Chronologie parlementaire depuis 1764 (2011)
2011
6 janvier 2011
Le président de l'Assemblée nationale Yvon Vallières assermente le premier commissaire à l'éthique et à la déontologie, Me Jacques Saint-Laurent, et le nouveau directeur général des élections, M. Jacques Drouin.
11 janvier 2011
Le président de l'Assemblée nationale assermente le nouveau président de la Commission d'accès à l'information, Me Jean Chartier.
2 et 3 février 2011
Le président de l'Assemblée nationale Yvon Vallières accueille quelque 250 délégués à l'occasion de la Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles (CIDEC). Les participants font un suivi de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par l'UNESCO. Par la même occasion, la Commission de l'éducation et des affaires culturelles (CECAC) se réunit à Québec.
3 février 2011
Le premier ministre Jean Charest remanie son cabinet.
- Pierre Moreau devient ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne ainsi que ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information;
- Pierre Corbeil agira à titre de ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation;
- Geoffrey Kelly agira comme ministre des Affaires autochtones
- Alain Paquet est nommé ministre délégué aux Finances
Lucie Charlebois assumera le rôle de whip du gouvernement.
10 février 2011
Le président de l'Assemblée nationale Yvon Vallières invite les citoyens à célébrer, tout au long de l'année 2011, le 125e anniversaire de l'hôtel du Parlement. Plusieurs activités ont été organisées pour souligner cet anniversaire.
16 février 2011
Le député de Mercier, Amir Khadir, dépose l'extrait d'une pétition signée par 247 379 citoyens et citoyennes. Les signataires demandent la démission du député de Sherbrooke, Jean Charest, en tant que chef du gouvernement et premier ministre du Québec. Le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques s'interroge sur la recevabilité d'une telle pétition à l'Assemblée nationale.
21 et 22 février 2011
L'Assemblée nationale se réunit en séance extraordinaire et adopte le projet de loi no 135. La Loi assurant la continuité de la prestation des services juridiques au sein du gouvernement et de certains organismes publics est sanctionnée. Les juristes de l'État et les procureurs retournent au travail après deux semaines de débrayage.
22 février 2011
Prorogation de la 1re session de la 39e législature.
23 février 2011
Ouverture de la 2e session de la 39e législature. Le premier ministre Jean Charest prononce le discours d'ouverture.
25 et 26 février 2011
Le président de l'Assemblée nationale Yvon Vallières accueille les participants d'un deuxième colloque d'envergure internationale organisé par la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, de concert avec l'Assemblée nationale, sous le thème Plurielle et fière de l'être : la Francophonie parlementaire.
17 mars 2011
Michelle Courchesne, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, dépose les crédits budgétaires pour l'année financière se terminant le 31 mars 2012.
Le ministre des Finances, Raymond Bachand, prononce le discours du budget.
1er avril 2011
Démission du président de l'Assemblée nationale Yvon Vallières, député de Richmond.
5 avril 2011
Élection du député de Westmount–Saint-Louis Jacques Chagnon à titre de président de l'Assemblée nationale. François Ouimet, député de Marquette, est élu deuxième vice-président.
8 avril 2011
L'Assemblée nationale célèbre le 125e anniversaire de l'hôtel du Parlement. En effet, le 8 avril 1886, les députés siégeaient pour la première fois dans l'actuelle salle de l'Assemblée nationale.
19 avril 2011
Inauguration de l'exposition Je me souviens sur l'histoire et l'architecture de l'hôtel du Parlement.
26 mai 2011
Décision de la présidence sur les questions soulevées à la suite de la présentation du projet de loi no 19, Loi prévoyant un régime temporaire concernant la représentation électorale et suspendant certaines dispositions de la Loi électorale. Selon le président Jacques Chagnon, quand vient le temps de modifier la Loi électorale, particulièrement en matière de représentation électorale, il y a nécessité politique d'obtenir un consensus large. Il a qualifié cette situation de convention parlementaire.
6 juin 2011
Louise Beaudoin, députée de Rosemont, Pierre Curzi, député de Borduas, et Lisette Lapointe, députée de Crémazie, démissionnent du caucus du Parti québécois. Ils siégeront dorénavant comme députés indépendants.
7 juin 2011
Le député de Nicolet-Yamaska, Jean-Martin Aussant, démissionne du caucus du Parti québécois. Il continue à siéger à titre de député indépendant.
10 juin 2011
Ajournement des travaux de la 2e session de la 39e législature.
21 juin 2011
Benoit Charette, député de Deux-Montagnes, annonce son retrait du caucus du Parti québécois pour siéger à titre de député indépendant.
René Gauvreau, député de la circonscription de Groulx, se retire du caucus du Parti québécois. Il siégera dorénavant comme député indépendant.
24 août 2011
Le président de l'Assemblée nationale Jacques Chagnon préside le lancement du Réseau des compétences électorales francophones (RECEF). Ce regroupement international d'administrateurs d'élections a pour objectif de favoriser des scrutins libres, fiables et transparents.
6 septembre 2011
Démission de Nathalie Normandeau à titre de députée de Bonaventure, de vice-première ministre, de ministre des Ressources naturelles et de la Faune et de ministre responsable du Plan Nord.
7 septembre 2011
Le premier ministre Jean Charest procède à des modifications au Conseil des ministres.
- Line Beauchamp, députée de Bourassa-Sauvé et ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, agira aussi comme vice-première ministre;
- Clément Gignac, député de Marguerite-Bourgeoys, est nommé ministre des Ressources naturelles et de la Faune et ministre responsable du Plan Nord;
- Pierre Moreau, député de Châteauguay, est nommé ministre des Transports
- Yvon Vallières, député de Richmond, est nommé ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne ainsi que ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information.
20 septembre 2011
Dépôt à l'Assemblée nationale du second rapport de la Commission de la représentation électorale.
19 octobre 2011
Dépôt à l'Assemblée nationale de la décision de la Commission de la représentation électorale sur la nouvelle carte électorale. Trois circonscriptions électorales sont retirées dans les régions de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, du Bas-Saint-Laurent et de la Chaudière-Appalaches. Par ailleurs, trois circonscriptions sont ajoutées dans la ceinture nord de Montréal.
26 octobre 2011
Colloque sur la démocratie, les députés et les médias. Il s'inscrit dans les activités du 125e anniversaire de l'hôtel du Parlement et du 140e anniversaire de la Tribune de la presse.
31 octobre 2011
Le Directeur général des élections reconnaît Option nationale comme parti politique autorisé. Jean-Martin Aussant, député de Nicolet-Yamaska, en devient le chef.
22 novembre 2011
Guy Leclair, député de Beauharnois, ne fait plus partie du caucus du Parti québécois. Il le réintégrera le 1er décembre 2011.
24 novembre 2011
Le député de Blainville, Daniel Ratthé, n'est plus membre du caucus du Parti québécois. Il siège maintenant comme indépendant.
25 novembre 2011
Tenue d'une journée d'échanges et de réflexion sur la Loi sur l'administration publique. Cette journée est organisée par le Conseil du trésor et la Commission de l'administration publique.
30 novembre 2011
Démission de Renaud Lachance à titre de vérificateur général. Michel Samson assurera l'intérim.
1er décembre 2011
On souligne les années de vie parlementaire de six députés, dont les 35 ans de François Gendron, député d'Abitibi-Ouest et troisième vice-président, et les 25 ans de Pauline Marois, députée de Charlevoix et chef de l'opposition officielle.
5 décembre 2011
Le libéral Damien Arsenault est élu dans la circonscription de Bonaventure.
9 décembre 2011
Cinquantième anniversaire de l'élection de la première femme à l'Assemblée nationale. Claire Kirkland-Casgrain est élue dans Jacques-Cartier à l'issue d'une élection partielle en décembre 1961.
Ajournement des travaux, l'Assemblée nationale est ainsi composée : Parti libéral du Québec, 64 députés; Parti québécois, 45 députés; Action démocratique du Québec, 4 députés; Québec solidaire, 1 député et 9 députés indépendants.
12 décembre 2011
Les membres de l'exécutif de l'Action démocratique du Québec entérinent l'entente de principe sur l'intégration de leur parti à la Coalition avenir Québec.
16 décembre 2011
Le libéral David Whissell démissionne comme député de la circonscription d'Argenteuil.