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Abstention

Terme(s) anglais :
Abstention

Définition

À l'Assemblée nationale, mode de participation à un vote par lequel les députés ne prennent pas position sur la motion mise aux voix.

Vote électronique

La présidence amorce un vote par voie électronique en donnant lecture de la motion mise aux voix, puis elle invite les parlementaires à voter dans le délai qu'elle indique. Tous les parlementaires présents en Chambre ont l'obligation de prendre part au vote et peuvent exprimer leur abstention, le cas échéant. Au terme du délai imparti, le vote est fermé sans autre avis et le secrétaire général communique le résultat du vote à la présidence.

Vote par appel nominal

Le vote par appel nominal, qui a pris fin le 9 juin 2023 au profit du vote électronique, se déroulait comme suit quant à l'abstention : après avoir donné lecture de la motion mise aux voix, la présidence invite les députés favorables à se lever, suivent ceux qui s'y opposent. Elle demande enfin s'il y a des abstentions. Le cas échéant, les députés qui désirent s'abstenir se lèvent. Un secrétaire adjoint les nomme un à un par leur patronyme ainsi que leur circonscription respective.

Tout député présent en Chambre est tenu de voter selon l'une des trois options prévues au Règlement : pour, contre ou abstention.

Vote à main levée

Un vote à main levée est en quelque sorte un vote anonyme, dans la mesure où les noms des députés pour ou contre une motion ne sont pas consignés au procès-verbal de l'Assemblée. Cependant, tout député peut exiger que le procès-verbal de la séance fasse état de sa dissidence ou de son abstention ou encore indique que l'adoption n'a pas été unanime. Les députés qui désirent le faire doivent se lever à tour de rôle et mentionner leur dissidence sans formuler aucun commentaire.

Historique

L'abstention fait son apparition dans le Règlement en 1972. Dans le chapitre consacré aux votes, l'article 109 du code Lavoie exige que le président invite successivement à se lever ceux qui sont en faveur de la motion, ceux qui s'y opposent et ceux qui désirent s'abstenir. Auparavant, le règlement Geoffrion était muet quant à la possibilité de s'abstenir et, généralement, un député sortait de la Chambre lorsqu'il ne voulait pas voter1.

Pour citer cet article

« Abstention », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 29 janvier 2024.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Peters, Siegfried (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 4e éd., Québec, Assemblée nationale, 2021, p. 697-393.

Notes

1 

Jean-Charles Bonenfant, « Le nouveau règlement permanent de l'Assemblée nationale du Québec », Les Cahiers de droit, vol. 14, no 1, 1973, p. 93-110.