, Haut-Canada) qui veut présenter un projet de loi pour rendre vacants les sièges des députés qui ne paient pas leurs dettes.
6 juin 1850
Adoption par l'Assemblée d'une motion pour que soit établie une bibliothèque commune aux deux chambres. Le 21 mai dernier, le Conseil législatif exprimait le même désir.
21 juin 1850
Décès du conseiller législatif Barthélemy Joliette. Le 26 juin, le Conseil s'ajourne par respect pour sa mémoire.
28 juin 1850
Adresse du Conseil législatif au gouverneur Elgin le priant de destituer le greffier de cette Chambre, Charles-Joseph Chaussegros de Léry, qui a été incapable de justifier l'absence dans ses comptes d'une somme de 1 366 louis, 18 shillings et 5 deniers. Le gouverneur se rend le lendemain au désir de cette Chambre.
Vote d'une adresse à Sa Majesté lui demandant la révocation de l'Acte impérial 4 Victoria, chapitre 78, et l'autorisation pour la législature du Canada de légiférer sur la question des réserves du clergé.
Adoption en deuxième lecture d'un projet de loi pour augmenter la représentation parlementaire, sur la proposition des procureurs généraux Louis-Hippolyte LaFontaine (Montréal, (ville)) et Robert Baldwin (York North, Haut-Canada). Ces derniers veulent élever le nombre des députés de 84 à 150 et répartir les sièges d'une manière plus équitable. Le vote pour le projet de loi est de 51 voix contre 11, mais c'est insuffisant pour faire adopter cette réforme, car en vertu de la Constitution il faut réunir les deux tiers des votes sur cette question.
5 juillet 1850
Nomination de John Fennings Taylor comme greffier du Conseil législatif.
18 juillet 1850
Rejet d'une motion de Henry John Boulton (Norfolk, Haut-Canada) pour que la date et le lieu des sessions de la législature soient fixés par la loi au lieu d'être laissés à la discrétion du gouvernement. Un mois plus tôt, le même député présenta un projet de loi en ce sens qui fut écarté après avoir été jugé contraire à la Constitution.
19 juillet 1850
Comparution à la barre de l'Assemblée du journaliste George Ure du Toronto Globe à la suite d'une plainte portée contre lui par le député de Gaspé, Robert Christie. Ure avait fait signe à Christie de se taire, lui qui discutait avec quelqu'un en Chambre, parce qu'il l'empêchait d'entendre les débats. Le journaliste est jugé coupable d'une violation des privilèges de la Chambre et « réprimandé » par l'orateur.
31 juillet 1850
Rejet d'une motion de Malcolm Cameron (Kent, Haut-Canada) pour que les journalistes aient une place « commode et convenable » pour assister aux délibérations de la Chambre, sans être exposés aux interruptions lorsque les portes sont ouvertes.
3 août 1850
Adoption par l'Assemblée de nouvelles règles concernant les « bills privés » : délais pour la réception des pétitions, frais et dépenses encourus, etc.
5 août 1850
Rejet par l'Assemblée d'un projet d'adresse à Sa Majesté en vue de faire diminuer les dépenses de la législature et d'introduire le principe électif dans la constitution du Conseil législatif. Quatre autres motions analogues seront présentées durant la session et seront toutes rejetées.
10 août 1850
Prorogation de la 3e session du 3e Parlement par le gouverneur Elgin.
23 novembre 1850
Signature du contrat de construction de l'aile sud-est de l'hôtel du Parlement entrepris à Québec en 1831. L'architecte Pierre Gauvreau en signe les plans.
26 novembre 1850
Décès de Pierre Canac, dit Marquis, député de Kamouraska.