(Onze heures une minute)
Mme Boutin : Bonjour. Nous
sommes aujourd'hui réunis pour faire les consultations particulières, entendre des
groupes d'experts afin de mieux guider notre choix par rapport à l'adoption d'une
application de notification à l'exposition à la COVID-19.
Comme on le sait, dans le cadre de la
pandémie actuelle, de nombreux pays sont allés de l'avant et ont mis à la
disposition de leurs citoyens de telles applications. Dans la foulée de ces
décisions-là, le ministre de la Transformation numérique gouvernementale a
décidé d'entamer une consultation publique numérique afin de mieux comprendre
les préoccupations des citoyens, mieux comprendre également l'acceptabilité
sociale d'une telle application.
Malgré le fait que le gouvernement fédéral
est allé de l'avant et que l'Ontario également a entamé le pas, nous, on croit
que c'est préférable d'entendre les citoyens, ce qu'on a fait du 8 juillet
au 2 août derniers. Les résultats sont disponibles, mais ils vont être
compilés dans un rapport qui va être rendu public. On sait déjà que les
résultats sont relativement positifs. Il y a 75 % des gens qui se sont
montrés favorables à une telle application. Maintenant, on va entendre des
groupes d'experts, dans les prochains jours, pour mieux éclairer notre choix.
Et malgré ces… bien, pas malgré, mais avec
le… on n'attendra pas la fin des consultations avant de décider de prendre
action et de s'appuyer sur des principes fondamentaux. Déjà, d'ores et déjà, on
a décidé que, si jamais le Québec allait de l'avant avec une telle application,
il n'y aurait aucune géolocalisation, aucune technologie de GPS, qu'on
s'appuierait sur une technologie plutôt de type Bluetooth, que l'application
serait totalement anonyme, qu'il y aurait un respect des données personnelles.
La protection de la vie privée des gens, c'est très important pour nous.
D'ailleurs, le cadre légal du Québec, là,
que... mon collègue député de Chapleau peut vous en parler un petit peu plus,
le cadre légal du Québec est très strict par rapport à ça, et on va tout faire
pour respecter la protection des données personnelles des gens. Si vous voulez
compléter un peu?
M. Lévesque (Chapleau) :
Tout
à fait. Effectivement, là, même aujourd'hui, là, l'État québécois possède de
nombreuses lois et un cadre législatif assez serré en lien avec, justement, la
protection des renseignements personnels et la vie privée des Québécois. Donc,
on pense évidemment à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de
l'information, on pense également à la loi sur l'accès aux informations des
documents d'organismes publics et également à la protection des renseignements
personnels. Puis on pense également... tout récemment, le dépôt du projet de
loi n° 64, hein, par notre collègue présidente du Conseil du trésor,
Mme Sonia LeBel, qui vise justement à moderniser les lois sur les
protections personnelles.
Donc, déjà, le gouvernement, tu sais,
reconnaît les préoccupations qui sont liées à ces questions-là et y travaille.
Et c'est la même chose, comme ma collègue Mme Boutin nous disait
justement, donc les trois principes, donc : pas de biométrie, pas de
géolocalisation, pas de stockage de données. Et évidemment le gouvernement n'a
pas encore pris de décision finale, donc on est vraiment ici pour entendre les
experts, en plus de la consultation qui a été faite auprès de la population du
8 juillet au 2 août.
Donc merci. Nous serions prêts à prendre
vos questions.
Mme Crête (Mylène) :
Qu'est-ce que vous pensez de l'absence de Shopify durant la commission
parlementaire?
M. Lévesque (Chapleau) : Bien,
d'abord, Shopify avait été invité, là, par le gouvernement et par l'ensemble
des partis. Donc, nous avons invité. Maintenant qu'ils se désistent, c'est leur
choix. C'est dommage, on aurait bien aimé les entendre parce qu'on les avait
invités, on aurait aimé qu'ils soient là. Nous avons également proposé, là, de
remplacer un groupe par le Barreau du Québec. Nous aurions aimé également
entendre le Barreau du Québec. Québec solidaire s'est opposé à entendre le
Barreau du Québec. Ça aurait pu être intéressant, là, comme groupe à entendre.
Donc, voilà.
Mme Crête (Mylène) :
Est-ce que Shopify a expliqué pourquoi il déclinait l'invitation?
M. Lévesque (Chapleau) : Je
n'ai pas eu cette information-là. Il faudrait peut-être voir avec Shopify, là.
M. Bossé (Olivier) : Est-ce
que ça les disqualifie de produire l'application?
M. Lévesque (Chapleau) : C'est
une très bonne question. Il faudrait peut-être voir avec le ministre à ce
moment-là. Effectivement, là, toutes, toutes les options sont sur la table, on
est en réflexion à ce niveau-là. Mais on les invite, s'ils veulent produire un
mémoire ou s'ils veulent donner leur point de vue, à le faire, là.
M. Bossé (Olivier) : Mais on
comprend que vous êtes, a priori, favorable à ça, la... en tout cas, en
commençant.
Mme Boutin : Il n'y a aucune
décision qui a été prise encore. Personnellement, je l'ai «downloadée»,
l'application, l'application du fédéral, pour mieux la comprendre, comprendre...
Effectivement, il n'y a aucune donnée personnelle qui est saisie, c'est
vraiment une application par Bluetooth qui envoie des codes aléatoires entre
téléphones cellulaires. Mais c'est très important pour nous d'entendre tous les
groupes d'experts, voir si on n'aurait pas oublié des angles morts. Puis après
on va prendre une décision éclairée, là, suite à toutes ces consultations-là.
Mme Crête (Mylène) :Juste être certaine que je comprends bien. Est-ce que le
gouvernement du Québec songe plutôt à utiliser l'application déjà disponible et
rendue disponible par le fédéral ou produire sa propre application?
Mme Boutin : Tout est sur la
table. On pourrait produire une application, mais ce serait basé sur le code
source. C'est une application... bien, celle qui est produite, là, par la
technologie Bluetooth, qui est en code ouvert. Donc, le code est déjà
disponible et très public, là, si jamais vous voulez en prendre conscience, au
GitHub, si jamais vous êtes intéressés à programmer. Mais c'est celle-ci qui a
été utilisée par le fédéral. Donc, ce n'est pas très compliqué, tout est
disponible. Puis c'est une mesure qui est complémentaire aux mesures actuelles.
C'est très important à savoir.
M. Bossé (Olivier) : C'est
ça, c'est un outil parmi d'autres.
Mme Boutin : Tout à fait,
c'est un outil parmi d'autres qui pourrait... Les pays qui l'ont adopté, le Canada
et l'Ontario également, comme États, ont pris cette décision-là comme outil
complémentaire aux outils déjà disponibles par la santé publique.
M. Bossé (Olivier) : Est-ce
qu'il y a des pays qui sont modèles, où ça a mieux fonctionné?
Mme Boutin : Moi, je me
suis informée, là, parce que ça m'intéresse beaucoup. Je sais que l'Australie
est allée de l'avant, le Danemark, énormément de pays, la Corée du Sud.
L'Angleterre a produit des articles. D'ailleurs, l'Oxford University a produit
une étude, vers la fin du printemps, qui a été reprise un peu par le MIT
Technology Review, qui démontre qu'ils ont modélisé en fait une application
comme ça pour montrer l'effet sur la population, puis c'était très positif, là,
peu importe le taux d'adhésion, il y avait un effet positif. Mais c'est
toujours une mesure complémentaire aux mesures comme le port du masque, comme
vous le faites très bien actuellement, le lavage des mains, la distanciation
sociale.
Mme Crête (Mylène) :
Vous dites : Peu importe le taux d'adhésion?
Mme Boutin : ...l'étude
d'Oxford University. C'est sûr que plus il y a de gens qui adhèrent, plus le
taux va être efficace, effectivement.
Mme Crête (Mylène) :
Est-ce que vous partagez les craintes de certains partis d'opposition, là, qui
jugent que c'est une intrusion trop grave dans la vie privée des gens?
Mme Boutin : En fait,
bien, comme mon collègue l'a mentionné, il n'y a aucune collecte de données
personnelles, aucune possibilité d'identifier les personnes qui auraient cette
application-là. Donc, il y a vraiment un immense respect, là, de la vie privée,
les protections des données personnelles, c'est important pour nous. Ça a été
une préoccupation depuis le début du mandat de M. Caire, d'ailleurs, et de
Mme Sonia LeBel. C'est pour ça, le projet de loi n° 64
également, pour renforcer la protection des données personnelles. Très
important pour nous, donc. Puis je tiens à préciser, encore une fois, il n'y a
pas de décision qui a été prise. On va vraiment baser notre réflexion sur les
résultats des consultations publiques et les résultats des consultations
particulières.
M. Bossé (Olivier) :
...le nombre de participants, est-ce que vous avez une idée...
Mme Boutin : Je ne sais
pas si cette information-là a été rendue publique, là, mais c'est des milliers
de participants. Je sais qu'il y a 17 000 personnes qui ont participé
pendant l'été, c'est très fort. Donc, ça démontre un intérêt pour ce genre de
question là.
Le Modérateur
:
Dernière question.
Mme Crête (Mylène) :
Quand est-ce qu'on va pouvoir voir le résultat du sondage, là, du
questionnaire?
Mme Boutin : Je sais
qu'il y a déjà des résultats qui ont été un petit peu divulgués par M. Caire,
mais ça devrait être une question de jours, de semaines, là, environ. Merci.
(Fin à 11 h 9)