Chronologie parlementaire depuis 1764 (2023)
2023
1er janvier 2023
Composition de l’Assemblée nationale, 43e législature, 1re session
La présidence est assurée par la députée de Montarville, Nathalie Roy.
La Coalition avenir Québec forme le gouvernement avec 89 sièges.
Le Parti libéral du Québec forme l’opposition officielle avec 19 sièges.
Québec solidaire forme le deuxième groupe d’opposition avec 11 sièges.
Le Parti québécois forme le troisième groupe d’opposition avec 3 sièges.
Enfin, un siège est occupé par une députée indépendante et un siège est vacant.
Au début de la législature, 58 femmes sur 125 parlementaires siègent à l’Assemblée nationale, soit un taux de 46,4 %. Le taux était de 42,4 % à la 42e législature.
16 janvier 2023
Entré en fonction de Jean-François Blanchet à titre de directeur général des élections pour un mandat de sept ans.
21 janvier 2023
Une cérémonie commémorative souligne le 75e anniversaire du fleurdelysé. De nombreuses activités protocolaires et citoyennes saluent le jour du Drapeau.
23 janvier 2023
Création du groupe d’action pour contrer le déclin de la langue française.
31 janvier 2023
Reprise des travaux de l’Assemblé nationale.
En vertu de la Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction, les trois députés du Parti québécois, Joël Arseneau, Pascal Bérubé et Paul St-Pierre Plamondon, entrent au Salon bleu sans avoir prêté serment au roi, une première depuis la Confédération de 1867.
8 février 2023
Benoit Dubreuil est le premier commissaire à la langue française. Il devient ainsi la sixième personne désignée par l’Assemblée nationale. Il entrera en fonction le 1er mars prochain.
28 février 2023
Une directive du secrétaire général, Siegfried Peters, interdit l’installation et l’utilisation de TikTok aux personnes qui utilisent les appareils de l’Assemblée nationale afin de protéger la sécurité de l’information institutionnelle.
16 février 2023
Par décision, le Bureau de l’Assemblée procède à la formation du Comité consultatif indépendant dont le mandat porte sur « la révision de l’indemnité annuelle versée aux membres de l’Assemblée nationale et qu’il formule des recommandations à cet égard ». Le Comité est formé d’anciens parlementaires, soit Lise Thériault et Martin Ouellet, ainsi qu’un spécialiste en ressources humaines, Jérôme Côté.
16 février 2023
La Commission de la culture et de l’éducation adopte un mandat portant sur les révélations de violence lors des initiations dans le milieu du hockey junior et potentiellement au sein d’autres sports.
22 février 2023
Dans le cadre de son mandat d’initiative, la Commission de la culture et de l’éducation entend la Ligue de hockey junior majeur du Québec, la Ligue canadienne de hockey, Hockey Québec, le Réseau du sport étudiant du Québec et l’Université McGill.
7 mars 2023
La députée de Laviolette–Saint-Maurice, Marie-Louise Tardif, se retire du caucus de la Coalition avenir Québec.
13 mars 2023
Le candidat de Québec solidaire, Guillaume Cliche-Rivard, est élu à l’élection partielle de la circonscription de Saint-Henri–Sainte-Anne, il occupe le 13e siège de son parti.
28 mars 2023
La députée de Laviolette–Saint-Maurice, Louise Tardif, regagne le caucus de la Coalition avenir Québec.
11 avril 2023
Le Comité consultatif indépendant sur la révision de l’indemnité annuelle des parlementaires dépose son rapport. Il fait trois recommandations et propose trois pistes de réflexion sur l’indemnité et les conditions de travail afin de valoriser la fonction de député ou de députée.
19 avril 2023
Le Bureau de l’Assemblée nationale procède à des modifications aux règlements, un commissaire au respect occupera sa fonction à la rentrée parlementaire le 12 septembre prochain.
20 avril 2023
L’Assemblée nationale renouvelle le mandat de Me Jean-François Routhier à titre de commissaire au lobbyisme.
31 mai 2023
Sur la partie de chasse au faisan en octobre 2022 du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Pierre Fitziggbon, la commissaire à l’éthique et à la déontologie conclut que l’enquête ne mène pas à un « manquement déontologique ». Me Ariane Mignolet met en garde l’ensemble des parlementaires contre l’apparence de conflit d’intérêts.
La Commission de la culture et de l’éducation dépose son rapport intitulé Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre du mandat d’initiative portant sur les révélations de violence lors des initiations dans le milieu du hockey junior et potentiellement dans d’autres sports.
7 juin 2023
Adoption du projet de loi no 11, Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives. La Loi entrera en vigueur dans un délai maximal de 24 mois.
Sanction de la Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de l’indemnité annuelle des membres de l’Assemblée nationale.
8 juin 2023
Les parlementaires choisissent la configuration en fer à cheval dans le cadre de la restauration et de la rénovation de la salle de l’Assemblée nationale qui s’amorcera en septembre 2024.
9 juin 2023
Ajournement des travaux parlementaires jusqu’au 12 septembre 2023.
20 juin 2023
La commissaire à l’éthique et à la déontologie, Me Ariane Mignolet, ouvre une enquête au sujet de la ministre de l’Habitation, France-Élaine Durant sur une rencontre professionnelle qu’elle a tenue avec sa partenaire d’affaires.
6 juillet 2023
L’Assemblée nationale suspend la diffusion de ses publicités sur Facebook et Instagram en réponse à la décision de Meta relative à l’exclusion des contenus des journaux canadiens.
31 juillet 2023
Démission de Joëlle Boutin à titre de députée caquiste de Jean-Talon.
12 septembre 2023
Le vote électronique s’implante à l’hôtel du Parlement. Il donne les résultats en temps réel. Cette technologie remplace le vote par appel nominal qui a pris fin à l’ajournement des travaux le 9 juin 2023.
13 septembre 2023
Ouverture de la halte-garderie Le conseil des petits trésors.
2 octobre 2023
Le candidat du Parti québécois, Pascal Paradis, est élu à l’élection partielle de la circonscription de Jean-Talon, il occupe le 4e siège de son parti.
À l’issue de l’élection partielle, outre la présidente, la Coalition avenir Québec occupe 88 sièges et le troisième groupe d’opposition, 4 sièges.
7 octobre 2023
Le député de Marguerite-Bourgeoys, Frédéric Beauchemin, se retire du Parti libéral.
6 décembre 2023
Le Bureau de l’Assemblée nationale adopte par décision la Politique en matière de prévention et de traitement des situations d’incivilité, de conflit et de harcèlement psychologique et sexuel au travail. Me Sofia Jabrane est nommée à la fonction de commissaire au respect pour un mandat de cinq à compter du 30 janvier 2024.
7 décembre 2023
La Commission de la santé et des services sociaux adopte le Mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption de consentement au don d’organes et de tissus.
8 décembre 2023
Séance extraordinaire à compter de 15 heures afin de clôturer l’étude du projet de loi no 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace. Un cadre temporel est fixé et la séance se déroule selon une procédure d’exception.
9 décembre 2023
La séance extraordinaire sur le projet de loi no 15 prend fin à 5 h 16. À l’issue de la mise aux voix, 75 parlementaires sont pour l’adoption et 27 sont contre.
Ajournement des travaux de l’Assemblée nationale au le 30 janvier 2024.
Composition de l’Assemblée nationale, 43e législature, 1re session
La présidence est assurée par la députée de Montarville, Nathalie Roy.
La Coalition avenir Québec forme le gouvernement avec 88 sièges.
Le Parti libéral du Québec forme l’opposition officielle avec 18 sièges.
Québec solidaire forme le deuxième groupe d’opposition avec 12 sièges.
Le parti québécois forme le troisième groupe d’opposition avec 4 sièges.
Enfin, deux sièges sont occupés par une députée indépendante et un député indépendant.
15 décembre 2023
Le député de Marguerite-Bourgeoys, Frédéric Beauchemin, regagne le caucus du Parti libéral, Le Parti libéral occupe de nouveau 19 sièges.
La Fondation Jean-Chares-Bonenfant en collaboration avec Desjardins inscrit à son programme Bourses de la démocratie un volet destiné aux étudiantes et étudiants de premier cycle universitaire.