1795 - 1799
1795
5 janvier 1795
Ouverture de la 3e session du 1er Parlement par Guy Carleton, 1er baron Dorchester, gouverneur du Canada.
William Osgoode, juge en chef du Bas-Canada, et James Monk, juge en chef de Montréal, prêtent serment comme conseillers législatifs.
8 janvier 1795
Résolution permettant à un député présent en Chambre d'accorder un billet à un visiteur pour qu'il puisse assister à une séance, mais debout et en dehors de la barre.
30 janvier 1795
Résolution du Conseil législatif permettant aux députés d'assister aux débats du Conseil.
18 février 1795
L'Assemblée se conforme à une décision de Londres et n'insiste pas sur le privilège qu'elle a réclamé le 5 avril 1793, c'est-à-dire le droit exclusif de pouvoir présenter des projets de loi qui imposent des amendes.
19 février 1795
Plainte de cinq députés qui ont été sommés par le shérif de Québec, James Shepherd, en violation de leur privilège, de se présenter comme jurés spéciaux à la Cour du banc du roi. La Chambre les exempte de ce devoir et l'orateur écrira une lettre au juge pour leur éviter l'amende.
15 avril 1795
Décès du conseiller législatif John Collins.
7 mai 1795
Prorogation de la 3esession du 1er Parlement.
20 novembre 1795
Ouverture de la 4e session du 1er Parlement par Lord Dorchester, gouverneur du Canada.
5 décembre 1795
Décès du conseiller législatif John Fraser.
1796
21 janvier 1796
Nomination de Robert Prescott comme lieutenant-gouverneur du Bas-Canada.
30 janvier 1796
Sanction d'une loi qui détermine le moment de l'entrée en vigueur des lois du Parlement du Bas-Canada. Le greffier du Conseil législatif inscrira sur chaque loi la date de la sanction. Pour les lois adoptées à la 1re session, ce sera la date de leur adoption.
23 février 1796
Décès de Jacob Jordan, député d'Effingham.
4 mai 1796
Ordre de l'Assemblée de faire imprimer cent exemplaires de ses règles et règlements.
7 mai 1796
Prorogation de la 4e session du 1er Parlement.
31 mai 1796
Dissolution du 1er Parlement.
Proclamation annonçant les élections.
3 juin 1796
Émission des « brefs d'élection ».
21 juin 1796
Prestation de serment du général Robert Prescott comme lieutenant-gouverneur.
12 juillet 1796
Départ de Québec du gouverneur Guy Carleton, 1er baron Dorchester. Il est remplacé par Robert Prescott, lieutenant-gouverneur, qui prête le serment d'administrateur le même jour.
20 juillet 1796
Retour des « brefs d'élection ». Sur 50 députés élus, on compte 36 députés francophones et 14 anglophones.
15 décembre 1796
Nomination du général Prescott comme gouverneur des provinces du Haut-Canada et du Bas-Canada.
1797
24 janvier 1797
Ouverture de la 1re session du 2e Parlement par le lieutenant-gouverneur Robert Prescott.
Élection de Jean-Antoine Panet, député de Québec (Haute-Ville), comme orateur de l'Assemblée.
27 avril 1797
Prestation de serment de Robert Prescott à titre de gouverneur.
28 avril 1797
Adresse de la Chambre au nouveau gouverneur Prescott pour le féliciter de sa nomination.
2 mai 1797
Sanction de la loi « pour mieux préserver le gouvernement de Sa Majesté, Bas-Canada », qui accorde des pouvoirs accrus au Conseil exécutif dans le secteur judiciaire, afin de mieux réprimer les mouvements de sédition.
Prorogation de la 1re session du 2e Parlement.
11 décembre 1797
Décès du conseiller législatif Gaspard-Joseph Chaussegros de Léry.
1798
21 janvier 1798
Décès de Jacques Viger, député de Kent.
20 février 1798
Ouverture de la 2e session du 2e Parlement par le gouverneur Robert Prescott.
Mars 1798
Élection partielle : Michel-Amable Berthelot Dartigny est élu dans Kent.
20 mars 1798
Élection partielle : Pascal Taché est élu dans Cornwallis.
11 mai 1798
Prorogation de la 2e session du 2e Parlement par le gouverneur Prescott.
29 juillet 1798
Nomination d'Antoine Parent comme sergent d'armes de l'Assemblée.
Au cours de l'année 1798
Décès de Paschal Sirois-Duplessis, député de Cornwallis.
1799
9 mars 1799
Condamnation de Charles-Jean-Baptiste Bouc (Effingham) à trois mois de prison et à une amende de 20 livres, pour avoir conspiré afin d'obtenir frauduleusement de l'argent.
28 mars 1799
Ouverture de la 3e session du 2e Parlement par le gouverneur Robert Prescott.
Prestation de serment de Gabriel-Elzéar Taschereau comme conseiller législatif.
17 mai 1799
Rejet d'une motion de Joseph Papineau (Montréal-Est) demandant que la Chambre étudie en comité l'indemnité à accorder aux députés.
3 juin 1799
Prorogation de la 3e session du 2e Parlement par le gouverneur Prescott.
18 juillet 1799
Refus du Conseil exécutif de faire prêter le serment à l'un de ses membres, Adam Lymburner, qui ne s'est pas encore présenté depuis sa nomination en 1791, et n'a pas obtenu de congé pendant cette absence de huit ans.
29 juillet 1799
Départ du gouverneur Prescott du Canada. Rappelé à Londres pour consultations, notamment au sujet de la concession des terres, il garde quand même son poste de gouverneur. Il est remplacé par Robert Shore Milnes, qui prête serment comme lieutenant-gouverneur le lendemain.