Conférence de presse de Mme Diane De Courcy, ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles

Mme De Courcy : …date de 1968. Plusieurs changements sont intervenus depuis cette date, notamment l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration. Bien que des amendements y aient été apportés au cours des ans, la loi n'a jamais été refaite. Il faut qu'elle reflète les enjeux actuels liés à la sélection des personnes immigrantes, à la francisation, à la régionalisation, aux relations interculturelles et à l'intégration économique, particulièrement en emploi.

Le gouvernement du Québec a récemment ajouté 13,5 millions pour la francisation des personnes immigrantes; un investissement sans précédent depuis des années. Plus de 30 000 personnes utilisent cette année nos services au Québec ou à l'étranger. Pourtant, la notion de francisation n'existe pas dans la loi. Nous avons accéléré le développement de nos services d'intégration, notamment en misant sur la préparation des candidats dès l'étranger et en s'assurant que, lorsque les immigrants ont fini d'utiliser nos services, ils n'aient pas à recommencer à zéro en arrivant à Emploi-Québec. Pourtant, la notion d'intégration, encore moins celle d'intégration en emploi, n'existe pas dans la loi.

Nous travaillons avec chacune des régions afin que 25 % des nouveaux arrivants s'installent à l'extérieur de la région métropolitaine de Montréal d'ici 2020, par rapport à 20 % actuellement. Pourtant, la notion de régionalisation n'existe pas dans la loi. Une nouvelle loi est donc nécessaire pour l'ajuster à la réalité moderne de l'immigration et au service du ministère.

La deuxième raison pour laquelle il nous faut une nouvelle loi de l'immigration, c'est pour sélectionner les meilleurs. Environ 50 000 immigrants par année arrivent au Québec; 15 000 d'entre eux arrivent en vertu de programmes humanitaires ou de réunification familiale. Dans ces domaines, l'essentiel des pouvoirs est au gouvernement fédéral, et il va de soi qu'un Québec souverain assumerait aussi ses responsabilités humanitaires.

Donc, le Québec sélectionne environ 35 000 personnes en vertu des programmes d'immigration économique. Pour ces programmes, le Québec a besoin de choisir les meilleurs talents pour assurer son développement et la protection de la langue française. Nos interventions dans ces domaines se déroulent dans un contexte international où la concurrence est très forte. Ici, on ne parle plus d'ajuster la loi à la réalité, ce qui est bien sûr nécessaire, mais de transformer en profondeur notre façon de choisir environ 35 000 des 50 000 immigrantes et immigrants qui s'installent au Québec chaque année. C'est sûrement le changement le plus important que propose le projet de loi.

Pour bien comprendre, il faut voir comment on fait actuellement. Quand je suis arrivée au ministère, il y avait près de 100 000 dossiers en attente, tous analysés selon la bonne vieille méthode du premier arrivé, premier servi. Dans certains cas, il se passait cinq ans entre la réception du dossier et son analyse. Aujourd'hui, il y a environ 80 000 dossiers en attente. C'est moins pire, mais c'est quand même beaucoup trop. Le Québec est perçu comme…

Mme De Courcy : …certains cas, il se passait cinq ans entre la réception du dossier et son analyse. Aujourd'hui, il y a environ 80 000 dossiers en attente. C'est moins pire, mais c'est quand même beaucoup trop. Le Québec est perçu comme une destination de choix, et nous voulons que cela reste ainsi.    Mais nos délais de traitement actuels sont trop longs. Nos délais sont trop longs pour les personnes immigrantes, qui mettent leurs projets de vie entre parenthèses en attendant notre réponse. Ce n'est vraiment pas un signal d'ouverture aux personnes immigrantes. Nos délais sont aussi trop longs pour la société québécoise, puisque nous choisissons, aujourd'hui, en fonction des dossiers reçus il y a quelques années et des besoins du Québec d'il y a quelques années. Ce n'est vraiment pas un signal d'ouverture aux personnes immigrantes. Nous en sommes là parce que le Québec est une terre d'immigration populaire, c'est un beau problème, mais aussi parce que le gouvernement libéral n'a rien fait pour s'ajuster, et ce malgré tous les discours d'ouverture. Pour le gouvernement libéral, tant qu'on laissait entrer le nombre prévu d'immigrants, peu lui importait qu'ils aient attendu des années, peu lui importait qu'ils aient été sélectionnés en fonction du marché du travail de cinq ans plus tôt, et peu lui importait qu'ils soient laissés à eux-mêmes à leur arrivée. Le gouvernement libéral confondait ouverture et laissez-faire.

Dans le cadre actuel, nous avons limité les dommages, mais il est temps de faire différemment et de faire mieux. Le Québec et celles et ceux qui y vivent méritent que l'on fasse différemment et que l'on fasse mieux. Ce que je propose dans ce projet de loi, c'est de rendre possible la mise en place d'une gestion des demandes basée sur une déclaration d'intérêt. Il s'agit d'une méthode en deux étapes : d'abord, les gens s'inscrivent et déclarent leur intérêt à immigrer au Québec; ensuite, le Québec décide quelles personnes sont invitées à déposer une demande d'immigration en fonction de nos besoins et de leurs compétences. Il ne s'agit pas d'aller chercher une personne précise pour l'embaucher dans une entreprise précise. Pour l'université qui veut embaucher un professeur, pour le Cirque du Soleil qui veut, par exemple, embaucher un acrobate, et pour la firme informatique qui veut embaucher un programmeur, le programme des travailleurs temporaires continuera d'exister. De plus, l'employeur qui veut embaucher plus d'un travailleur pour le même type d'emploi n'aura maintenant qu'une seule démarche à faire. Bien sûr, si le travailleur temporaire veut rester parmi nous pour toujours, sa demande sera facilitée et traitée rapidement comme c'est le cas maintenant. Il s'agit plutôt d'aller chercher des groupes de personnes qualifiées, par exemple des ingénieurs spécialisés en électrification des transports, des travailleurs miniers qui contribueront au Nord pour tous, ou des orthophonistes pour nos écoles.

Cette méthode comporte de nombreux avantages. La déclaration d'intérêt permettra de tirer parti du grand nombre de demandes plutôt que d'engorger le système. La popularité du Québec deviendra enfin un avantage en augmentant le bassin dans lequel recruter. La déclaration d'intérêt permettra de…

Mme De Courcy : …permettra de tirer parti du grand nombre de demandes plutôt que d'engorger le système. La popularité du Québec deviendra enfin un avantage en augmentant le bassin dans lequel recruter. La déclaration d'intérêt permettra de constituer une banque de candidats et d'y choisir en continu ceux qui sont les plus aptes à répondre aux besoins d'un secteur d'activités d'une région, d'une entreprise.

La déclaration d'intérêt permettra d'accélérer le processus d'immigration. Les bonnes candidatures n'auront plus à mettre leurs projets de vie entre parenthèses en attendant la réponse du Québec.

La déclaration d'intérêt permettra enfin de réduire considérablement le temps consacré au traitement des demandes d'immigration. Puisque nous n'étudierons plus en détail chaque dossier reçu, nous n'aurons plus à gérer des inventaires. Nos ressources et nos efforts seront ainsi mieux investis.

La troisième raison pour laquelle il nous faut une nouvelle loi de l'immigration, c'est pour renforcer la rigueur, autrement dit l'intégrité de nos programmes d'immigration. Le processus de reconnaissance des consultants en immigration sera mieux encadré. Ils seront tenus de démontrer la véracité des renseignements fournis à l'appui de leurs demandes de permis.

Il faut que le Québec ait les leviers nécessaires pour prévenir et réprimer la fraude, pour mieux protéger les personnes immigrantes.

En conclusion, je rappelle que le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles a investi beaucoup d'efforts pour moderniser ces processus et améliorer ses services aux personnes immigrantes. À titre d'exemple, il sera bientôt possible d'émettre l'évaluation comparative des études de l'immigrant dès l'étranger puisqu'on veut qu'il se prépare avant même d'arriver au Québec. C'est la moindre des choses. Mais un tel retard informatique avait été pris que les gens doivent encore déposer leurs demandes à leur arrivée au Québec.

Je suis fière d'avoir contribué à accélérer cette modernisation et d'avoir contribué à mieux définir la cohérence et la continuité de nos interventions en matière d'immigration, de francisation, de régionalisation et d'intégration économique, particulièrement en emploi.

Pour compléter cette modernisation, l'adoption de ce projet de loi est nécessaire. Comme c'est mon habitude, j'ai consulté cet automne les grands partenaires patronaux, syndicaux, communautaires du milieu universitaire ainsi que du Migration Policy Institute, un institut spécialisé basé à Washington et Bruxelles. Ces consultations ont renforcé ma conviction d'être sur la bonne voie. J'espère maintenant que l'Assemblée nationale, sous cette législature ou sous la prochaine, saura étudier sérieusement et adopter rapidement l'essentiel de ce projet de loi. Après nous être donné cette méthode efficace de sélection, il sera aussi nécessaire de revoir l'énoncé de politique en immigration, qui a du mérite, mais qui a vieilli depuis son adoption sous le gouvernement Bourassa.

Finalement, dans environ un an, la consultation sur les niveaux d'immigration 2016‑2020 pourra se tenir sur de bonnes bases.