(Onze heures dix minutes)
M. Tanguay : Alors, nous
sortons de la période de questions. Ma collègue, Virginie Dufour, a questionné
notamment le gouvernement caquiste en lien avec le dossier Northvolt.
Northvolt, c'est supposé être un beau projet, mais tel que présenté par le
gouvernement caquiste, il est le pire allié du projet Northvolt, le
gouvernement de François Legault. Ce matin, grâce au travail du journaliste
Thomas Gervais de Radio-Canada, on apprend qu'il y a eu deux poids, deux
mesures. Sur le projet résidentiel qui a été refusé par la même analyste, la
même biologiste au ministère de l'Environnement, après près de trois ans d'analyse,
elle refuse, sur le même site, un projet résidentiel, mais la même analyste, au
ministère de l'Environnement, après à peine quatre mois sur les mêmes sites,
accepte le projet Northvolt. Et regardez les statistiques qui sont rendues
publiques. La quantité de milieux humides, d'une part, projet résidentiel, c'était
34, pour Northvolt, c'était 67. La taille du projet, 52 hectares pour
résidentiel, 171 hectares pour Northvolt, etc. Après près de trois ans,
elle dit non au résidentiel et après à peine quatre mois, elle dit oui à
Northvolt. On peut voir que le gouvernement, lorsqu'il a, entre autres, modifié
les règles spécifiques du BAPE pour s'assurer que Northvolt n'ait pas de BAPE,
quand on peut voir ce rapport qui, selon nous, a tout, ce rapport a toutes les
apparences d'un rapport de complaisance en faveur de Northvolt, la question qui
se pose : Y a-t-il eu pression politique? Y a-t-il, oui ou non, eu une
pression ou une décision politique pour influencer le travail du ministère de l'Environnement?
Le rapport, tout à fait différent pour la même... signé par la même biologiste,
ça ne tient pas la route. Je vais céder, pour quelques instants, la parole à ma
collègue, Virginie Dufour.
Mme Dufour : Merci. Alors,
effectivement, on sort de la période de questions. J'ai questionné le ministre
de l'Environnement et je ne suis pas du tout rassurée avec les réponses que j'ai
reçues. En fait, je dirais qu'aujourd'hui le pire allié pour le projet
Northvolt, c'est la CAQ elle-même. Le manque de transparence... Il n'y a plus d'acceptabilité
sociale pour ce projet-là. Ce n'est pas un concept abstrait, là, l'acceptabilité
sociale, ça se gagne, ça se mérite. Mais pour ça, il faut de la transparence,
puis on n'en a pas de la part de ce gouvernement. Rendu où on en est, on est
convaincu que le seul moyen de ramener cette acceptabilité sociale là, c'est de
tenir un BAPE. Et, vous savez, un BAPE, c'est positif. Il faut le voir comme
quelque chose de positif pour rallier tous les Québécois derrière le projet. On
peut améliorer des projets avec ça et, surtout, ça amène de la transparence qui
manque cruellement présentement. Alors, on demande la tenue d'un BAPE, il est
encore temps de le faire et ça va être bon pour le promoteur, bon pour le
gouvernement, ça va être bon pour tout le Québec.
Journaliste : M. Tanguay,
on vous posait la question : Y a-t-il eu pression politique? De par votre
expérience, dans un dossier comme ça, quand les règles... sans vouloir changer
comme ça, est-ce qu'il y en a eu ou pas d'après vous?
M. Tanguay : Écoutez, ça a
toutes les apparences d'un dossier qui a fait l'objet d'influence, de pression
politique. Moi, quand j'entends, d'une part, le ministre de l'Économie, Pierre
Fitzgibbon, dire : Bien, voyons donc! ce terrain-là, on va faire une usine
de batterie Northvolt. De toute façon, les poissons, ils ont trois yeux. Et
tantôt, pour justifier des différences entre les deux projets, le résidentiel
et Northvolt, le ministre de l'Environnement disait : Bien, il y a une espèce
d'oiseau qu'on veut protéger, ça ne tient pas la route. Vous avez vu la même
biologiste sur deux projets, vous avez eu un deux poids, deux mesures. Alors,
pour nous, ça a toutes les apparences... on aimerait avoir la vérité, si c'est
vrai ou pas, ça a toutes les apparences d'une décision politique, d'une
pression politique qui aurait été faite sur le ministère de l'Environnement.
Journaliste : Quand le
gouvernement dit : On a consulté la population, ils en veulent, de ce
projet-là, il y a une acceptabilité acceptabilité sociale, vous, avez-vous noté
des consultations quelconques?
M. Tanguay : Je veux dire, il
n'y a pas personne qui va dire que le projet Northvolt est bien lancé. Il n'y a
pas personne qui se déclare satisfait de dire : Oui, on a toutes les
réponses, à part le gouvernement, environnementales sur les impacts. Il n'y a
pas personne même qui peut dire que le traitement entre Northvolt et le projet
précédent... il n'y a pas eu un traitement différencié. Alors, pour nous, ça a
toutes les apparences d'une commande politique.
Maintenant, on pose la question, je pose
la question à François Legault : Qui a passé la commande politique de
faire atterrir, le cas échéant, le cas échéant, le projet Northvolt?
Journaliste : Sur un autre
sujet, M. Tanguay, est-ce qu'à votre avis le gouvernement devrait en
appeler du jugement de la Cour d'appel sur les demandeurs d'asile, sur l'accès
aux services de garde pour les demandeurs d'asile?
M. Tanguay : Le jugement de
la Cour d'appel, si vous me rafraîchissez la mémoire, demande à ce que le
gouvernement donne le service, si je me rappelle bien, aux... Alors, nous, nous
plaidons et nous plaidons... nous plaidions et nous plaidons toujours pour que
les services de garde puissent être offerts, parce que les demandeurs
d'asile... On le sait, le dossier demandeurs d'asile, Québec a fait sa juste
part, mais celles et ceux qu'on accueille, qui peuvent peut-être pouvoir aller
travailler, il est important qu'on offre le service.
Alors, maintenant... Vous savez, dans une
décision juridique, pour être avocat moi-même en litige commercial dans une
autre vie, il peut y avoir différents aspects qui justifient un appel ou pas.
Mais, sur le fond du dossier, pour nous, on pense que c'est la bonne décision.
Mais je ne commenterai pas plus parce que, s'il y a un processus judiciaire, on
va laisser le processus tenir sa place.
Journaliste : Mais pourtant, c'est
sous le gouvernement de M. Couillard qu'on avait déterminé que les
demandeurs d'asile n'avaient pas le droit aux services de garde.
M. Tanguay : Et, vous savez,
il y a des choses qu'on fait... qu'on faisait peut-être il y a 10 ans, 15 ans,
20 ans qu'on fait différemment aujourd'hui. Les situations évoluent, puis
voilà.
Journaliste : Pour revenir à
Northvolt rapidement, M. Tanguay, est-ce que votre leader est allé trop
loin en Chambre tout à l'heure en parlant de falsification de documents...
laisse croire qu'il y a peut-être eu de la collusion, là, dans le dossier
Northvolt? Ce sont des mots qui sont lourds de sens.
M. Tanguay : Bien, écoutez...
Puis c'est tout à fait son droit, comme parlementaire, de poser des questions
difficiles. Que le gouvernement nous détrompe. Encore une fois, deux poids,
deux mesures très clair, l'article ce matin de Radio-Canada, deux poids, deux
mesures très clair en faveur d'un projet qui était déjà, déjà la priorité
absolue de ce gouvernement-là. Et le gouvernement est le pire allié de
Northvolt. On veut que ça soit un beau projet, on veut le faire. Aïe! L'usine
de batteries, une nouvelle industrie de la batterie en Amérique du Nord puis au
Québec, on est pour. Mais le gouvernement est le pire allié quand il met de
côté ou semble mettre de côté les règles élémentaires en matière
d'environnement. Et je pense que Monsef Derraji était tout à fait justifié de
poser la question.
Moi, je la pose ici, là, je ne suis pas en
Chambre, là, je suis ici, là : Y a-t-il, oui ou non, eu pression
politique? Et c'est au gouvernement à répondre, parce que, visiblement, selon
les données que l'on voit, il y a eu deux poids, deux mesures.
Journaliste : Et M. Charette,
ministre de l'Environnement, l'ami des petits oiseaux, vous ne croyez pas à ça?
M. Tanguay : Bien oui. Bien,
je ne crois pas à ça. Écoutez, voyons donc! Il ne peut pas dire... Et quelle
est la cohérence du gouvernement? Je veux dire, Benoit Charette, l'ami des
petits oiseaux, si ça se savait, ça se saurait, là. Si on avait un ministre de
l'Environnement, là, on le saurait, qu'on a un ministre de l'Environnement. Je
veux dire, c'est en sixième année...
Mme Dufour : ...
M. Tanguay : Je t'en prie.
Mme Dufour : Est-ce que je
peux rajouter que c'est aussi le ministre qui a autorisé toutes, toutes les
demandes de destruction de milieux humides pendant toutes les années de son
mandat comme ministre? Donc, je ne pense pas qu'il a vraiment l'intérêt
actuellement de la protection de l'environnement. Il y a une loi qui existe
pour la protection des milieux humides et hydriques, et la compensation
financière devrait être la dernière étape de cette loi-là, mais elle est
toujours la première avec ce ministre.
Journaliste : Mme Dufour,
après des heures de commission parlementaire sur le projet de loi n° 31, c'est chose faite.
Mme Dufour : C'est chose
faite, malheureusement, oui. Donc, oui, le projet de loi a été adopté,
malheureusement. On a voté contre. C'est un projet de loi qui va vraiment faire
reculer les droits des locataires. Et nous, on va continuer à faire des
propositions pour régler la crise du logement, parce que ce projet de loi là ne
réglera rien, là.
Journaliste : Qu'est-ce qui
est plus problématique là-dedans puis qu'est-ce que vous auriez changé?
Mme Dufour : Bien, il y a
évidemment la...
Journaliste : S'il y a une
chose, là.
Mme Dufour : Bien, écoutez,
il y en a deux que je vous dirais. Il y a la cession de bail, qui est l'élément
majeur, et le deuxième, c'est l'amendement, le super pouvoir qui a été octroyé,
et de passer outre tous les règlements de zonage possibles sans contrôle aucun,
là. Ça, c'est...
Journaliste
: Mais la
cession de bail, ça reste...
Mme Dufour : Ça reste majeur,
là, c'est ce qui va faire reculer, là, à court terme le droit des locataires,
particulièrement ceux qui sont les plus discriminés actuellement puis que la
cession bail, c'est leur seul moyen d'accéder à un logement actuellement.
Journaliste :
On Northvolt, in English, we heard the
premier say, a little earlier, that comparing a residential project to this is
like comparing apples and oranges, that is his line for today. What do you make
of that? What do you have to say to that argument?
M. Tanguay :
It doesn't make any sense. Why?
Because… But on certain aspects, of course, it's a different project, but he
should be as protective of the environment and as serious with respect to
applying our legislation regarding environmental issues… you should be the
same… you should have the same approach for Northvolt that you had for the
residential project.
Let me remind you that
the numbers are quite impressive. The «milieux humides», we're talking about
with the residential project of 34 «milieux humides» and for Northvolt, it's
67. And you have all the other aspects. Northvolt is bigger than the
residential project. The residential project took nearly three years to have
the end result which was a no-go. And, with Northvolt, it took four months to
have a go.
We already know that that
government changes on purpose the requirements for a
BAPE in order to make sure that Northvolt will not have the responsibility to
face a BAPE. And also, we can see that this is the same analyst at the Minister
of the Environment who analyzed these two projects, and we can see that there's
a clear difference between the time, the length of the analysis.
So, that being said, the
question that we are asking is the following: Were there… We're asking the
question: Was there any political pressure in order to make sure that the
Northvolt project will have the go-ahead from the minister… the Ministry of
Environment? Was there any political pressure? And that being said, the worst
ally for Northvolt is clearly François Legault and the CAQ government, the
worst ally.
Journaliste :
We heard Mr. Fitzgibbon tell
journalists this morning as well that the space where Northvolt is being built
wasn't exactly the garden of Eden, those were his words. He also said, in the
question period, the comment about the fish with three eyes. What do you have
to say to the argument that that space was not already maybe environmentally
friendly?
M. Tanguay :
And how come, based on these facts
presumably pronounced by the Minister of the Economy, the residential project
was a no? So, if it doesn't have any values environmental wise, and that's the
reason why, for Pierre Fitzgibbon, Northvolt should have… should go ahead, why
the same government, the same minister, the same analyst, decided that it was a
no-go because we needed, based on our laws, to protect the environment
regarding the residential project?
So, there's clearly a
contradiction here. We are questioning this obvious contradiction and we're
asking the question: Was there political pressure to make sure that the
Northvolt project, contrary to the residential project, will have the
authorisation after only four months based on a report drafted by the same
analyst? Was there any political pressure? And who put pressure on the Ministry
of Environment to have this go for Northvolt?
Journaliste :
Just quickly, if I may, Mme Dufour, on
bill 31. It's now adopted. What does this mean for tenants in Québec?
Mme Dufour : Unfortunately, it means, you know, that tenants will have less
access to affordable housing. Right now, it's the only way for people that are
discriminated to access sometimes… to access to an affordable unit. So, it will
change the game. And, of course, I'm really worried about the amendment 37.2,
you know, I have talked about it a lot, this superpower to mayors. I'm afraid
that we might see some issues in the future, and I think we will reopen that
law in the next future.
Can I say, about the
Northvolt thing, I would have liked to say that, when you look at the report
that justified the rejection or the refusal of the residential project, you can
see that, actually, the wetlands are very valuable ecologically. It was written
by the Minister of the Environment himself. So, you know, the information that : Oh! it's, you know,
fishes with three eyes, that's not what's written in that report.
And, actually, when we
hear the minister saying : We're comparing apples to oranges, I would like
to remind them... him, actually, that if the residential project would have had
the same consul from the ministry themselves, like the... you know, the way
they had... Northvolt had, they would have been able to «relocalize» just a
little bit of the project and it would have had the same impact on the land than...
you know, that Northvolt is having actually. So, it's not apples to oranges at
all.
M. Tanguay
: Thank you.
Merci.
(Fin à 11 h 25)