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Point de presse de M. Joël Arseneau, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de santé, de services sociaux et de soins à domicile, et M. Pascal Paradis, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’énergie

Version finale

Wednesday, September 18, 2024, 8 h

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Huit heures deux minutes)

M. Arseneau : Alors, bonjour, tout le monde. J'aimerais revenir sur les consultations particulières concernant le projet de loi n° 61, Mobilité Infra Québec. Les consultations se sont terminées hier, et il y a plusieurs constats qu'on peut dresser sur le degré d'improvisation de la CAQ dans le dépôt de ce projet de loi là et toutes les lacunes qui ont pu être relevées par les différents témoins.

Tout d'abord, on parle de donner un mandat pour la mise en œuvre de projets complexes, mais on n'a jamais défini ce qu'étaient des projets complexes. On a également ouvert la porte à ce que l'agence puisse faire des travaux autoroutiers, alors que le problème qu'on a au Québec, c'est le manque d'organisation et de compétence, d'expertise pour le développement de réseaux de transport collectif. Ça pose un problème majeur. Imaginez, si on devait décider par décret de confier à cette nouvelle agence le dossier du troisième lien entre Lévis et Québec. C'est l'éléphant dans la pièce, vous l'aurez deviné.

Le manque d'autonomie de l'agence qu'on veut créer, son manque d'indépendance, l'absence de pouvoir d'initiative de l'agence qui sera mise en œuvre. Parce qu'en fait on va essentiellement donner des mandats politiques à cette agence-là, tel que le projet de loi le prévoit aujourd'hui. On ne prévoit aucun mur pare-feu pour éviter l'ingérence politique, au départ, évidemment, mais aussi dans la suite des projets qui lui seront confiés.

Le manque de vision et de planification en matière de transport collectif et de mobilité durable. D'ailleurs, il n'y a aucun critère sur les choix des projets qui pourraient l'être... être confiés à l'agence. On ne définit pas de critère, puis ce qu'est, dans la vision de la ministre, la mobilité durable.

Le manque de financement. Tout le monde a essentiellement déploré le fait que la ministre continue de dire qu'on va réaliser plus de projets, plus rapidement, de façon plus efficace, mais qu'on n'a pas d'argent. Et d'ailleurs on a eu une démonstration éclatante hier du fait que, d'ici les deux, trois prochaines années, on n'aura pas, selon les planifications budgétaires, tant au PQI qu'au programme... au programme de financement des infrastructures, là, routières et/ou en transport... on n'aura pas les moyens de construire, donc de développer une expertise.

Le respect des compétences municipales n'est pas inscrit dans le projet de loi, non plus que le respect de l'expertise des sociétés de transport des différentes villes. Les rôles et les responsabilités de chacun dans l'écosystème du transport ne sont pas définis.

La question de la valeur... valorisation immobilière pour les sociétés de transport n'est pas réglée. On dit que la nouvelle agence pourra aller capter cette valeur mobilière... immobilière là, mais on voudrait l'élargir, évidemment, aux sociétés de transport qui développent des projets.

On déplore, en résumé, le manque de vision du gouvernement qui se traduit, évidemment, dans le libellé du projet de loi.

Là-dessus, on va prendre vos questions du jour sur le thème que vous souhaitez. Mais je vous remercie beaucoup. Il y a aussi un projet de loi n° 69 sur lequel...

Journaliste : Non, mais sur Northvolt, le fait que la ministre rappelait hier que la durée de l'allocation du bloc d'énergie n'est pas encore fixée, est-ce que ça vous inquiète, ça? On ne sait pas encore... Ce bloc d'énergie là est confié à Northvolt pour combien d'années, on ne le sait pas.

M. Paradis : Moi, ce qui m'inquiète, c'est le manque total de planification de ce gouvernement dans le dossier Northvolt. Alors, est-ce qu'il y en a une, durée, ou est-ce qu'il n'y en a pas, de durée? Ça ne m'est pas apparu très clair hier dans les déclarations des uns et des autres. Quelle est la nature de l'entente qu'on a avec Northvolt? On ne le sait pas. De quel genre de transparence a-t-on eu droit, a-t-on eu droit dans ce dossier-là? Pas beaucoup de transparence. Hier, on a assisté à quelque chose, là, au salon bleu...

M. Arseneau : Rouge.

M. Paradis : ...au salon rouge, oui, excusez-moi. Maintenant, c'est le salon rouge. On a demandé la semaine dernière au premier ministre c'est quoi, le montant total de l'argent des Québécois qui est en jeu dans ce dossier-là. Puis il nous a répondu en parlant uniquement du terrain puis en disant : Bien, le seul... les seuls montants... les seules sommes qui sont en jeu, c'est celles relatives au terrain, puis on a le terrain en garantie. Or, la ministre de l'Énergie, hier, de l'Économie et de l'Énergie nous a dit : Non, on a investi aussi dans la maison mère à travers Investissement Québec, on a investi à travers l'argent des Québécois, à travers la Caisse de dépôt et placement. Et cet argent-là, on n'a toujours pas de réponse. Quelles sont les garanties qu'on a si le projet tourne mal? Et donc là, ici, on a besoin de franchise, on a besoin de transparence. C'est ça que les Québécois veulent savoir. Quelle planification on a eue? Quel genre d'entente on a signée? Combien de nos deniers sont à risque actuellement dans le projet? Et on n'a pas eu la réponse. Alors, c'est ça qui est inquiétant dans le projet, l'absence totale de planification et l'absence de transparence.

Journaliste : ...

M. Paradis : Non, la question, elle n'est pas de débrancher actuellement, la question est de savoir quelle planification, quelle analyse...

Journaliste : ...mais vous tirez dans la chaloupe continuellement. Donc, vous n'êtes pas pour le projet.

M. Paradis : On questionne, on questionne le gouvernement sur la planification de ce projet-là. Qu'est-ce qui s'est passé entre le moment où Pierre Fitzgibbon a rencontré les dirigeants de Northvolt, puis là son pif lui a dit que c'était un fantastique projet, ça, c'était en février 2023... Et, en mars 2023, un mois plus tard, quelques semaines plus tard, le projet était lancé dans l'appareil gouvernemental. Le 2,9 milliards était annoncé en septembre, puis là il y a la période d'été. Quelle vérification diligente on a faite des questions environnementales, de la sécurité des travailleurs? Quel genre d'entente on a signée avec Northvolt?

Journaliste : ...questionnez pas Ottawa. François-Philippe Champagne est aussi impliqué dans ce projet-là, là. Le fédéral est aussi impliqué, puis, à ce que je sache, c'est vos impôts aussi, là.

M. Paradis : Oui, le gouvernement est impliqué, ce qui fait que c'est 7 milliards de l'argent public qui est en jeu ici. Mais nous, notre interlocuteur, c'est le gouvernement du Québec. Et le gouvernement du Québec...

Journaliste : ...le fédéral, je ne vous pose pas de questions?

M. Paradis : Non, vous pouvez poser toutes les questions que vous voudrez. Mais là-dessus, la question, c'est la planification du gouvernement du Québec, qui a piloté ce dossier-là. C'est Pierre Fitzgibbon qui nous a répété plusieurs fois au salon bleu, à l'époque, qu'il avait personnellement choisi ce projet-là, que ça va être un très bon projet, qu'il l'aime, ce projet-là. Alors, aujourd'hui, c'est ça que le gouvernement nous a dit. Le gouvernement nous a dit pendant un an : Il faut se fier au pif de Pierre Fitzgibbon.

Journaliste : ...que Pierre Fitzgibbon a senti la soupe chaude puis il a décidé de quitter... ça l'a démotivé, disons, entre guillemets, et qu'il a décidé de quitter?

M. Paradis : Ça, on ne peut pas savoir. Ce qu'il nous a dit, c'est qu'il manquait de motivation.

Journaliste : ...vous en pensez.

M. Paradis : C'est sûr que c'est un projet où il y a des nouvelles préoccupantes qui s'accumulent semaine après semaine. Northvolt, c'est une jeune pousse qui est dans une nouvelle filière. Il y a des aléas économiques. Fort bien. Mais quelle planification de notre gouvernement, c'est vraiment ça, la question. Alors, peut-être que ça a joué. Je ne le sais pas. Mais il nous a surtout dit qu'il manquait de motivation. Alors, il y a ce projet-là qui est en train de se développer. Il y en a plein d'autres. Il manquait de motivation pour les gens de Terrebonne puis pour l'économie du Québec.

Journaliste : ...vous sous-entendez, c'est que Pierre Fitzgibbon n'était peut-être pas un si bon «dealmaker» que ça...

M. Paradis : Bien, c'est Pierre Fitzgibbon, mais c'est l'ensemble du gouvernement. L'ensemble du gouvernement, on le dit dans ce projet-là, on le dit dans plein de projets : Quelle planification...

Journaliste : ...

M. Paradis : Bien... Mais ma réponse, c'est ça, c'est l'ensemble du gouvernement. Quelle planification quand on signe des contrats comme ça? Qu'est-ce qu'on a mis? Quelles clauses on a qui protègent les Québécois? Quel genre de transparence? Quand on signe des ententes comme celle-là, puis les autres qui s'en viennent, puis les autres qu'on a signées, dont on ne sait pas non plus quel genre de protection on bénéficie, nous, Québécois, lorsque c'est notre argent qui est en jeu, bien oui, la question se pose. On se vante qu'on est un parti de l'économie, mais quel genre d'entente on a signée?

Journaliste : ...la chronique de Michel Girard, mais il semble aussi qu'il n'y avait pas nécessairement d'atomes crochus, là, entre la philosophie de Pierre Fitzgibbon et ce qui se passe chez Investissement Québec.

M. Paradis : C'est ce à quoi on a assisté pendant des années. On essaie de voir où va ce gouvernement en matière économique, où il va en matière énergétique, et ce qu'on avait, c'est des déclarations à l'emporte-pièce, des ballons d'essai, des déclarations contradictoires parfois entre le premier ministre, entre le ministre, entre les hauts fonctionnaires des sociétés d'État et le ministre. C'est à ça dont on... C'est à ça qu'on a assisté au cours des dernières années.

Journaliste : ...bilan des six ans passés de M. Fitzgibbon, là, au... à la tête de... d'Investissement Québec et du bras économique du gouvernement, quel serait-il? Quelle note vous lui donneriez?

M. Paradis : Beaucoup d'esbroufe, peu de résultats. Moi, quand je regarde comment les marchés ont performé et quand je vois les résultats d'Investissement Québec, bien, je me dis : Bien, si c'est un parti qui se réclame, qui se dit un parti de l'économie, pourquoi de tels résultats? Quand on regarde ce qui se passe maintenant avec cet investissement-là dans la filière batterie, et surtout qu'on a de la difficulté à voir où le gouvernement s'en voit et... s'en va et comment il a planifié, bien, il y a des sérieuses questions qui se posent.

Journaliste : ...pendant combien de temps on devrait laisser ce bloc d'énergie là à Northvolt, selon vous?

M. Paradis : La question, c'est de connaître qu'est-ce qu'on a signé comme entente et qu'est-ce qu'on a comme protection. Parce que là vous me posez une question, mais il y a des contrats qui ont été signés, là, il doit peut-être y en avoir, des délais, dans ces contrats-là, ou peut-être pas. Et s'il n'y en a pas, bien, qu'est-ce qu'on fait avec ça? La ministre a beau nous dire : Bien, il va y avoir du... un temps limite pour les blocs d'énergie qu'on a consacrés à Northvolt, mais est-ce que c'est le cas ou ce n'est pas le cas? Ça dépend des ententes qui ont été signées. Puis là on nous dit tout le temps : Ah, ça, c'est très confidentiel. Je comprends qu'il y a certaines parties qui sont confidentielles, mais quand c'est 600... c'est plus de 600 millions de l'argent des Québécois qui est déjà en jeu, les Québécois ont droit à de la transparence.

Journaliste : M. Arseneau, juste revenir sur le projet de loi n° 61. Est-ce que vous avez été surpris d'apprendre que, bien, avant de se lancer dans la création, donc, de Mobilité Infra Québec, il n'y a pas eu d'analyse d'impact réglementaire de commandée, de réalisée?

M. Arseneau : Bien non, on n'est pas surpris, dans la mesure où ce projet-là... ce projet de loi là sent l'improvisation à plein nez. La ministre a posé la question à peu près à tous ceux qui sont venus comparaître à savoir s'ils étaient d'accord avec le projet, qu'on fasse davantage de projets de mobilité durable, à moindre coût, de façon plus efficace. Tout le monde a dit : Oui, on est tous pour la tarte aux pommes. Quand il est question du projet de loi en tant que tel, les gens le taillent en pièces parce qu'il est mal ficelé. Et là on pose la question, mon collègue Monsef a demandé, par la voie de l'accès à l'information, quelle était justement l'analyse préalable. Il n'y en a pas. Alors, c'est un gouvernement qui continue d'improviser.

Là, il dit : On va faire une CDPQ Infra pour nous-mêmes, pour garder le contrôle sur les projets, le contrôle total, développer une expertise. Et puis il va y avoir vraisemblablement une direction politique de façon importante, affirmée et sans complexe pour les projets à venir, avec un résultat, des six dernières années, qui est zéro total, qui est nul. Donc, qu'est-ce que ça dit sur le gouvernement puis sur sa volonté de développer des projets de transport collectif?

Journaliste : Parce que l'objectif de Mme Guilbault, hein, c'est de faire en sorte que cette nouvelle agence là soit en place dès le début de l'année prochaine. Ça s'en vient quand même vite, là, quand on y pense. Donc, est-ce que Mme Guilbault devrait, tu sais, prendre un pas de recul, mieux faire ses devoirs, quoi? Qu'est-ce que...

M. Arseneau : Bien, en fait, on va devoir refaire les devoirs de la ministre en commission parlementaire, dans l'étude article par article. Puis vous pouvez compter sur nous pour amener des amendements en profondeur, pour essayer de faire en sorte que Mobilité Infra Québec ne soit pas la coquille vide qu'on a présentée à la population au cours des dernières semaines. Parce que c'est ça, ça peut être gage du meilleur ou du pire, dépendamment du mandat, de la mission, des moyens, du financement, alors... et des... encore une fois, des critères qu'on va lui donner ou pas. Alors, actuellement, là, c'est une espèce de fourre-tout où on ne sait pas très bien comment le gouvernement va gérer ça, mais c'est certain que s'il nous force à adopter un projet de loi, là, sans fondamentalement en changer l'essence, bien, c'est du grand n'importe quoi.

Journaliste : ...

Le Modérateur : On va prendre une dernière en français.

M. Arseneau : Bien, absolument, elle a manqué à son devoir, dans la mesure où je pense qu'au-delà du mémoire qui est déposé au Conseil des ministres, pour être diligent dans son travail, bien, il faut faire une analyse d'impact, et elle ne l'a pas fait. Et d'ailleurs elle ne l'a pas fait, puis c'est intéressant de comparer avec une autre agence qui a été mise en place, qui est en train d'être mise en place par son collègue Christian Dubé, qui, lui, au moins, avait fait ce travail-là. Et là on est en train de mettre en place l'agence, mais on savait minimalement que l'agence de santé devait s'occuper des opérations et que le ministère conserverait l'espèce de définition des grandes orientations, et tout ça. Pour ce qui est de Mobilité Infra Québec, tout le monde se demande quels seront les rôles et les responsabilités de chacun dans l'écosystème des transports puis tout le monde dit : Regarde, vous n'allez pas aller au-delà des mandats que vous avez déjà donnés, par exemple, à l'ARTM ou aux sociétés de transport, aux villes, et ainsi de suite. Alors, c'est du grand n'importe quoi.

Journaliste : ...aux consultations sur le musée national, le projet de loi.

M. Arseneau : Oui, c'est ça, on ne peut pas être partout.

Journaliste : Je comprends que vous êtes juste quatre, mais est-ce que vous comptez vous impliquer...

M. Arseneau : Oui, c'est mon collègue Pascal Bérubé, qui siège aussi sur la commission sur les écrans, qui suit le dossier.

Journaliste : ...

M. Arseneau : Je vais référer cette question-là à Pascal Bérubé parce qu'il nous a fait part de sa volonté de suivre le dossier de près. Il ira intervenir lorsqu'il le jugera nécessaire. Mais je vous invite à le contacter.

Le Modérateur : On va passer en anglais.

Journaliste : What people should be worried about and why if there was no impact assessment for the agency, the new agency... before putting in place the new agency, Mobilité Infra Québec? What's wrong with this?

M. Arseneau : Well, the problem is : we have no idea where the Government is headed. So, why should people be worried? It's because we're, you know, expecting the Government to do... to go ahead with a certain number of laws or of bills and having done its... you know, its duty. So, the Government is improvising.

Journaliste : What changes it would have made... it would have made in this context of : we have this new agency, Mobilité Infra Québec, who will be in charge to put together all the big public transit projects to build its expertise? What's wrong in not having this impact assessment?

M. Arseneau : Well, first...

Journaliste : What's missing?

M. Arseneau : OK. First of all, we're trailing behind when it comes to defining, you know, transit systems throughout Québec. We have a huge problem when it comes to mobility and sustainable mobility. For six years, the Government hasn't done anything. All of its projects have fallen through. So, now, the Government, the Minister is saying : Well, here's the new thing, you know, this is going to help us go ahead quicker with, you know, projects that will cost less and will be more efficient, and we'll have the expertise and whatnot, so here's how it's going to go.

And, when you look at the bill, you're like : You haven't defined the mandate, the mission, who's going to do what in the ecosystem, and you're infringing upon responsibilities of cities, of city planners, of ARTM, of transit societies. And you've got so many, you know, flaws in your bill. So, have you done your homework? And the answer is no. She has no idea where she's headed. And she's answered to some of the questions where, you know, people are asking for, you know, clarity or precision, she said : No, no. Voluntarily, we decided not to define a certain number of fields where the agency could be, you know, in power.

Journaliste : So, consultations are over since yesterday, and do you think that this impact assessment would have helped you and the other groups that participated in these consultations to do a better job?

M. Arseneau : But it's the way it should be. Usually, there's a certain number of steps to make before you table a bill. So, she hasn't done her homework. Now, people are trying to say : Well, here's my opinion, but I'm not sure where you're headed, I'm not sure what you want to do with this agency. It's just an empty shell, which could be, you know, leading to a better... a better system or something absolutely catastrophic, but we have no idea because it's not defined.

M. Paradis : And if I may add, this bill, 61, is linked to another bill, 62. We were studying Bill 62 before recess, last spring, and the situation was exactly the same. I was asking questions : Have you considered the recommendations of the Charbonneau commission to assess what are the risks that this project... that this new bill might entail compared to these recommendations? And the answer was no, they didn't do it.

So, planning, preparing, risk assessments, that's what we are expecting from this government before tabling so important bills such as Bill 61 and Bill 62.

Journaliste : ...concern about Northvolt? There's obviously a lot of talk about Northvolt lately, and it sounds like the Government is giving maybe some sort of a timeline to Northvolt to, you know, get things together before they consider taking away an energy block. So, what is your biggest concern and how long should Québec be waiting?

M. Paradis : Our biggest concern is that the Government rushed the project without a serious prior analysis, that a proper risk assessment was not made, that we invested 2.9 billion of the taxpayers money in the project without any serious planning, and we don't know what are the details of the agreement with Northvolt and what the Government can do or cannot do if the project is not going as expected. How much of our money is at risk? We say it's $600 million, to date, and the Government is failing to admit it. So, that's the concern : what are the protections for the taxpayers money.

M. Arseneau : C'est le temps qu'on avait. Merci beaucoup.

(Fin à 8 h 21)

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