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Documents tabled under the order to the committee « Examination of the 2022-2023 estimates of expenditure »

A tabled document is a document an MNA makes public during a sitting of the Assemblée nationale or a parliamentary committee.

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2022-04-27 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du Tourisme. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 MB)  CET-117
2022-04-27 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 MB)  CET-118
2022-04-27 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Société du Centre des congrès de Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 MB)  CET-119
2022-04-27 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Société du Palais des congrès de Montréal. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 MB)  CET-120
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle - Cahier 1. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 8 MB)  CET-122
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle - Cahier 2. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 4 MB)  CET-123
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 MB)  CET-124
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 4 MB)  CET-125
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 MB)  CET-126
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 MB)  CET-127
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 MB)  CET-128
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 MB)  CET-129
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 5 MB)  CET-130
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 780 KB)  CET-131
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 5 MB)  CET-132
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Travail - Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 MB)  CET-133
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volet Travail - Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 MB)  CET-134
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 MB)  CET-135
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 MB)  CET-136
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 MB)  CET-137
2022-05-03 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 MB)  CET-121
2022-05-04 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Investissement Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 5 MB)  CET-140
2022-05-04 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère de l’Économie et de l’Innovation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 MB)  CET-138
2022-05-04 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère de l’Économie et de l’Innovation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 4 MB)  CET-139
 

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