(Treize heures une minute)
Mme Zaga Mendez : Je suis ici
pour réagir au projet de loi du ministre de l'Environnement, le projet de loi
n° 41, que, si on regarde comme il faut, le ministre de l'Environnement
est en train de nous passer un sapin avec ce projet de loi, qui est
inacceptable, parce qu'il s'attaque directement à l'autonomie des villes, il se
donne le pouvoir de casser les règlements municipaux, d'inopérer des règlements
municipaux qui ont été votés par les villes qui veulent faire des efforts en
environnement, surtout en interdisant les nouveaux systèmes de gaz dans les
maisons.
Les villes de Montréal, de Candiac, de
Prévost et de Saint-Hilaire sont des leaders en environnement, elles ont le
droit de légiférer là-dessus à leur niveau. Et, avec ce p.l., la façon qu'on l'interprète,
c'est que ça va venir casser leurs efforts en termes de réduction des gaz à
effet de serre. M. Charette doit tout de suite rassurer les acteurs, doit tout
de suite rassurer nos villes en amendant son projet de loi, en permettant l'autonomie
de nos villes de réduire leurs GES en interdisant les systèmes de gaz naturel.
Sinon, ça va être un grand recul en environnement que la CAQ est en train d'imposer
au reste du Québec.
La CAQ est en train aussi de revenir sur
sa parole, alors qu'il y a quelques semaines nous avons voté à l'unanimité,
nous avons voté, ici, de façon unanime, une motion qui saluait le leadership
des villes. Alors, je me demande qu'est-ce que ça vaut, la parole de Benoit
Charette, s'il n'est pas capable de tenir cette affirmation-là. Il doit amender
son projet de loi. Et j'ai le goût de nous rappeler cette motion-là, la motion
que nous avons présentée, que mon collègue de Maurice-Richard a présentée le 26 octobre
dernier :
«Que l'Assemblée nationale constate les
efforts dans la transition énergétique des villes de Montréal et de Prévost qui
ont interdit l'installation de systèmes au gaz naturel dans les nouveaux petits
bâtiments et les nouvelles résidences;
«Qu'elle demande au gouvernement de
présenter une réglementation visant à la fois de réduire les émissions de GES
et la consommation électrique des bâtiments pour l'ensemble du Québec en s'assurant
d'évaluer l'impact d'une telle mesure sur la puissance électrique.»
Avec le p.l. que le ministre présente,
avec l'article qui retire... qui inopère le droit des villes de réglementer sur
la... les nouveaux systèmes de gaz, on est en train de reculer au lieu d'avancer
dans la lutte aux changements climatiques. Merci beaucoup.
(Fin à 13 h 03)