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2014

14 janvier 2014

Début de la consultation générale et des auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi fque d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement.

Le Journal des débats a 50 ans. À l'ouverture de la 3^e session de la 27^e législature, le 14 janvier 1964, le premier exemplaire du journal a été mis sous presse.

20 janvier 2014

La députée de La Pinière, Fatima Houda-Pepin, se retire du caucus du Parti libéral. M^me Houda-Pepin siégera comme députée indépendante.

27 janvier 2014

Au nom de tous les membres de l'Assemblée nationale, le président Jacques Chagnon exprime sa compassion envers la communauté de L'Isle-Verte. Il présente ses condoléances aux familles des victimes touchées par l'incendie qui a ravagé la résidence du Havre le 23 janvier.

11 février 2014

Reprise des travaux de l'Assemblée nationale. Deux nouveaux élus du parti libéral font leur entrée à l'Assemblée nationale, David Heurtel de la circonscription de Viau et Philippe Couillard d'Outremont. M. Couillard est le nouveau chef de l'opposition officielle.

Afin d'affirmer la solidarité du Québec avec la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre et transsexuelle, l'Assemblée nationale adopte une motion : le drapeau arc-en-ciel flottera sur la tour n^o 3 jusqu'au 23 février.

20 février 2014

Discours du budget. Ce budget ne sera pas adopté en raison du déclenchement des élections le 5 mars suivant.

5 mars 2014

Le lieutenant-gouverneur proclame la dissolution de l'Assemblée nationale, ce qui met fin à la 40^e législature.

Les élections générales auront lieu le 7 avril 2014. Au moment de la dissolution, la composition de l'Assemblée était la suivante : 54 députés du Parti québécois, 49 députés du Parti libéral du Québec, 18 députés de la Coalition avenir Québec. Il y avait aussi 4 députés indépendants, soit 2 représentants de Québec solidaire et 2 autres députés indépendants. L'Assemblée est convoquée pour le 6 mai 2014.

7 avril 2014

Élections générales : avec 70 sièges, le Parti libéral formera le gouvernement. L'opposition officielle sera constituée de 30 élus du Parti québécois et le deuxième groupe d'opposition de 22 députés de la Coalition avenir Québec. Québec solidaire remporte le suffrage dans trois circonscriptions.

La première ministre, Pauline Marois, est défaite dans la circonscription de Charlevoix-Côte-de-Beaupré. Elle annonce sa démission comme chef du Parti québécois.

15 avril 2014

Le député d'Abitibi-Ouest, François Gendron, détient désormais le record de longévité parlementaire à l'Assemblée nationale. Il siège à Québec depuis 13 665 jours, soit 37 ans et 5 mois. Il dépasse ainsi de une journée la marque établie par Gérard D. Levesque, député de Bonaventure de 1956 à 1993.

23 avril 2014

Assermentation des ministres, le cabinet du premier ministre, Philippe Couillard, est composé de :

• Lise Thériault, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique;
• Jean-Marc Fournier, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques et leader parlementaire du gouvernement;
• Hélène David, ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française;
• Carlos J. Leitão, ministre des Finances;
• Stéphanie Vallée, ministre de la Justice et ministre responsable de la Condition féminine;
• Martin Coiteux, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor;
• Jacques Daoust, ministre de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations;
• Christine St-Pierre, ministre des Relations internationales et de la Francophonie;
• Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire;
• Yves Bolduc, ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science;
• Kathleen Weil, ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion;
• Gaétan Barrette, ministre de la Santé et des Services sociaux;
• Francine Charbonneau, ministre responsable des Aînés, ministre de la Famille et ministre responsable de la Lutte contre l'intimidation;
• David Heurtel, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;
• Pierre Paradis, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation;
• Dominique Vien, ministre du Tourisme;
• Robert Poëti, ministre des Transports;
• Sam Hamad, ministre du Travail;
• Pierre Arcand, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord;
• François Blais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale;
• Laurent Lessard, ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs;
• Geoffrey Kelley, ministre responsable des Affaires autochtones;
• Jean D'Amour, ministre délégué aux Transports et à l'Implantation de la stratégie maritime;
• Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique;
• Luc Blanchette, ministre délégué aux Mines;
• Jean-Denis Girard, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional.

Stéphane Billette et Nicole Ménard, respectivement whip en chef et présidente du caucus du parti du gouvernement, siègent aussi au Conseil des ministres.

Le député de Chicoutimi, Stéphane Bédard, devient chef de l'opposition officielle.

8 mai 2014

Pour souligner la fusillade survenue le 8 mai 1984, le président Jacques Chagnon annonce qu'une plaque commémorative sera installée dans l'hôtel du Parlement.

20 mai 2014

Début de la 1^re session de la 41^e législature. Jacques Chagnon est proclamé président de l'Assemblée nationale. François Ouimet, Maryse Gaudreault et François Gendron deviennent respectivement premier, deuxième et troisième vice-présidents.

Deux sœurs, Françoise David, de Québec solidaire, et Hélène David, du Parti libéral, siègent simultanément à l'Assemblée nationale, une première pour l'institution.

2 juin 2014

Une entente est intervenue entre les groupes parlementaires. Le fonctionnement de l'Assemblée nationale et des commissions parlementaires est modifié pour la durée de la 41^e législature. Des adaptations ont été apportées au Règlement et aux Règles de fonctionnement. Le budget des groupes d'opposition est majoré, et l'organisation du temps de parole est modulée selon leur représentativité. Par ailleurs, le deuxième groupe d'opposition profite, pour cette période, d'un leader adjoint et d'un président du caucus.

4 juin 2014

Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, dépose le budget des dépenses 2014-2015. Ce sont les crédits budgétaires qui sont confiés aux divers ministères et organismes et qui font l'objet d'une étude par les commissions parlementaires.

Carlos J. Leitão, ministre des Finances, prononce le discours du budget.

5 juin 2014

Le projet de loi n^o 52, Loi concernant les soins de fin de vie, est adopté par 94 voix contre 22. Véronique Hivon, députée de l'opposition officielle, et Gaétan Barrette, ministre de la Santé et des Services sociaux, sont les coauteurs du projet de loi. Rappelons que la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité avait amorcé ses travaux en 2009; cette loi est le fruit de ses consultations et de sa réflexion.

13 juin 2014

Ajournement des travaux de l'Assemblée nationale au mardi 16 septembre 2014 à 13 h 45. Toutefois, les travaux des commissions parlementaires se poursuivent.

3 juillet 2014

L'Assemblée nationale se réunit en séance extraordinaire afin d'adopter les crédits budgétaires pour l'année financière 2014-2015.

Selon l'article 286 du Règlement, une séance de la commission plénière est consacrée à l'étude des crédits de l'Assemblée nationale. Fort d'un consensus pour déroger à cette disposition, le président Jacques Chagnon dépose Les crédits de l'Assemblée nationale : budget 2014-2015. Ce document fait état des décisions prises par le Bureau de l'Assemblée nationale en matière budgétaire et de mesures de contrôle des dépenses de l'institution.

11 juillet 2014

Le directeur général des élections quitte ses fonctions. Jacques Drouin était en poste depuis le 9 décembre 2010. Lucie Fiset assurera l'intérim.

15 août 2014

Démission de Christian Dubé, député de la Coalition avenir Québec de la circonscription de Lévis.

20 au 26 août 2014

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n^o 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.

12 septembre 2014

La toile de Martin Bureau, L'incendie au Parlement, est installée dans la Bibliothèque de l'Assemblée nationale. 

16 septembre 2014

Reprise des travaux parlementaires.

18 septembre 2014

Dévoilement d'une plaque en mémoire des victimes de la fusillade qui a eu lieu à l'hôtel du Parlement le 8 mai 1984.

29 septembre 2014

Démission d'Élaine Zakaïb, députée du Parti québécois de la circonscription de Richelieu et présidente de la Commission de l'administration publique.

20 octobre 2014

François Paradis de la Coalition avenir Québec est élu dans la circonscription de Lévis à l'issue d'une élection partielle.

22 octobre 2014

En hommage aux victimes de l'attentat commis au parlement du Canada le matin, le drapeau du Québec de la tour centrale de l'hôtel du Parlement est mis en berne.

4 novembre 2014

François Hollande, président de la République française, est reçu à l'Assemblée nationale et prend la parole au salon Bleu. À cette occasion, le président Jacques Chagnon lui remet la Médaille du Président.

3 décembre 2014

À la demande du premier ministre Philippe Couillard, pour souligner le décès de Jean Béliveau du Canadien de Montréal, le président Jacques Chagnon autorise la mise en berne des drapeaux situés sur tous les édifices parlementaires.

4 décembre 2014

La députée de Gouin, Françoise David, présente une motion qui souligne le 25^e anniversaire du drame de l'École polytechnique. La vice-présidente et 30 députées prononcent une déclaration commune. La motion est adoptée. Les drapeaux de tous les édifices parlementaires seront mis en berne le 6 décembre.

5 décembre 2014

Ajournement des travaux de l'Assemblée nationale au 10 février 2015. 

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